Modifier l'engagement

Engagement

AxeStrategique

MesurePhare

IndicateurSuivi

BudgetPrevu

BudgetRealise

Cible

Realisation

TauxExecutionPhysique

TauxExecutionFinancier

Statut

Recommandations

Localisation

StructureResponsable

Ministere

Cellule

EtatDeLieu

La modification du code des investissements est inscrite dans la feuille de route de l’ANAPI relative à l’amélioration du climat des affaires en RDC, du reste, validée le 21 février 2025 en Conseil des Ministres. Datant de 2002 et devenu de surcroît obsolète, la révision du Code des Investissements cherche à répondre aux enjeux de compétitivité (incitations fiscales ciblées), de transition écologique (engagements environnementaux et sociaux), d’attractivité (priorités sectorielles) et du genre. La Banque mondiale appuie cette réforme dans le cadre du Projet d’Appui à la Réforme des Entreprises et à la Compétitivité (PAREC). Un consultant a été recruté depuis mars 2025 pour accompagner ce processus. Il est chargé d’élaborer les termes de référence de la mission (100%), d’élaborer le chronogramme de la mission (100%), d’élaborer la note de cadrage, la méthodologie et les étapes prévues (50%), de diagnostiquer le Code avec le secteur public et le Secteur Privé (0%), de se déployer auprès des parties prenantes (20%), d’élaborer le document d’évaluation du Code des Investissements, de proposer un nouveau code des investissements et d’élaborer un avant-projet du Code et de ses mesures d’application (0%). Recommandation : accélérer le processus

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