Modifier l'engagement

Engagement

AxeStrategique

MesurePhare

IndicateurSuivi

BudgetPrevu

BudgetRealise

Cible

Realisation

TauxExecutionPhysique

TauxExecutionFinancier

Statut

Recommandations

Localisation

StructureResponsable

Ministere

Cellule

EtatDeLieu

À ce jour, 17 centrales ont été entièrement achevées, grâce notamment au préfinancement assuré par des opérateurs privés. Ces infrastructures sont capables de raccorder plus de 80 000 ménages. Elles sont en attente d’inauguration officielle ainsi que de la désignation d’un exploitant. Cependant, l’absence d’un arrêté ministériel – tel que mentionné dans la section des réformes institutionnelles – définissant le processus de recrutement des exploitants constitue un obstacle majeur à leur mise en service effective. Un projet d’Arrêté a été soumis au ministère de tutelle, mais reste en attente d’approbation et de signature. Entre temps, ces centrales sont maintenues en phase d’essai technique par les opérateurs qui les ont construites. Une connexion provisoire de certains ménages a été réalisée afin de tester la fonctionnalité du réseau. Afin de lever les blocages institutionnels et financiers liés à l’opérationnalisation de ces infrastructures, les recommandations suivantes sont formulées : (i) Instruire le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité à prendre l’arrêté ministériel activant la redevance sur l’usage de l’eau au bénéfice de l’ANSER ; (ii) Instruire le Conseiller Spécial du Chef de l’État à saisir les Ministres des Finances et de l’Environnement pour : activer les quotités sur les redevances environnementales au profit de l’ANSER, conformément à la lettre du Directeur de Cabinet du Chef de l’État (Réf. : 1449/06/2024) ; signer l’arrêté interministériel (Finances – Ressources Hydrauliques – Environnement) fixant les quotités et modalités de prélèvement sur les redevances issues de l’exploitation industrielle du bois, des activités polluantes, et pour l’activation de la quotité sur la rétrocession des crédits carbone.

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