Indicateurs de la mesure : Numérisation de toutes les taxes et meilleure coordination entre les administrations fiscales
État des lieux et recommandations
Numérisation de la collecte des taxes et recettes non fiscales (50%) : la DGRAD a procédé en 2024 à la mise en service de la plateforme LOGIRAD 1.0 permettant aux contribuables de consulter les informations relatives aux droits, taxes et redevances, d’effectuer les paiements électroniques sécurisés et de suivre en temps réel l’évolution de leurs obligations fiscales. Dans le même ordre d’idées, le Ministre des finances, tutelle de ladite régie financière, a pris une circulaire ministérielle n°001 du 18 janvier 2024 fixant les modalités de perception des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central par des canaux digitaux, renforçant ainsi le processus de digitalisation de la collecte des recettes de l’Etat. Comme perspectives en 2025, la DGRAD envisage améliorer et étendre les fonctionnalités de la plateforme LOGIRAD, notamment en intégrant de nouveaux services en ligne, en renforçant la sécurité des transactions, assurant une couverture internet adéquate dans toutes les régions et en sensibilisant les contribuables.
Interconnexion des régies financières (DGI, DGRAD et DGDA) : Le manque de coordination entre les régies financières a longtemps freiné (i) la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ; (ii) le partage d’informations fiscales et douanières ; (iii) l’optimisation du recouvrement des recettes de l’Etat. Le Ministre des Finances a inscrit cet indicateur parmi ses priorités. Seulement, les limites actuelles sont à épingler : (i) les systèmes informatiques restent encore non intégrés ; (ii) les divergences de priorités institutionnelles (chaque régie poursuit ses propres objectifs de performance), (iii) l'absence de référentiel fiscal consolidé (manque d’une base de données centralisée de tous les contribuables et redevables) et (iv)faible mutualisation des contrôles de terrain. Recommandation : accélérer l'interconnexion des régies financières en se penchant spécifiquement sur les limites précitées.