| Plus de pouvoir d'achat |
Frais de fonctionnement réduits à 9% des recettes courantes réalisées |
En cours |
Ecofin |
41% |
11% |
En cours |
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Kinshasa |
Direction des études et programmation budgétaire |
Budget |
Ecofin |
Les frais de fonctionnement des institutions politiques et ministères se sont chiffrés à 5.664,5 milliards de CDF à fin décembre 2024 en réalisation contre 4.003,5 milliards de CDF en 2023, soit une augmentation de 41,9% entre les deux exercices budgétaires représentant environ 18,5 millions de dollars américains au taux budgétaire moyen de 2024.
Aussi, il sied de souligner que le Chef de l’Etat, lors de sa campagne électorale pour le second mandat, avait fait la promesse de limiter le Budget alloué aux frais de fonctionnement des institutions politiques et ministères à 9% des recettes courantes en réalisation. A fin décembre 2024, lesdits frais de fonctionnement se situent à 21,5% en réalisation contre 19,7% une année plutôt. La situation est quasiment restée le même durant les deux exercices budgétaires.
Cependant, des mesures fortes ont été prises en termes de réduction du train de vie des institutions politiques et ministères pour effectuer des coupes par rapport aux crédits votés dans la loi des Finances 2025. Ces mesures ont permis de dégager des économies substantielles se chiffrant à 1.100,6 milliards de CDF (387 millions de USD) réparties comme suit : (i) 356,8 milliards de CDF provenant de la réduction de 30% du fonctionnement des cabinets et bureaux des institutions politiques; (ii) 48,9 milliards de CDF provenant de la réduction de 30% du fonctionnement des cabinets ministériels; (iii) 432,3 milliards de CDF provenant de la réduction de 30% sur les interventions économiques de toutes les sections budgétaires, excepté les secteurs de la défense, intérieur, sécurité et sports ; (iv) 132,8 milliards de CDF provenant de la réduction de 20% sur les rémunérations des membres des institutions politiques et mandataires publics; (v) 44,5 milliards de CDF provenant de la suspension des dépenses liées aux évacuations sanitaires non essentielles ; (vi) 85,4 milliards de CDF provenant de la suspension de l’acquisition des véhicules, excepté dans les secteurs de sécurité, santé, humanitaire, diplomatique et agricole. Ces économies ainsi dégagées ont été réallouées pour améliorer les conditions des militaires, de leurs dépendants et des policiers dans le cadre de l’effort de guerre. Recommandations : poursuivre les coupes budgétaires, impacter cette réduction du train de vie des institutions dans les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026 et allouer une part importante des ressources mobilisées aux investissements. |
Détail
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| Plus de pouvoir d'achat |
Baisse des prix moyen à la pompe entre 10% et 15% durant 3 années consécutives - 33% |
En cours |
Ecofin |
33% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
Secrétariat à l'Economie Nationale |
Economie |
Ecofin |
Baisse des prix moyen à la pompe (33%) : il sied de rappeler que le 02 octobre 2024, le Ministre de l’Economie avait signé un arrêté révisant à la baisse les prix des produits pétroliers. Cette mesure, entrée en vigueur le 03 octobre 2024, a entraîné une réduction de 13% des prix à la pompe dans la zone Ouest (le prix du litre de l’essence est passé de 3.340 CDF à 2.990,49 CDF et le gasoil est de passé de 3.435 CDF à 2.979, 73). Des ajustements similaires ont été effectués dans les zones Est et Sud, avec des prix respectifs de 3 776 CDF et 3.856 CDF pour l’essence et de 3.762FC et 3.923 FC pour le Gasoil (13%).
Cette baisse des prix à la pompe des produits pétroliers résulte des travaux effectués par la Commission ad hoc élargie aux sociétés pétrolières concernées qui ont permis de réduire, voire d'éliminer, des niches sous forme de rubriques superflues qualifiées d'injustifiées, sinon d'exagérer, celles en effet qui plombaient la structure des prix existant au niveau du différentiel de transport. Il s'agit entre autres de la suppression de la rémunération accordée à la DGM, des frais payés par les armateurs pétroliers aux LMC aux titres de frais de droit de trafic, des frais d'étude de 2,5USD/la tonne métrique de l'essence à la SOCIR sur le projet sea-line et de la réduction de 6 à 3 USD la tonne métrique du coût de coloration de l’essence, et de la suppression des frais de commission aux fournisseurs.
La prise en compte de cet effort d'assainissement a permis de baisser le prémium à hauteur de 87 USD/m3 se situant sous la barre de 100 USD conformément aux instructions du PR05 lors de la réunion du Conseil des Ministres du 09 octobre 2024. Ces travaux se sont inscrits dans un contexte de tendance baissière du Prix Moyen Frontière (PMF) influencée par les prix bas observés sur le marché pétrolier international. La combinaison de ces deux facteurs (PMF et prémium bas) a permis l'ajustement à la baisse des prix des produits pétroliers à la pompe. A cela, il convient d'ajouter la correction du taux de change pour réduire les pertes et manques à gagner qui est passé de 2.500 CDF/USD à 2.600 CDF/USD.
L'objectif est de le relever à 2.800 CDF/USD. Cette situation a entraîné la hausse de la demande dans l'ensemble des zones Ouest, Sud et Est autour de 30 à 40% des volumes mis en consommation. A titre illustratif, la SEP CONGO est passée des livraisons sur Kinshasa de 45.000 m3 en moyenne mensuelle à 70.000m3 en octobre et décembre 2024. Taux de subvention du Trésor public (100%) : les pertes et manques à gagner dans le secteur pétrolier est passé de 281 millions en 2023 à 31 millions en 2024, soit un gain de 89%.
Ecart de prix interrégional (50%) : l’écart maximal des prix de l’essence entre la zone la moins chère (zone Ouest : 2990 CDF le litre à la pompe) et la plus chère qui est la zone Sud (3856 CDF le litre à la pompe), est de 29%, soit un écart de 866 CDF. Les zones Nord et Est ont les même prix (3.776 CDF le litre).
L’indice de perception de la transparence tarifaire (50%) : entre janvier 2022 et avril 2024, la RDC a connu 9 hausses des prix du carburant, ce qui conduit à une faible confiance des consommateurs. Il sera nécessaire de déployer une bonne stratégie de communication, et dans le même temps, d’impliquer activement les consommateurs et des acteurs indépendants.
Recommandations : (i) remplacer les subventions universelles par les aides ciblées (supprimer les aides automatiques et généralisées sur le prix à la pompe et rediriger cette dépense publique vers les transferts directs) ; (ii) simplifier et clarifier la structure des prix (communiquer publiquement la composition du prix à la pompe, et afficher les marges, taxes et coûts en ligne ou en station-service pour renforcer la confiance) ; (iii) améliorer la logistique pétrolière (investir dans le stockage, les pipelines , les ports pour réduire les frais logistiques, encourager la concurrence dans le transport et la distribution) ; (iv) stimuler la production locale et le raffinage (relancer les raffineries locales pour réduire la dépendance aux importations) ; et (v) mettre en place un dialogue structuré avec les parties prenantes (impliquer les syndicats, associations de consommateurs, opérateurs pétroliers, société civile et construire un pacte social d’accompagnement de la réforme).
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Détail
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Supprimer
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| Plus de pouvoir d'achat |
Taux de subvention du Trésor public réduit à moins de 20% - 100%
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ECOFIN |
100% |
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ECOFIN |
Baisse des prix moyen à la pompe (33%) : il sied de rappeler que le 02 octobre 2024, le Ministre de l’Economie avait signé un arrêté révisant à la baisse les prix des produits pétroliers. Cette mesure, entrée en vigueur le 03 octobre 2024, a entraîné une réduction de 13% des prix à la pompe dans la zone Ouest (le prix du litre de l’essence est passé de 3.340 CDF à 2.990,49 CDF et le gasoil est de passé de 3.435 CDF à 2.979, 73). Des ajustements similaires ont été effectués dans les zones Est et Sud, avec des prix respectifs de 3 776 CDF et 3.856 CDF pour l’essence et de 3.762FC et 3.923 FC pour le Gasoil (13%).
Cette baisse des prix à la pompe des produits pétroliers résulte des travaux effectués par la Commission ad hoc élargie aux sociétés pétrolières concernées qui ont permis de réduire, voire d'éliminer, des niches sous forme de rubriques superflues qualifiées d'injustifiées, sinon d'exagérer, celles en effet qui plombaient la structure des prix existant au niveau du différentiel de transport. Il s'agit entre autres de la suppression de la rémunération accordée à la DGM, des frais payés par les armateurs pétroliers aux LMC aux titres de frais de droit de trafic, des frais d'étude de 2,5USD/la tonne métrique de l'essence à la SOCIR sur le projet sea-line et de la réduction de 6 à 3 USD la tonne métrique du coût de coloration de l’essence, et de la suppression des frais de commission aux fournisseurs.
La prise en compte de cet effort d'assainissement a permis de baisser le prémium à hauteur de 87 USD/m3 se situant sous la barre de 100 USD conformément aux instructions du PR05 lors de la réunion du Conseil des Ministres du 09 octobre 2024. Ces travaux se sont inscrits dans un contexte de tendance baissière du Prix Moyen Frontière (PMF) influencée par les prix bas observés sur le marché pétrolier international. La combinaison de ces deux facteurs (PMF et prémium bas) a permis l'ajustement à la baisse des prix des produits pétroliers à la pompe. A cela, il convient d'ajouter la correction du taux de change pour réduire les pertes et manques à gagner qui est passé de 2.500 CDF/USD à 2.600 CDF/USD.
L'objectif est de le relever à 2.800 CDF/USD. Cette situation a entraîné la hausse de la demande dans l'ensemble des zones Ouest, Sud et Est autour de 30 à 40% des volumes mis en consommation. A titre illustratif, la SEP CONGO est passée des livraisons sur Kinshasa de 45.000 m3 en moyenne mensuelle à 70.000m3 en octobre et décembre 2024. Taux de subvention du Trésor public (100%) : les pertes et manques à gagner dans le secteur pétrolier est passé de 281 millions en 2023 à 31 millions en 2024, soit un gain de 89%.
Ecart de prix interrégional (50%) : l’écart maximal des prix de l’essence entre la zone la moins chère (zone Ouest : 2990 CDF le litre à la pompe) et la plus chère qui est la zone Sud (3856 CDF le litre à la pompe), est de 29%, soit un écart de 866 CDF. Les zones Nord et Est ont les même prix (3.776 CDF le litre).
L’indice de perception de la transparence tarifaire (50%) : entre janvier 2022 et avril 2024, la RDC a connu 9 hausses des prix du carburant, ce qui conduit à une faible confiance des consommateurs. Il sera nécessaire de déployer une bonne stratégie de communication, et dans le même temps, d’impliquer activement les consommateurs et des acteurs indépendants.
Recommandations : (i) remplacer les subventions universelles par les aides ciblées (supprimer les aides automatiques et généralisées sur le prix à la pompe et rediriger cette dépense publique vers les transferts directs) ; (ii) simplifier et clarifier la structure des prix (communiquer publiquement la composition du prix à la pompe, et afficher les marges, taxes et coûts en ligne ou en station-service pour renforcer la confiance) ; (iii) améliorer la logistique pétrolière (investir dans le stockage, les pipelines , les ports pour réduire les frais logistiques, encourager la concurrence dans le transport et la distribution) ; (iv) stimuler la production locale et le raffinage (relancer les raffineries locales pour réduire la dépendance aux importations) ; et (v) mettre en place un dialogue structuré avec les parties prenantes (impliquer les syndicats, associations de consommateurs, opérateurs pétroliers, société civile et construire un pacte social d’accompagnement de la réforme).
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Détail
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| Plus de pouvoir d'achat |
Ecart de prix interrégional à moins de 10% - 34% |
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ECOFIN |
34% |
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ECOFIN |
Baisse des prix moyen à la pompe (33%) : il sied de rappeler que le 02 octobre 2024, le Ministre de l’Economie avait signé un arrêté révisant à la baisse les prix des produits pétroliers. Cette mesure, entrée en vigueur le 03 octobre 2024, a entraîné une réduction de 13% des prix à la pompe dans la zone Ouest (le prix du litre de l’essence est passé de 3.340 CDF à 2.990,49 CDF et le gasoil est de passé de 3.435 CDF à 2.979, 73). Des ajustements similaires ont été effectués dans les zones Est et Sud, avec des prix respectifs de 3 776 CDF et 3.856 CDF pour l’essence et de 3.762FC et 3.923 FC pour le Gasoil (13%).
Cette baisse des prix à la pompe des produits pétroliers résulte des travaux effectués par la Commission ad hoc élargie aux sociétés pétrolières concernées qui ont permis de réduire, voire d'éliminer, des niches sous forme de rubriques superflues qualifiées d'injustifiées, sinon d'exagérer, celles en effet qui plombaient la structure des prix existant au niveau du différentiel de transport. Il s'agit entre autres de la suppression de la rémunération accordée à la DGM, des frais payés par les armateurs pétroliers aux LMC aux titres de frais de droit de trafic, des frais d'étude de 2,5USD/la tonne métrique de l'essence à la SOCIR sur le projet sea-line et de la réduction de 6 à 3 USD la tonne métrique du coût de coloration de l’essence, et de la suppression des frais de commission aux fournisseurs.
La prise en compte de cet effort d'assainissement a permis de baisser le prémium à hauteur de 87 USD/m3 se situant sous la barre de 100 USD conformément aux instructions du PR05 lors de la réunion du Conseil des Ministres du 09 octobre 2024. Ces travaux se sont inscrits dans un contexte de tendance baissière du Prix Moyen Frontière (PMF) influencée par les prix bas observés sur le marché pétrolier international. La combinaison de ces deux facteurs (PMF et prémium bas) a permis l'ajustement à la baisse des prix des produits pétroliers à la pompe. A cela, il convient d'ajouter la correction du taux de change pour réduire les pertes et manques à gagner qui est passé de 2.500 CDF/USD à 2.600 CDF/USD.
L'objectif est de le relever à 2.800 CDF/USD. Cette situation a entraîné la hausse de la demande dans l'ensemble des zones Ouest, Sud et Est autour de 30 à 40% des volumes mis en consommation. A titre illustratif, la SEP CONGO est passée des livraisons sur Kinshasa de 45.000 m3 en moyenne mensuelle à 70.000m3 en octobre et décembre 2024. Taux de subvention du Trésor public (100%) : les pertes et manques à gagner dans le secteur pétrolier est passé de 281 millions en 2023 à 31 millions en 2024, soit un gain de 89%.
Ecart de prix interrégional (50%) : l’écart maximal des prix de l’essence entre la zone la moins chère (zone Ouest : 2990 CDF le litre à la pompe) et la plus chère qui est la zone Sud (3856 CDF le litre à la pompe), est de 29%, soit un écart de 866 CDF. Les zones Nord et Est ont les même prix (3.776 CDF le litre).
L’indice de perception de la transparence tarifaire (50%) : entre janvier 2022 et avril 2024, la RDC a connu 9 hausses des prix du carburant, ce qui conduit à une faible confiance des consommateurs. Il sera nécessaire de déployer une bonne stratégie de communication, et dans le même temps, d’impliquer activement les consommateurs et des acteurs indépendants.
Recommandations : (i) remplacer les subventions universelles par les aides ciblées (supprimer les aides automatiques et généralisées sur le prix à la pompe et rediriger cette dépense publique vers les transferts directs) ; (ii) simplifier et clarifier la structure des prix (communiquer publiquement la composition du prix à la pompe, et afficher les marges, taxes et coûts en ligne ou en station-service pour renforcer la confiance) ; (iii) améliorer la logistique pétrolière (investir dans le stockage, les pipelines , les ports pour réduire les frais logistiques, encourager la concurrence dans le transport et la distribution) ; (iv) stimuler la production locale et le raffinage (relancer les raffineries locales pour réduire la dépendance aux importations) ; et (v) mettre en place un dialogue structuré avec les parties prenantes (impliquer les syndicats, associations de consommateurs, opérateurs pétroliers, société civile et construire un pacte social d’accompagnement de la réforme).
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Détail
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| Plus de pouvoir d'achat |
Indice de perception de la transparence tarifaire amélioré - 10 % |
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ECOFIN |
10% |
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ECOFIN |
Baisse des prix moyen à la pompe (33%) : il sied de rappeler que le 02 octobre 2024, le Ministre de l’Economie avait signé un arrêté révisant à la baisse les prix des produits pétroliers. Cette mesure, entrée en vigueur le 03 octobre 2024, a entraîné une réduction de 13% des prix à la pompe dans la zone Ouest (le prix du litre de l’essence est passé de 3.340 CDF à 2.990,49 CDF et le gasoil est de passé de 3.435 CDF à 2.979, 73). Des ajustements similaires ont été effectués dans les zones Est et Sud, avec des prix respectifs de 3 776 CDF et 3.856 CDF pour l’essence et de 3.762FC et 3.923 FC pour le Gasoil (13%).
Cette baisse des prix à la pompe des produits pétroliers résulte des travaux effectués par la Commission ad hoc élargie aux sociétés pétrolières concernées qui ont permis de réduire, voire d'éliminer, des niches sous forme de rubriques superflues qualifiées d'injustifiées, sinon d'exagérer, celles en effet qui plombaient la structure des prix existant au niveau du différentiel de transport. Il s'agit entre autres de la suppression de la rémunération accordée à la DGM, des frais payés par les armateurs pétroliers aux LMC aux titres de frais de droit de trafic, des frais d'étude de 2,5USD/la tonne métrique de l'essence à la SOCIR sur le projet sea-line et de la réduction de 6 à 3 USD la tonne métrique du coût de coloration de l’essence, et de la suppression des frais de commission aux fournisseurs.
La prise en compte de cet effort d'assainissement a permis de baisser le prémium à hauteur de 87 USD/m3 se situant sous la barre de 100 USD conformément aux instructions du PR05 lors de la réunion du Conseil des Ministres du 09 octobre 2024. Ces travaux se sont inscrits dans un contexte de tendance baissière du Prix Moyen Frontière (PMF) influencée par les prix bas observés sur le marché pétrolier international. La combinaison de ces deux facteurs (PMF et prémium bas) a permis l'ajustement à la baisse des prix des produits pétroliers à la pompe. A cela, il convient d'ajouter la correction du taux de change pour réduire les pertes et manques à gagner qui est passé de 2.500 CDF/USD à 2.600 CDF/USD.
L'objectif est de le relever à 2.800 CDF/USD. Cette situation a entraîné la hausse de la demande dans l'ensemble des zones Ouest, Sud et Est autour de 30 à 40% des volumes mis en consommation. A titre illustratif, la SEP CONGO est passée des livraisons sur Kinshasa de 45.000 m3 en moyenne mensuelle à 70.000m3 en octobre et décembre 2024. Taux de subvention du Trésor public (100%) : les pertes et manques à gagner dans le secteur pétrolier est passé de 281 millions en 2023 à 31 millions en 2024, soit un gain de 89%.
Ecart de prix interrégional (50%) : l’écart maximal des prix de l’essence entre la zone la moins chère (zone Ouest : 2990 CDF le litre à la pompe) et la plus chère qui est la zone Sud (3856 CDF le litre à la pompe), est de 29%, soit un écart de 866 CDF. Les zones Nord et Est ont les même prix (3.776 CDF le litre).
L’indice de perception de la transparence tarifaire (50%) : entre janvier 2022 et avril 2024, la RDC a connu 9 hausses des prix du carburant, ce qui conduit à une faible confiance des consommateurs. Il sera nécessaire de déployer une bonne stratégie de communication, et dans le même temps, d’impliquer activement les consommateurs et des acteurs indépendants.
Recommandations : (i) remplacer les subventions universelles par les aides ciblées (supprimer les aides automatiques et généralisées sur le prix à la pompe et rediriger cette dépense publique vers les transferts directs) ; (ii) simplifier et clarifier la structure des prix (communiquer publiquement la composition du prix à la pompe, et afficher les marges, taxes et coûts en ligne ou en station-service pour renforcer la confiance) ; (iii) améliorer la logistique pétrolière (investir dans le stockage, les pipelines , les ports pour réduire les frais logistiques, encourager la concurrence dans le transport et la distribution) ; (iv) stimuler la production locale et le raffinage (relancer les raffineries locales pour réduire la dépendance aux importations) ; et (v) mettre en place un dialogue structuré avec les parties prenantes (impliquer les syndicats, associations de consommateurs, opérateurs pétroliers, société civile et construire un pacte social d’accompagnement de la réforme).
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Détail
Modifier
Supprimer
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| Plus de pouvoir d'achat |
Suspension de certaines taxes sur des produits de première nécessité pour réduire le fardeau fiscal sur les ménages (30%) ; |
En cours |
Ecofin |
30% |
0% |
En cours |
|
Kinshasa |
Secrétariat à l'Economie Nationale |
Economie |
Ecofin |
Suspension de certaines taxes sur les produits de première nécessité(50%) : dans le souci de contenir la récurrence de la flambée des prix des produits alimentaires de base et de quelques biens de première nécessité sur le marché congolais, la Cheffe du Gouvernement avait signé un Décret n°24/07 du 19 septembre 2024 portant suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et le rabattement à hauteur de 50% maximum des taux des droits, taxes et redevances sur les produits alimentaires de 8 produits de grande consommation, à savoir : (i) la viande, (ii) la volaille, (iii) le poisson, (iv) le poisson sale ; (v) le lait en poudre ; (vi) le riz ; (vii) le maïs et ; (viii) le sucre. Ce décret a permis de réduire les prix des 8 produits de grande consommation entre 20% et 25%. Le Ministère de l’économie déploie régulièrement les inspecteurs sur terrain pour veiller au respect des engagements de baisse des prix.
En dépit de la prise de ces mesures d’allégement fiscale visant à alléger le coût de la vie, trois défis majeurs persistent : (i) impact sur la production locale (ces mesures rendent les produits moins compétitifs menaçant ainsi la viabilité du secteur agricole national) ; (ii) risque de dépendance aux importations (la dépendance accrue aux importations expose le pays aux fluctuations des prix sur les marchés internationaux) ; (iii) problème de mise en œuvre (malgré les décrets officiels, des obstacles subsistent dans l’application effective des mesures).
Elargissement des mesures d'allègement fiscal et douanier à d'autres produits de première nécessité, notamment les surgelés (0%) : Sur le plan juridique, le paragraphe 4 des dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l'importation, tel que prévu par l’Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012, autorisait le Premier Ministre, par décret délibéré en Conseil des Ministres et après avis de la Commission tarifaire, à prendre temporairement des mesures d’allègement fiscal et douanier en cas de circonstances exceptionnelles.
Cependant, l’article 13 de la Loi des finances n°24/011 du 20 décembre 2024, telle qu’adoptée et promulguée à ce jour, abroge ce fondement juridique en supprimant le paragraphe 4 précité.
Cette abrogation empêche désormais tout recours aux allègements tarifaires temporaires, y compris pour les produits surgelés initialement ciblés par l’élargissement des mesures de lutte contre la vie chère.
Face à cette restriction légale, le Ministère de l’Économie Nationale a choisi d’adopter une approche réglementaire alternative et complémentaire. Cette approche vise à accélérer l’opérationnalisation du Fonds de Régulation Économique (FOREC) -10%, qui sera un outil de régulation directe des prix sur le marché national.
Ceci étant, et à ce jour, le projet de décret modificatif du Décret n° 08/10 du 07 mai 2008, qui révisait l'organisation et le fonctionnement du FOREC, a été adopté par la Commission ECOFIRE du Gouvernement soumis au Conseil des Ministres et adopté en Conseil des Ministres le vendredi 04 avril 2025. Ainsi, la mise en place d'un mécanisme institutionnel robuste tel que le FOREC s'inscrit dans une perspective de protection du pouvoir d'achat et de justice économique à long terme.
Assurer le redressement productif pour la mise en valeur des espaces productifs (10%) : cette mesure va se réaliser en deux actions, à savoir : (i) élaborer la cartographie des espaces productifs et (ii) aménager les espaces productifs nationaux. Pour ce qui est de l’élaboration de la cartographie, les démarches sont en cours pour l’actualiser. Recommandations : (i) levée la mesure interdisant le recours aux allègements tarifaires temporaires ; (ii) accélérer l’opérationnalisation du Fonds de Régulation Economique (FOREC) ; (iii) intensifier les contrôles économiques pour s’assurer de l’application des mesures d’allégement fiscal arrêtées ; (iv) accélérer le processus d’actualisation de la cartographie des espaces productifs pour ainsi les viabiliser en vue de relancer la production locale et de réduire le risque de dépendance structurelle aux importations. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Plus de pouvoir d'achat |
Elargissement des mesures d'allègement fiscal et douanier à d'autres produits de première nécessité, notamment les surgelés (0%) ; |
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
Suspension de certaines taxes sur les produits de première nécessité(50%) : dans le souci de contenir la récurrence de la flambée des prix des produits alimentaires de base et de quelques biens de première nécessité sur le marché congolais, la Cheffe du Gouvernement avait signé un Décret n°24/07 du 19 septembre 2024 portant suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et le rabattement à hauteur de 50% maximum des taux des droits, taxes et redevances sur les produits alimentaires de 8 produits de grande consommation, à savoir : (i) la viande, (ii) la volaille, (iii) le poisson, (iv) le poisson sale ; (v) le lait en poudre ; (vi) le riz ; (vii) le maïs et ; (viii) le sucre. Ce décret a permis de réduire les prix des 8 produits de grande consommation entre 20% et 25%. Le Ministère de l’économie déploie régulièrement les inspecteurs sur terrain pour veiller au respect des engagements de baisse des prix.
En dépit de la prise de ces mesures d’allégement fiscale visant à alléger le coût de la vie, trois défis majeurs persistent : (i) impact sur la production locale (ces mesures rendent les produits moins compétitifs menaçant ainsi la viabilité du secteur agricole national) ; (ii) risque de dépendance aux importations (la dépendance accrue aux importations expose le pays aux fluctuations des prix sur les marchés internationaux) ; (iii) problème de mise en œuvre (malgré les décrets officiels, des obstacles subsistent dans l’application effective des mesures).
Elargissement des mesures d'allègement fiscal et douanier à d'autres produits de première nécessité, notamment les surgelés (0%) : Sur le plan juridique, le paragraphe 4 des dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l'importation, tel que prévu par l’Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012, autorisait le Premier Ministre, par décret délibéré en Conseil des Ministres et après avis de la Commission tarifaire, à prendre temporairement des mesures d’allègement fiscal et douanier en cas de circonstances exceptionnelles.
Cependant, l’article 13 de la Loi des finances n°24/011 du 20 décembre 2024, telle qu’adoptée et promulguée à ce jour, abroge ce fondement juridique en supprimant le paragraphe 4 précité.
Cette abrogation empêche désormais tout recours aux allègements tarifaires temporaires, y compris pour les produits surgelés initialement ciblés par l’élargissement des mesures de lutte contre la vie chère.
Face à cette restriction légale, le Ministère de l’Économie Nationale a choisi d’adopter une approche réglementaire alternative et complémentaire. Cette approche vise à accélérer l’opérationnalisation du Fonds de Régulation Économique (FOREC) -10%, qui sera un outil de régulation directe des prix sur le marché national.
Ceci étant, et à ce jour, le projet de décret modificatif du Décret n° 08/10 du 07 mai 2008, qui révisait l'organisation et le fonctionnement du FOREC, a été adopté par la Commission ECOFIRE du Gouvernement soumis au Conseil des Ministres et adopté en Conseil des Ministres le vendredi 04 avril 2025. Ainsi, la mise en place d'un mécanisme institutionnel robuste tel que le FOREC s'inscrit dans une perspective de protection du pouvoir d'achat et de justice économique à long terme.
Assurer le redressement productif pour la mise en valeur des espaces productifs (10%) : cette mesure va se réaliser en deux actions, à savoir : (i) élaborer la cartographie des espaces productifs et (ii) aménager les espaces productifs nationaux. Pour ce qui est de l’élaboration de la cartographie, les démarches sont en cours pour l’actualiser. Recommandations : (i) levée la mesure interdisant le recours aux allègements tarifaires temporaires ; (ii) accélérer l’opérationnalisation du Fonds de Régulation Economique (FOREC) ; (iii) intensifier les contrôles économiques pour s’assurer de l’application des mesures d’allégement fiscal arrêtées ; (iv) accélérer le processus d’actualisation de la cartographie des espaces productifs pour ainsi les viabiliser en vue de relancer la production locale et de réduire le risque de dépendance structurelle aux importations. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Plus de pouvoir d'achat |
Le Fonds de Régulation Économique (FOREC) est renforcé et opérationnel (10%) ; |
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ECOFIN |
1% |
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ECOFIN |
Suspension de certaines taxes sur les produits de première nécessité(50%) : dans le souci de contenir la récurrence de la flambée des prix des produits alimentaires de base et de quelques biens de première nécessité sur le marché congolais, la Cheffe du Gouvernement avait signé un Décret n°24/07 du 19 septembre 2024 portant suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et le rabattement à hauteur de 50% maximum des taux des droits, taxes et redevances sur les produits alimentaires de 8 produits de grande consommation, à savoir : (i) la viande, (ii) la volaille, (iii) le poisson, (iv) le poisson sale ; (v) le lait en poudre ; (vi) le riz ; (vii) le maïs et ; (viii) le sucre. Ce décret a permis de réduire les prix des 8 produits de grande consommation entre 20% et 25%. Le Ministère de l’économie déploie régulièrement les inspecteurs sur terrain pour veiller au respect des engagements de baisse des prix.
En dépit de la prise de ces mesures d’allégement fiscale visant à alléger le coût de la vie, trois défis majeurs persistent : (i) impact sur la production locale (ces mesures rendent les produits moins compétitifs menaçant ainsi la viabilité du secteur agricole national) ; (ii) risque de dépendance aux importations (la dépendance accrue aux importations expose le pays aux fluctuations des prix sur les marchés internationaux) ; (iii) problème de mise en œuvre (malgré les décrets officiels, des obstacles subsistent dans l’application effective des mesures).
Elargissement des mesures d'allègement fiscal et douanier à d'autres produits de première nécessité, notamment les surgelés (0%) : Sur le plan juridique, le paragraphe 4 des dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l'importation, tel que prévu par l’Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012, autorisait le Premier Ministre, par décret délibéré en Conseil des Ministres et après avis de la Commission tarifaire, à prendre temporairement des mesures d’allègement fiscal et douanier en cas de circonstances exceptionnelles.
Cependant, l’article 13 de la Loi des finances n°24/011 du 20 décembre 2024, telle qu’adoptée et promulguée à ce jour, abroge ce fondement juridique en supprimant le paragraphe 4 précité.
Cette abrogation empêche désormais tout recours aux allègements tarifaires temporaires, y compris pour les produits surgelés initialement ciblés par l’élargissement des mesures de lutte contre la vie chère.
Face à cette restriction légale, le Ministère de l’Économie Nationale a choisi d’adopter une approche réglementaire alternative et complémentaire. Cette approche vise à accélérer l’opérationnalisation du Fonds de Régulation Économique (FOREC) -10%, qui sera un outil de régulation directe des prix sur le marché national.
Ceci étant, et à ce jour, le projet de décret modificatif du Décret n° 08/10 du 07 mai 2008, qui révisait l'organisation et le fonctionnement du FOREC, a été adopté par la Commission ECOFIRE du Gouvernement soumis au Conseil des Ministres et adopté en Conseil des Ministres le vendredi 04 avril 2025. Ainsi, la mise en place d'un mécanisme institutionnel robuste tel que le FOREC s'inscrit dans une perspective de protection du pouvoir d'achat et de justice économique à long terme.
Assurer le redressement productif pour la mise en valeur des espaces productifs (10%) : cette mesure va se réaliser en deux actions, à savoir : (i) élaborer la cartographie des espaces productifs et (ii) aménager les espaces productifs nationaux. Pour ce qui est de l’élaboration de la cartographie, les démarches sont en cours pour l’actualiser. Recommandations : (i) levée la mesure interdisant le recours aux allègements tarifaires temporaires ; (ii) accélérer l’opérationnalisation du Fonds de Régulation Economique (FOREC) ; (iii) intensifier les contrôles économiques pour s’assurer de l’application des mesures d’allégement fiscal arrêtées ; (iv) accélérer le processus d’actualisation de la cartographie des espaces productifs pour ainsi les viabiliser en vue de relancer la production locale et de réduire le risque de dépendance structurelle aux importations. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Plus de pouvoir d'achat |
Les espaces productifs nationaux sont identifiés et aménagés (10%) |
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ECOFIN |
1% |
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ECOFIN |
Suspension de certaines taxes sur les produits de première nécessité(50%) : dans le souci de contenir la récurrence de la flambée des prix des produits alimentaires de base et de quelques biens de première nécessité sur le marché congolais, la Cheffe du Gouvernement avait signé un Décret n°24/07 du 19 septembre 2024 portant suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et le rabattement à hauteur de 50% maximum des taux des droits, taxes et redevances sur les produits alimentaires de 8 produits de grande consommation, à savoir : (i) la viande, (ii) la volaille, (iii) le poisson, (iv) le poisson sale ; (v) le lait en poudre ; (vi) le riz ; (vii) le maïs et ; (viii) le sucre. Ce décret a permis de réduire les prix des 8 produits de grande consommation entre 20% et 25%. Le Ministère de l’économie déploie régulièrement les inspecteurs sur terrain pour veiller au respect des engagements de baisse des prix.
En dépit de la prise de ces mesures d’allégement fiscale visant à alléger le coût de la vie, trois défis majeurs persistent : (i) impact sur la production locale (ces mesures rendent les produits moins compétitifs menaçant ainsi la viabilité du secteur agricole national) ; (ii) risque de dépendance aux importations (la dépendance accrue aux importations expose le pays aux fluctuations des prix sur les marchés internationaux) ; (iii) problème de mise en œuvre (malgré les décrets officiels, des obstacles subsistent dans l’application effective des mesures).
Elargissement des mesures d'allègement fiscal et douanier à d'autres produits de première nécessité, notamment les surgelés (0%) : Sur le plan juridique, le paragraphe 4 des dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l'importation, tel que prévu par l’Ordonnance-loi n° 011/2012 du 21 septembre 2012, autorisait le Premier Ministre, par décret délibéré en Conseil des Ministres et après avis de la Commission tarifaire, à prendre temporairement des mesures d’allègement fiscal et douanier en cas de circonstances exceptionnelles.
Cependant, l’article 13 de la Loi des finances n°24/011 du 20 décembre 2024, telle qu’adoptée et promulguée à ce jour, abroge ce fondement juridique en supprimant le paragraphe 4 précité.
Cette abrogation empêche désormais tout recours aux allègements tarifaires temporaires, y compris pour les produits surgelés initialement ciblés par l’élargissement des mesures de lutte contre la vie chère.
Face à cette restriction légale, le Ministère de l’Économie Nationale a choisi d’adopter une approche réglementaire alternative et complémentaire. Cette approche vise à accélérer l’opérationnalisation du Fonds de Régulation Économique (FOREC) -10%, qui sera un outil de régulation directe des prix sur le marché national.
Ceci étant, et à ce jour, le projet de décret modificatif du Décret n° 08/10 du 07 mai 2008, qui révisait l'organisation et le fonctionnement du FOREC, a été adopté par la Commission ECOFIRE du Gouvernement soumis au Conseil des Ministres et adopté en Conseil des Ministres le vendredi 04 avril 2025. Ainsi, la mise en place d'un mécanisme institutionnel robuste tel que le FOREC s'inscrit dans une perspective de protection du pouvoir d'achat et de justice économique à long terme.
Assurer le redressement productif pour la mise en valeur des espaces productifs (10%) : cette mesure va se réaliser en deux actions, à savoir : (i) élaborer la cartographie des espaces productifs et (ii) aménager les espaces productifs nationaux. Pour ce qui est de l’élaboration de la cartographie, les démarches sont en cours pour l’actualiser. Recommandations : (i) levée la mesure interdisant le recours aux allègements tarifaires temporaires ; (ii) accélérer l’opérationnalisation du Fonds de Régulation Economique (FOREC) ; (iii) intensifier les contrôles économiques pour s’assurer de l’application des mesures d’allégement fiscal arrêtées ; (iv) accélérer le processus d’actualisation de la cartographie des espaces productifs pour ainsi les viabiliser en vue de relancer la production locale et de réduire le risque de dépendance structurelle aux importations. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Cartographie du plan d’industrialisation des PMI par province constituée (0%) ;
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En cours |
Ecofin |
0% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
FPI |
Industrie |
Ecofin |
Cartographie du plan d’industrialisation des PMI par province (0%) : selon les informations en notre possession, aucune cartographie n’a été élaborée en faveur des Petites et Moyennes Industries, province par province, en dehors des six espaces industriels tels que prévus dans le Plan Directeur d’Industrialisation. Il s’agit notamment de : la ville-province de Kinshasa, Kongo central et l’ex Bandundu ; l’ancienne province de l’Equateur ; l’ancienne province Orientale ; l’espace Kasaï ; l’ancienne province du Katanga et l’ancien Kivu. Ces six espaces concernent plus les projets de développement des Zones Economiques Spéciales.
Feuille de route des PMI province par province (0%) : pas de feuille de route des PMI en dehors de celle des Zones Economiques Spéciales (feuille de route du PDI 2025-2035) qui prévoit 3 phases, à savoir : (i) le démarrage – renforcement des bases (climat des affaires, filières industrielles et création des ZES) -2025-2027 ; (ii) accélération – mise en place des écosystèmes industriels (2028-2032)- pôles industriels, montés en puissance de la transformation locale et interconnexion logique et énergétique ; (iii) consolidation – intégration régionale et montée en valeur (2032-2035) – intégration dans les chaînes de valeur régionales, exportation des produits semi-finis et finis et développement de l’innovation et de la R&D industrielle.
Accompagnement d’au moins 2.600 PMI (5,7%) : le FPI n’a pas pu établir une classification claire pour les différencier des petites et grandes industries en fonction des emplois à créer, du chiffre d’affaires et de la valeur des investissements injectés. Entre janvier 2024 à mai 2025, on peut noter que le FPI a accordé des prêts à 20 projets pour une valeur totale de 57,34 millions de USD (8 pour Kinshasa, 1 Ituri, 1 Kongo -Central, 5 Nord-Kivu, 2 Haut-Katanga, 1 Kasaï-Oriental, 1 Kwilu, 1 Tshopo) et des subventions en faveur de 10 projets pour une valeur de 72.597 426 (1 Sankuru, 2 Haut Uélé, 2 Tshopo, 1 Kwilu, 1 Sud-Kivu et 1 Nord-Kivu, 1 Kinshasa et 1 Haut-Katanga).
Par ailleurs, le FPI a pris les mesures importantes suivantes : (i) une nouvelle politique de financement a été validé en Conseil d’Administration qui définit notamment les modes d’intervention en faveur des jeunes et femmes entrepreneurs ; (ii) un avenant au protocole d’accord a été signé le 08 mai 2025 entre le FPI et le FOGEC pour le financement des jeunes entrepreneurs pour répondre à la question des garanties à présenter, programme dénommé VIJANA ; et (iii) des discussions ont été amorcées avec des partenaires potentiels (PNUD, ANSER, …) pour résoudre la problématique du financement des entrepreneurs et de l’énergie en zone rurale et périurbaine. Recommandations : (i) élaborer une cartographie du plan d’industrialisation des PMI par province assortie de sa feuille de route de mise en œuvre ; (ii) établir une nette différence entre les PMI et les PME avec un plan de financement ad hoc. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Feuille de route des PMI par province arrêtée et mise en œuvre (0%) ;
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
Cartographie du plan d’industrialisation des PMI par province (0%) : selon les informations en notre possession, aucune cartographie n’a été élaborée en faveur des Petites et Moyennes Industries, province par province, en dehors des six espaces industriels tels que prévus dans le Plan Directeur d’Industrialisation. Il s’agit notamment de : la ville-province de Kinshasa, Kongo central et l’ex Bandundu ; l’ancienne province de l’Equateur ; l’ancienne province Orientale ; l’espace Kasaï ; l’ancienne province du Katanga et l’ancien Kivu. Ces six espaces concernent plus les projets de développement des Zones Economiques Spéciales.
Feuille de route des PMI province par province (0%) : pas de feuille de route des PMI en dehors de celle des Zones Economiques Spéciales (feuille de route du PDI 2025-2035) qui prévoit 3 phases, à savoir : (i) le démarrage – renforcement des bases (climat des affaires, filières industrielles et création des ZES) -2025-2027 ; (ii) accélération – mise en place des écosystèmes industriels (2028-2032)- pôles industriels, montés en puissance de la transformation locale et interconnexion logique et énergétique ; (iii) consolidation – intégration régionale et montée en valeur (2032-2035) – intégration dans les chaînes de valeur régionales, exportation des produits semi-finis et finis et développement de l’innovation et de la R&D industrielle.
Accompagnement d’au moins 2.600 PMI (5,7%) : le FPI n’a pas pu établir une classification claire pour les différencier des petites et grandes industries en fonction des emplois à créer, du chiffre d’affaires et de la valeur des investissements injectés. Entre janvier 2024 à mai 2025, on peut noter que le FPI a accordé des prêts à 20 projets pour une valeur totale de 57,34 millions de USD (8 pour Kinshasa, 1 Ituri, 1 Kongo -Central, 5 Nord-Kivu, 2 Haut-Katanga, 1 Kasaï-Oriental, 1 Kwilu, 1 Tshopo) et des subventions en faveur de 10 projets pour une valeur de 72.597 426 (1 Sankuru, 2 Haut Uélé, 2 Tshopo, 1 Kwilu, 1 Sud-Kivu et 1 Nord-Kivu, 1 Kinshasa et 1 Haut-Katanga).
Par ailleurs, le FPI a pris les mesures importantes suivantes : (i) une nouvelle politique de financement a été validé en Conseil d’Administration qui définit notamment les modes d’intervention en faveur des jeunes et femmes entrepreneurs ; (ii) un avenant au protocole d’accord a été signé le 08 mai 2025 entre le FPI et le FOGEC pour le financement des jeunes entrepreneurs pour répondre à la question des garanties à présenter, programme dénommé VIJANA ; et (iii) des discussions ont été amorcées avec des partenaires potentiels (PNUD, ANSER, …) pour résoudre la problématique du financement des entrepreneurs et de l’énergie en zone rurale et périurbaine. Recommandations : (i) élaborer une cartographie du plan d’industrialisation des PMI par province assortie de sa feuille de route de mise en œuvre ; (ii) établir une nette différence entre les PMI et les PME avec un plan de financement ad hoc. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Au moins 2.600 nouvelles PMI accompagnées et développées (5,7%); |
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ECOFIN |
6% |
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ECOFIN |
Cartographie du plan d’industrialisation des PMI par province (0%) : selon les informations en notre possession, aucune cartographie n’a été élaborée en faveur des Petites et Moyennes Industries, province par province, en dehors des six espaces industriels tels que prévus dans le Plan Directeur d’Industrialisation. Il s’agit notamment de : la ville-province de Kinshasa, Kongo central et l’ex Bandundu ; l’ancienne province de l’Equateur ; l’ancienne province Orientale ; l’espace Kasaï ; l’ancienne province du Katanga et l’ancien Kivu. Ces six espaces concernent plus les projets de développement des Zones Economiques Spéciales.
Feuille de route des PMI province par province (0%) : pas de feuille de route des PMI en dehors de celle des Zones Economiques Spéciales (feuille de route du PDI 2025-2035) qui prévoit 3 phases, à savoir : (i) le démarrage – renforcement des bases (climat des affaires, filières industrielles et création des ZES) -2025-2027 ; (ii) accélération – mise en place des écosystèmes industriels (2028-2032)- pôles industriels, montés en puissance de la transformation locale et interconnexion logique et énergétique ; (iii) consolidation – intégration régionale et montée en valeur (2032-2035) – intégration dans les chaînes de valeur régionales, exportation des produits semi-finis et finis et développement de l’innovation et de la R&D industrielle.
Accompagnement d’au moins 2.600 PMI (5,7%) : le FPI n’a pas pu établir une classification claire pour les différencier des petites et grandes industries en fonction des emplois à créer, du chiffre d’affaires et de la valeur des investissements injectés. Entre janvier 2024 à mai 2025, on peut noter que le FPI a accordé des prêts à 20 projets pour une valeur totale de 57,34 millions de USD (8 pour Kinshasa, 1 Ituri, 1 Kongo -Central, 5 Nord-Kivu, 2 Haut-Katanga, 1 Kasaï-Oriental, 1 Kwilu, 1 Tshopo) et des subventions en faveur de 10 projets pour une valeur de 72.597 426 (1 Sankuru, 2 Haut Uélé, 2 Tshopo, 1 Kwilu, 1 Sud-Kivu et 1 Nord-Kivu, 1 Kinshasa et 1 Haut-Katanga).
Par ailleurs, le FPI a pris les mesures importantes suivantes : (i) une nouvelle politique de financement a été validé en Conseil d’Administration qui définit notamment les modes d’intervention en faveur des jeunes et femmes entrepreneurs ; (ii) un avenant au protocole d’accord a été signé le 08 mai 2025 entre le FPI et le FOGEC pour le financement des jeunes entrepreneurs pour répondre à la question des garanties à présenter, programme dénommé VIJANA ; et (iii) des discussions ont été amorcées avec des partenaires potentiels (PNUD, ANSER, …) pour résoudre la problématique du financement des entrepreneurs et de l’énergie en zone rurale et périurbaine. Recommandations : (i) élaborer une cartographie du plan d’industrialisation des PMI par province assortie de sa feuille de route de mise en œuvre ; (ii) établir une nette différence entre les PMI et les PME avec un plan de financement ad hoc. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Etudes de préfaisabilité et de faisabilité réalisées (50%) - pond. 20%;
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En cours |
Ecofin |
10% |
0% |
En cours |
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Lualaba |
CCB et AZES |
Industrie |
Ecofin |
Réalisation des études de faisabilité (50%) : une étude de préfaisabilité a été réalisée par la Société ARISE IIP. Il ne reste que les études de faisabilité et celui d’impact environnemental et social. Initialement prévu à Kipushi, le site est transféré à Musompo à Kolwezi au Lualaba. Cette ZES s’étendra sur plus de 900 hectares. Avec des prévisions de création de plus de 25 000 emplois directs et 60 000 emplois indirects, elle jouera un rôle clé dans le développement des infrastructures essentielles pour soutenir l'industrie des batteries et des véhicules électriques.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (50%) : des discussions sont en cours avec des institutions financières internationales (Commission Economique pour l’Afrique et la Banque Africaine d’Import-Export, Afriximbank) pour mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation de ce projet stratégique visant à transformer localement les ressources minières du pays. Le projet bénéficie du soutien d’un partenaire technique spécialisée qui n’est rien d’autre que la société ARISE IIP. Il sied de relever que l’implication des deux bailleurs précités fait suite à l’Accord-Cadre signé en date du 29 avril 2022 entre la RDC et la Zambie visant à établir des ZES transfrontalières dédiées à la production des précurseurs des batteries, de batteries et véhicules électriques. Une commission de suivi de cet accord-cadre a été mise en place.
Sécurisation du site (40%) : deux mesures ont été prises jusqu’ici, notamment l’arrêté provincial de cession des terres ainsi que la délimitation partielle du site. Deux mesures restent encore en attente, à savoir : (i) l’arrêté ministériel des Affaires Foncières d’octroi de la propriété du site de Musompo et (ii) le recensement et indemnisation des occupants du site.
Création de la société du portefeuille et d’exploitation (10%) : demande d’immatriculation de la société du portefeuille et du statut des ZES en cours. Création d’une société d’exploitation en attente.
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (0%) : la pose de la première pierre a eu lieu le 26 mars 2025.
Première phase de la Zone effective (0%). Recommandation : accélérer la mise en oeuvre des différentes étapes clés du projet. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Fonds mobilisés et partenaires identifiés (50%) - pond. 20% ;
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ECOFIN |
10% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (50%) : une étude de préfaisabilité a été réalisée par la Société ARISE IIP. Il ne reste que les études de faisabilité et celui d’impact environnemental et social. Initialement prévu à Kipushi, le site est transféré à Musompo à Kolwezi au Lualaba. Cette ZES s’étendra sur plus de 900 hectares. Avec des prévisions de création de plus de 25 000 emplois directs et 60 000 emplois indirects, elle jouera un rôle clé dans le développement des infrastructures essentielles pour soutenir l'industrie des batteries et des véhicules électriques.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (50%) : des discussions sont en cours avec des institutions financières internationales (Commission Economique pour l’Afrique et la Banque Africaine d’Import-Export, Afriximbank) pour mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation de ce projet stratégique visant à transformer localement les ressources minières du pays. Le projet bénéficie du soutien d’un partenaire technique spécialisée qui n’est rien d’autre que la société ARISE IIP. Il sied de relever que l’implication des deux bailleurs précités fait suite à l’Accord-Cadre signé en date du 29 avril 2022 entre la RDC et la Zambie visant à établir des ZES transfrontalières dédiées à la production des précurseurs des batteries, de batteries et véhicules électriques. Une commission de suivi de cet accord-cadre a été mise en place.
Sécurisation du site (40%) : deux mesures ont été prises jusqu’ici, notamment l’arrêté provincial de cession des terres ainsi que la délimitation partielle du site. Deux mesures restent encore en attente, à savoir : (i) l’arrêté ministériel des Affaires Foncières d’octroi de la propriété du site de Musompo et (ii) le recensement et indemnisation des occupants du site.
Création de la société du portefeuille et d’exploitation (10%) : demande d’immatriculation de la société du portefeuille et du statut des ZES en cours. Création d’une société d’exploitation en attente.
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (0%) : la pose de la première pierre a eu lieu le 26 mars 2025.
Première phase de la Zone effective (0%). Recommandation : accélérer la mise en oeuvre des différentes étapes clés du projet. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Sécurisation du site foncier (40%) - pond. 5% ;
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ECOFIN |
2% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (50%) : une étude de préfaisabilité a été réalisée par la Société ARISE IIP. Il ne reste que les études de faisabilité et celui d’impact environnemental et social. Initialement prévu à Kipushi, le site est transféré à Musompo à Kolwezi au Lualaba. Cette ZES s’étendra sur plus de 900 hectares. Avec des prévisions de création de plus de 25 000 emplois directs et 60 000 emplois indirects, elle jouera un rôle clé dans le développement des infrastructures essentielles pour soutenir l'industrie des batteries et des véhicules électriques.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (50%) : des discussions sont en cours avec des institutions financières internationales (Commission Economique pour l’Afrique et la Banque Africaine d’Import-Export, Afriximbank) pour mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation de ce projet stratégique visant à transformer localement les ressources minières du pays. Le projet bénéficie du soutien d’un partenaire technique spécialisée qui n’est rien d’autre que la société ARISE IIP. Il sied de relever que l’implication des deux bailleurs précités fait suite à l’Accord-Cadre signé en date du 29 avril 2022 entre la RDC et la Zambie visant à établir des ZES transfrontalières dédiées à la production des précurseurs des batteries, de batteries et véhicules électriques. Une commission de suivi de cet accord-cadre a été mise en place.
Sécurisation du site (40%) : deux mesures ont été prises jusqu’ici, notamment l’arrêté provincial de cession des terres ainsi que la délimitation partielle du site. Deux mesures restent encore en attente, à savoir : (i) l’arrêté ministériel des Affaires Foncières d’octroi de la propriété du site de Musompo et (ii) le recensement et indemnisation des occupants du site.
Création de la société du portefeuille et d’exploitation (10%) : demande d’immatriculation de la société du portefeuille et du statut des ZES en cours. Création d’une société d’exploitation en attente.
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (0%) : la pose de la première pierre a eu lieu le 26 mars 2025.
Première phase de la Zone effective (0%). Recommandation : accélérer la mise en oeuvre des différentes étapes clés du projet. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Immatriculation de la Société du Portefeuille et de chaque Société d’Exploitation et demande formelle de création de la ZES dans chaque pays (10%) - pond. 5% ;
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ECOFIN |
1% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (50%) : une étude de préfaisabilité a été réalisée par la Société ARISE IIP. Il ne reste que les études de faisabilité et celui d’impact environnemental et social. Initialement prévu à Kipushi, le site est transféré à Musompo à Kolwezi au Lualaba. Cette ZES s’étendra sur plus de 900 hectares. Avec des prévisions de création de plus de 25 000 emplois directs et 60 000 emplois indirects, elle jouera un rôle clé dans le développement des infrastructures essentielles pour soutenir l'industrie des batteries et des véhicules électriques.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (50%) : des discussions sont en cours avec des institutions financières internationales (Commission Economique pour l’Afrique et la Banque Africaine d’Import-Export, Afriximbank) pour mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation de ce projet stratégique visant à transformer localement les ressources minières du pays. Le projet bénéficie du soutien d’un partenaire technique spécialisée qui n’est rien d’autre que la société ARISE IIP. Il sied de relever que l’implication des deux bailleurs précités fait suite à l’Accord-Cadre signé en date du 29 avril 2022 entre la RDC et la Zambie visant à établir des ZES transfrontalières dédiées à la production des précurseurs des batteries, de batteries et véhicules électriques. Une commission de suivi de cet accord-cadre a été mise en place.
Sécurisation du site (40%) : deux mesures ont été prises jusqu’ici, notamment l’arrêté provincial de cession des terres ainsi que la délimitation partielle du site. Deux mesures restent encore en attente, à savoir : (i) l’arrêté ministériel des Affaires Foncières d’octroi de la propriété du site de Musompo et (ii) le recensement et indemnisation des occupants du site.
Création de la société du portefeuille et d’exploitation (10%) : demande d’immatriculation de la société du portefeuille et du statut des ZES en cours. Création d’une société d’exploitation en attente.
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (0%) : la pose de la première pierre a eu lieu le 26 mars 2025.
Première phase de la Zone effective (0%). Recommandation : accélérer la mise en oeuvre des différentes étapes clés du projet. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (0%) - pond. 40% ;
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (50%) : une étude de préfaisabilité a été réalisée par la Société ARISE IIP. Il ne reste que les études de faisabilité et celui d’impact environnemental et social. Initialement prévu à Kipushi, le site est transféré à Musompo à Kolwezi au Lualaba. Cette ZES s’étendra sur plus de 900 hectares. Avec des prévisions de création de plus de 25 000 emplois directs et 60 000 emplois indirects, elle jouera un rôle clé dans le développement des infrastructures essentielles pour soutenir l'industrie des batteries et des véhicules électriques.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (50%) : des discussions sont en cours avec des institutions financières internationales (Commission Economique pour l’Afrique et la Banque Africaine d’Import-Export, Afriximbank) pour mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation de ce projet stratégique visant à transformer localement les ressources minières du pays. Le projet bénéficie du soutien d’un partenaire technique spécialisée qui n’est rien d’autre que la société ARISE IIP. Il sied de relever que l’implication des deux bailleurs précités fait suite à l’Accord-Cadre signé en date du 29 avril 2022 entre la RDC et la Zambie visant à établir des ZES transfrontalières dédiées à la production des précurseurs des batteries, de batteries et véhicules électriques. Une commission de suivi de cet accord-cadre a été mise en place.
Sécurisation du site (40%) : deux mesures ont été prises jusqu’ici, notamment l’arrêté provincial de cession des terres ainsi que la délimitation partielle du site. Deux mesures restent encore en attente, à savoir : (i) l’arrêté ministériel des Affaires Foncières d’octroi de la propriété du site de Musompo et (ii) le recensement et indemnisation des occupants du site.
Création de la société du portefeuille et d’exploitation (10%) : demande d’immatriculation de la société du portefeuille et du statut des ZES en cours. Création d’une société d’exploitation en attente.
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (0%) : la pose de la première pierre a eu lieu le 26 mars 2025.
Première phase de la Zone effective (0%). Recommandation : accélérer la mise en oeuvre des différentes étapes clés du projet. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Première phase de la Zone effective (0%) - pond. 10% |
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ECOFIN |
0% |
|
|
|
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (50%) : une étude de préfaisabilité a été réalisée par la Société ARISE IIP. Il ne reste que les études de faisabilité et celui d’impact environnemental et social. Initialement prévu à Kipushi, le site est transféré à Musompo à Kolwezi au Lualaba. Cette ZES s’étendra sur plus de 900 hectares. Avec des prévisions de création de plus de 25 000 emplois directs et 60 000 emplois indirects, elle jouera un rôle clé dans le développement des infrastructures essentielles pour soutenir l'industrie des batteries et des véhicules électriques.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (50%) : des discussions sont en cours avec des institutions financières internationales (Commission Economique pour l’Afrique et la Banque Africaine d’Import-Export, Afriximbank) pour mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation de ce projet stratégique visant à transformer localement les ressources minières du pays. Le projet bénéficie du soutien d’un partenaire technique spécialisée qui n’est rien d’autre que la société ARISE IIP. Il sied de relever que l’implication des deux bailleurs précités fait suite à l’Accord-Cadre signé en date du 29 avril 2022 entre la RDC et la Zambie visant à établir des ZES transfrontalières dédiées à la production des précurseurs des batteries, de batteries et véhicules électriques. Une commission de suivi de cet accord-cadre a été mise en place.
Sécurisation du site (40%) : deux mesures ont été prises jusqu’ici, notamment l’arrêté provincial de cession des terres ainsi que la délimitation partielle du site. Deux mesures restent encore en attente, à savoir : (i) l’arrêté ministériel des Affaires Foncières d’octroi de la propriété du site de Musompo et (ii) le recensement et indemnisation des occupants du site.
Création de la société du portefeuille et d’exploitation (10%) : demande d’immatriculation de la société du portefeuille et du statut des ZES en cours. Création d’une société d’exploitation en attente.
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (0%) : la pose de la première pierre a eu lieu le 26 mars 2025.
Première phase de la Zone effective (0%). Recommandation : accélérer la mise en oeuvre des différentes étapes clés du projet. |
Détail
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Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Etudes de préfaisabilité et de faisabilité réalisées (100%) ;
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En cours |
Ecofin |
20% |
19% |
En cours |
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Kinshasa |
ARISE IIP et AZES |
Industrie |
Ecofin |
Réalisation des études de faisabilité (100%) : Toutes les études ont été réalisées par la Société SIDIC, filiale de la Société ARISE IIP. La Zone concentrera ses activités sur la transformation du bois, la transformation de volailles et la production de boissons dédiées au marché local. La zone accueillera également des entreprises spécialisées dans le secteur pharmaceutique, le recyclage du plastique, l’électroménager, les véhicules électriques ainsi que d’autres industries de transformation.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (75%) : la Société ARISE IIP a signé un accord-cadre avec le gouvernement congolais pour le développement de la zone industrielle de Kin-Malebo en date du 16 septembre 2022 pour un coût de 187,4 millions de USD. L’Etat congolais détient 40% et la société dont question 60%.
Le coût global de la première phase est évalué à 91,86 millions de USD sur un total de 187,42 millions de USD et 180 hectares seront dédiés uniquement au développement industriel sur une superficie totale de 514 hectares. A ce jour, le partenaire SIDIC a déjà dépensé 36 millions de USD, soit 56% en termes d’exécution financière. Le Gouvernement n’a toujours rien injecté alors que sa quotité (27,81 millions de USD) devrait permettre de construire des infrastructures publiques de base, notamment : (i) le bâtiment du guichet unique ; (ii) la caserne de pompiers ; (iii) la station police ; (iv) la construction du poste dans lignes de transmission életrique.
Sécurisation du site foncier (100%) : zones déjà sécurisées sur l’ensemble de la superficie.
Immatriculation de la Société de Portefeuille et demande formelle du statut d’aménageur-gestionnaire de la ZES (100%) : ladite société a signé un contrat d’aménagement au développement, à l’exploitation et la gestion de la ZES Kin-Malebo avec l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) en date du 25 mai 2023. En outre, elle est immatriculée comme société relevant du Ministère du Portefeuille de l’Etat ;
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (43%) : les travaux de viabilisation du site ont démarré : Les murs de clôture ont été réalisés à 100%, le drainage routier et fluvial à 88%, le portique d’entrée à 93%, les lignes de transmission à 7%, les travaux électriques à l’intérieur de la zone à 4%, le bâtiment de sécurité à 8%, les réseaux d’eau et d’eaux usés à 9%, la construction du quai à 0% et la voirie urbaine à 100% (5km de route ont été déjà construites).
Première phase de la Zone effective (0%). Recommandations : (i) la signature du contrat de maîtrise d’ouvrage (définir les conditions de préfinancement de la ligne de transmission) et celui de l’accord d’achat d’électricité ; (ii) l’octroi d’un tarif préférentiel en énergie électrique ; (iii) le financement de la réalisation de 4 infrastructures publiques à charge de l’Etat (les routes d’accès et rond-point proposés par l’ACGT avec des pistes d’accès, le bâtiment du guichet unique, la station de police, la caserne de pompiers). Les plans de ces infrastructures sont à la disposition de l’ACGT et l’AZES ; ainsi que (iv) la désignation d’un point focal pour prendre en charge toutes les démarches administratives de l’aménageur de la ZES. |
Détail
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Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Fonds mobilisés et partenaires identifiés (75%) ;
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ECOFIN |
15% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (100%) : Toutes les études ont été réalisées par la Société SIDIC, filiale de la Société ARISE IIP. La Zone concentrera ses activités sur la transformation du bois, la transformation de volailles et la production de boissons dédiées au marché local. La zone accueillera également des entreprises spécialisées dans le secteur pharmaceutique, le recyclage du plastique, l’électroménager, les véhicules électriques ainsi que d’autres industries de transformation.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (75%) : la Société ARISE IIP a signé un accord-cadre avec le gouvernement congolais pour le développement de la zone industrielle de Kin-Malebo en date du 16 septembre 2022 pour un coût de 187,4 millions de USD. L’Etat congolais détient 40% et la société dont question 60%.
Le coût global de la première phase est évalué à 91,86 millions de USD sur un total de 187,42 millions de USD et 180 hectares seront dédiés uniquement au développement industriel sur une superficie totale de 514 hectares. A ce jour, le partenaire SIDIC a déjà dépensé 36 millions de USD, soit 56% en termes d’exécution financière. Le Gouvernement n’a toujours rien injecté alors que sa quotité (27,81 millions de USD) devrait permettre de construire des infrastructures publiques de base, notamment : (i) le bâtiment du guichet unique ; (ii) la caserne de pompiers ; (iii) la station police ; (iv) la construction du poste dans lignes de transmission életrique.
Sécurisation du site foncier (100%) : zones déjà sécurisées sur l’ensemble de la superficie.
Immatriculation de la Société de Portefeuille et demande formelle du statut d’aménageur-gestionnaire de la ZES (100%) : ladite société a signé un contrat d’aménagement au développement, à l’exploitation et la gestion de la ZES Kin-Malebo avec l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) en date du 25 mai 2023. En outre, elle est immatriculée comme société relevant du Ministère du Portefeuille de l’Etat ;
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (43%) : les travaux de viabilisation du site ont démarré : Les murs de clôture ont été réalisés à 100%, le drainage routier et fluvial à 88%, le portique d’entrée à 93%, les lignes de transmission à 7%, les travaux électriques à l’intérieur de la zone à 4%, le bâtiment de sécurité à 8%, les réseaux d’eau et d’eaux usés à 9%, la construction du quai à 0% et la voirie urbaine à 100% (5km de route ont été déjà construites).
Première phase de la Zone effective (0%). Recommandations : (i) la signature du contrat de maîtrise d’ouvrage (définir les conditions de préfinancement de la ligne de transmission) et celui de l’accord d’achat d’électricité ; (ii) l’octroi d’un tarif préférentiel en énergie électrique ; (iii) le financement de la réalisation de 4 infrastructures publiques à charge de l’Etat (les routes d’accès et rond-point proposés par l’ACGT avec des pistes d’accès, le bâtiment du guichet unique, la station de police, la caserne de pompiers). Les plans de ces infrastructures sont à la disposition de l’ACGT et l’AZES ; ainsi que (iv) la désignation d’un point focal pour prendre en charge toutes les démarches administratives de l’aménageur de la ZES. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Sécurisation du site foncier (100%) ;
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ECOFIN |
5% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (100%) : Toutes les études ont été réalisées par la Société SIDIC, filiale de la Société ARISE IIP. La Zone concentrera ses activités sur la transformation du bois, la transformation de volailles et la production de boissons dédiées au marché local. La zone accueillera également des entreprises spécialisées dans le secteur pharmaceutique, le recyclage du plastique, l’électroménager, les véhicules électriques ainsi que d’autres industries de transformation.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (75%) : la Société ARISE IIP a signé un accord-cadre avec le gouvernement congolais pour le développement de la zone industrielle de Kin-Malebo en date du 16 septembre 2022 pour un coût de 187,4 millions de USD. L’Etat congolais détient 40% et la société dont question 60%.
Le coût global de la première phase est évalué à 91,86 millions de USD sur un total de 187,42 millions de USD et 180 hectares seront dédiés uniquement au développement industriel sur une superficie totale de 514 hectares. A ce jour, le partenaire SIDIC a déjà dépensé 36 millions de USD, soit 56% en termes d’exécution financière. Le Gouvernement n’a toujours rien injecté alors que sa quotité (27,81 millions de USD) devrait permettre de construire des infrastructures publiques de base, notamment : (i) le bâtiment du guichet unique ; (ii) la caserne de pompiers ; (iii) la station police ; (iv) la construction du poste dans lignes de transmission életrique.
Sécurisation du site foncier (100%) : zones déjà sécurisées sur l’ensemble de la superficie.
Immatriculation de la Société de Portefeuille et demande formelle du statut d’aménageur-gestionnaire de la ZES (100%) : ladite société a signé un contrat d’aménagement au développement, à l’exploitation et la gestion de la ZES Kin-Malebo avec l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) en date du 25 mai 2023. En outre, elle est immatriculée comme société relevant du Ministère du Portefeuille de l’Etat ;
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (43%) : les travaux de viabilisation du site ont démarré : Les murs de clôture ont été réalisés à 100%, le drainage routier et fluvial à 88%, le portique d’entrée à 93%, les lignes de transmission à 7%, les travaux électriques à l’intérieur de la zone à 4%, le bâtiment de sécurité à 8%, les réseaux d’eau et d’eaux usés à 9%, la construction du quai à 0% et la voirie urbaine à 100% (5km de route ont été déjà construites).
Première phase de la Zone effective (0%). Recommandations : (i) la signature du contrat de maîtrise d’ouvrage (définir les conditions de préfinancement de la ligne de transmission) et celui de l’accord d’achat d’électricité ; (ii) l’octroi d’un tarif préférentiel en énergie électrique ; (iii) le financement de la réalisation de 4 infrastructures publiques à charge de l’Etat (les routes d’accès et rond-point proposés par l’ACGT avec des pistes d’accès, le bâtiment du guichet unique, la station de police, la caserne de pompiers). Les plans de ces infrastructures sont à la disposition de l’ACGT et l’AZES ; ainsi que (iv) la désignation d’un point focal pour prendre en charge toutes les démarches administratives de l’aménageur de la ZES. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Immatriculation de la Société de Portefeuille et de chaque Société d’Exploitation et demande formelle de création de la ZES dans chaque pays (100%) ;
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ECOFIN |
5% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (100%) : Toutes les études ont été réalisées par la Société SIDIC, filiale de la Société ARISE IIP. La Zone concentrera ses activités sur la transformation du bois, la transformation de volailles et la production de boissons dédiées au marché local. La zone accueillera également des entreprises spécialisées dans le secteur pharmaceutique, le recyclage du plastique, l’électroménager, les véhicules électriques ainsi que d’autres industries de transformation.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (75%) : la Société ARISE IIP a signé un accord-cadre avec le gouvernement congolais pour le développement de la zone industrielle de Kin-Malebo en date du 16 septembre 2022 pour un coût de 187,4 millions de USD. L’Etat congolais détient 40% et la société dont question 60%.
Le coût global de la première phase est évalué à 91,86 millions de USD sur un total de 187,42 millions de USD et 180 hectares seront dédiés uniquement au développement industriel sur une superficie totale de 514 hectares. A ce jour, le partenaire SIDIC a déjà dépensé 36 millions de USD, soit 56% en termes d’exécution financière. Le Gouvernement n’a toujours rien injecté alors que sa quotité (27,81 millions de USD) devrait permettre de construire des infrastructures publiques de base, notamment : (i) le bâtiment du guichet unique ; (ii) la caserne de pompiers ; (iii) la station police ; (iv) la construction du poste dans lignes de transmission életrique.
Sécurisation du site foncier (100%) : zones déjà sécurisées sur l’ensemble de la superficie.
Immatriculation de la Société de Portefeuille et demande formelle du statut d’aménageur-gestionnaire de la ZES (100%) : ladite société a signé un contrat d’aménagement au développement, à l’exploitation et la gestion de la ZES Kin-Malebo avec l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) en date du 25 mai 2023. En outre, elle est immatriculée comme société relevant du Ministère du Portefeuille de l’Etat ;
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (43%) : les travaux de viabilisation du site ont démarré : Les murs de clôture ont été réalisés à 100%, le drainage routier et fluvial à 88%, le portique d’entrée à 93%, les lignes de transmission à 7%, les travaux électriques à l’intérieur de la zone à 4%, le bâtiment de sécurité à 8%, les réseaux d’eau et d’eaux usés à 9%, la construction du quai à 0% et la voirie urbaine à 100% (5km de route ont été déjà construites).
Première phase de la Zone effective (0%). Recommandations : (i) la signature du contrat de maîtrise d’ouvrage (définir les conditions de préfinancement de la ligne de transmission) et celui de l’accord d’achat d’électricité ; (ii) l’octroi d’un tarif préférentiel en énergie électrique ; (iii) le financement de la réalisation de 4 infrastructures publiques à charge de l’Etat (les routes d’accès et rond-point proposés par l’ACGT avec des pistes d’accès, le bâtiment du guichet unique, la station de police, la caserne de pompiers). Les plans de ces infrastructures sont à la disposition de l’ACGT et l’AZES ; ainsi que (iv) la désignation d’un point focal pour prendre en charge toutes les démarches administratives de l’aménageur de la ZES. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (43%) ;
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ECOFIN |
17% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (100%) : Toutes les études ont été réalisées par la Société SIDIC, filiale de la Société ARISE IIP. La Zone concentrera ses activités sur la transformation du bois, la transformation de volailles et la production de boissons dédiées au marché local. La zone accueillera également des entreprises spécialisées dans le secteur pharmaceutique, le recyclage du plastique, l’électroménager, les véhicules électriques ainsi que d’autres industries de transformation.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (75%) : la Société ARISE IIP a signé un accord-cadre avec le gouvernement congolais pour le développement de la zone industrielle de Kin-Malebo en date du 16 septembre 2022 pour un coût de 187,4 millions de USD. L’Etat congolais détient 40% et la société dont question 60%.
Le coût global de la première phase est évalué à 91,86 millions de USD sur un total de 187,42 millions de USD et 180 hectares seront dédiés uniquement au développement industriel sur une superficie totale de 514 hectares. A ce jour, le partenaire SIDIC a déjà dépensé 36 millions de USD, soit 56% en termes d’exécution financière. Le Gouvernement n’a toujours rien injecté alors que sa quotité (27,81 millions de USD) devrait permettre de construire des infrastructures publiques de base, notamment : (i) le bâtiment du guichet unique ; (ii) la caserne de pompiers ; (iii) la station police ; (iv) la construction du poste dans lignes de transmission életrique.
Sécurisation du site foncier (100%) : zones déjà sécurisées sur l’ensemble de la superficie.
Immatriculation de la Société de Portefeuille et demande formelle du statut d’aménageur-gestionnaire de la ZES (100%) : ladite société a signé un contrat d’aménagement au développement, à l’exploitation et la gestion de la ZES Kin-Malebo avec l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) en date du 25 mai 2023. En outre, elle est immatriculée comme société relevant du Ministère du Portefeuille de l’Etat ;
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (43%) : les travaux de viabilisation du site ont démarré : Les murs de clôture ont été réalisés à 100%, le drainage routier et fluvial à 88%, le portique d’entrée à 93%, les lignes de transmission à 7%, les travaux électriques à l’intérieur de la zone à 4%, le bâtiment de sécurité à 8%, les réseaux d’eau et d’eaux usés à 9%, la construction du quai à 0% et la voirie urbaine à 100% (5km de route ont été déjà construites).
Première phase de la Zone effective (0%). Recommandations : (i) la signature du contrat de maîtrise d’ouvrage (définir les conditions de préfinancement de la ligne de transmission) et celui de l’accord d’achat d’électricité ; (ii) l’octroi d’un tarif préférentiel en énergie électrique ; (iii) le financement de la réalisation de 4 infrastructures publiques à charge de l’Etat (les routes d’accès et rond-point proposés par l’ACGT avec des pistes d’accès, le bâtiment du guichet unique, la station de police, la caserne de pompiers). Les plans de ces infrastructures sont à la disposition de l’ACGT et l’AZES ; ainsi que (iv) la désignation d’un point focal pour prendre en charge toutes les démarches administratives de l’aménageur de la ZES. |
Détail
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Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Première phase de la Zone effective (0%) |
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ECOFIN |
0% |
|
|
|
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (100%) : Toutes les études ont été réalisées par la Société SIDIC, filiale de la Société ARISE IIP. La Zone concentrera ses activités sur la transformation du bois, la transformation de volailles et la production de boissons dédiées au marché local. La zone accueillera également des entreprises spécialisées dans le secteur pharmaceutique, le recyclage du plastique, l’électroménager, les véhicules électriques ainsi que d’autres industries de transformation.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (75%) : la Société ARISE IIP a signé un accord-cadre avec le gouvernement congolais pour le développement de la zone industrielle de Kin-Malebo en date du 16 septembre 2022 pour un coût de 187,4 millions de USD. L’Etat congolais détient 40% et la société dont question 60%.
Le coût global de la première phase est évalué à 91,86 millions de USD sur un total de 187,42 millions de USD et 180 hectares seront dédiés uniquement au développement industriel sur une superficie totale de 514 hectares. A ce jour, le partenaire SIDIC a déjà dépensé 36 millions de USD, soit 56% en termes d’exécution financière. Le Gouvernement n’a toujours rien injecté alors que sa quotité (27,81 millions de USD) devrait permettre de construire des infrastructures publiques de base, notamment : (i) le bâtiment du guichet unique ; (ii) la caserne de pompiers ; (iii) la station police ; (iv) la construction du poste dans lignes de transmission életrique.
Sécurisation du site foncier (100%) : zones déjà sécurisées sur l’ensemble de la superficie.
Immatriculation de la Société de Portefeuille et demande formelle du statut d’aménageur-gestionnaire de la ZES (100%) : ladite société a signé un contrat d’aménagement au développement, à l’exploitation et la gestion de la ZES Kin-Malebo avec l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) en date du 25 mai 2023. En outre, elle est immatriculée comme société relevant du Ministère du Portefeuille de l’Etat ;
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (43%) : les travaux de viabilisation du site ont démarré : Les murs de clôture ont été réalisés à 100%, le drainage routier et fluvial à 88%, le portique d’entrée à 93%, les lignes de transmission à 7%, les travaux électriques à l’intérieur de la zone à 4%, le bâtiment de sécurité à 8%, les réseaux d’eau et d’eaux usés à 9%, la construction du quai à 0% et la voirie urbaine à 100% (5km de route ont été déjà construites).
Première phase de la Zone effective (0%). Recommandations : (i) la signature du contrat de maîtrise d’ouvrage (définir les conditions de préfinancement de la ligne de transmission) et celui de l’accord d’achat d’électricité ; (ii) l’octroi d’un tarif préférentiel en énergie électrique ; (iii) le financement de la réalisation de 4 infrastructures publiques à charge de l’Etat (les routes d’accès et rond-point proposés par l’ACGT avec des pistes d’accès, le bâtiment du guichet unique, la station de police, la caserne de pompiers). Les plans de ces infrastructures sont à la disposition de l’ACGT et l’AZES ; ainsi que (iv) la désignation d’un point focal pour prendre en charge toutes les démarches administratives de l’aménageur de la ZES. |
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Etudes de préfaisabilité et de faisabilité réalisées (100%) ;
|
En cours |
Ecofin |
20% |
29% |
En cours |
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Kinshasa |
AZES |
Industrie |
Ecofin |
Réalisation des études de faisabilité (100%) : Toutes les études ont été réalisées par la BAD.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (75%) : un contrat fût signé en date du 28 janvier 2020 avec un aménageur-gestionnaire de la ZES pilote de Maluku qui n’est rien d’autre que la Société Strategos Group LLC après un processus d’appel d’offre international lancé en 2018. Pour cause de défaillance dans la mise en œuvre du contrat d’aménagement relatif au développement, à l’exploitation et à la gestion de la ZES pilote de Maluku, le statut d’aménageur-gestionnaire lui a été retiré le 20 avril 2022 et l’AZES s’est substituée à l’Aménageur et supervise depuis lors les travaux d’aménagement de la ZES Pilote de Maluku.
Le coût global d’aménagement est estimé à 103 millions de dollars américains. A ce jour, la Banque Africaine de Développement a financé les infrastructures relevant de la responsabilité de l’Etat dans la ZES pilote de Maluku à travers le projet PABRC pour un montant de 30 millions USD. Il s’agit d’un appui budgétaire accordé à notre gouvernement, du resté, géré par la Cellule d’Exécution de Financement en faveur des Etats Fragiles (CFEF) qui dépend du Ministère des Finances.
Sécurisation du site foncier (25%) : étendue sur une superficie de 885 hectares, la ZES pilote de Maluku va se développer en deux phases : (i) la première phase porte sur une superficie de 234 hectares dont une grande partie a été sécurisée - il ne reste que 13 hectares à exproprier et (ii) la deuxième phase, quant à elle, s’étend sur 641 hectares. Rien n’a encore été fait jusqu’ici.
Immatriculation de la Société de Portefeuille et demande formelle du statut d’aménageur-gestionnaire de la ZES (100%) : la société est détenue à 100% de l’Etat congolais qui assure le rôle d’aménageur-gestionnaire.
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (30%): L’appui de la BAD a permis de construire (i) une partie de la voirie interne de la ZES (route principale et voies secondaires) : 3,8 km déjà réalisées sur un total de 8 km, (ii) le bâtiment administratif de l’AZES où sera logé le Guichet Unique de création d’entreprise : travaux finalisés et il ne reste que l’équipement non prévu malheureusement dans l’appui budgétaire ainsi que (iii) un nouveau poste électrique et d’autres infrastructures de base.
Première phase de la Zone effective (17%) : 10 entreprises ont, à ce stade, signé des conventions d’occupation avec l’AZES. Seulement 2 d’entre-elles sont effectivement opérationnelles, à savoir : (i) la Société Varun Beverage qui produit 1,2 millions de boisson Pepsi et Mirinda par jour et (ii) la Société Saphir Ceramics, première usine de carreaux en RDC d’une capacité de production de 70.000 m. Recommandations : (i) s’acquitter du solde des fonds pour la finalisation de la viabilisation du site (80%) ; (ii) payer les indemnités compensatoires des expropriés de la zone évaluées à ce jour à 5 millions de USD devant permettre de récupérer une superficie totale de 13 hectares – l’IGF a déjà validé cette dette qui traîne encore au niveau des Finances pour être payée afin de finaliser complètement cette première phase; (iii) opérationnaliser le fonds spécial de financement des ZES dans le cadre de la matérialisation du Plan directeur d’industrialisation ; et (iv) rendre effectif l’octroi des tarifs préférentiels de l’énergie électrique. |
Détail
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Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Fonds mobilisés et partenaires identifiés (75%) ;
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ECOFIN |
15% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (100%) : Toutes les études ont été réalisées par la BAD.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (75%) : un contrat fût signé en date du 28 janvier 2020 avec un aménageur-gestionnaire de la ZES pilote de Maluku qui n’est rien d’autre que la Société Strategos Group LLC après un processus d’appel d’offre international lancé en 2018. Pour cause de défaillance dans la mise en œuvre du contrat d’aménagement relatif au développement, à l’exploitation et à la gestion de la ZES pilote de Maluku, le statut d’aménageur-gestionnaire lui a été retiré le 20 avril 2022 et l’AZES s’est substituée à l’Aménageur et supervise depuis lors les travaux d’aménagement de la ZES Pilote de Maluku.
Le coût global d’aménagement est estimé à 103 millions de dollars américains. A ce jour, la Banque Africaine de Développement a financé les infrastructures relevant de la responsabilité de l’Etat dans la ZES pilote de Maluku à travers le projet PABRC pour un montant de 30 millions USD. Il s’agit d’un appui budgétaire accordé à notre gouvernement, du resté, géré par la Cellule d’Exécution de Financement en faveur des Etats Fragiles (CFEF) qui dépend du Ministère des Finances.
Sécurisation du site foncier (25%) : étendue sur une superficie de 885 hectares, la ZES pilote de Maluku va se développer en deux phases : (i) la première phase porte sur une superficie de 234 hectares dont une grande partie a été sécurisée - il ne reste que 13 hectares à exproprier et (ii) la deuxième phase, quant à elle, s’étend sur 641 hectares. Rien n’a encore été fait jusqu’ici.
Immatriculation de la Société de Portefeuille et demande formelle du statut d’aménageur-gestionnaire de la ZES (100%) : la société est détenue à 100% de l’Etat congolais qui assure le rôle d’aménageur-gestionnaire.
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (30%): L’appui de la BAD a permis de construire (i) une partie de la voirie interne de la ZES (route principale et voies secondaires) : 3,8 km déjà réalisées sur un total de 8 km, (ii) le bâtiment administratif de l’AZES où sera logé le Guichet Unique de création d’entreprise : travaux finalisés et il ne reste que l’équipement non prévu malheureusement dans l’appui budgétaire ainsi que (iii) un nouveau poste électrique et d’autres infrastructures de base.
Première phase de la Zone effective (17%) : 10 entreprises ont, à ce stade, signé des conventions d’occupation avec l’AZES. Seulement 2 d’entre-elles sont effectivement opérationnelles, à savoir : (i) la Société Varun Beverage qui produit 1,2 millions de boisson Pepsi et Mirinda par jour et (ii) la Société Saphir Ceramics, première usine de carreaux en RDC d’une capacité de production de 70.000 m. Recommandations : (i) s’acquitter du solde des fonds pour la finalisation de la viabilisation du site (80%) ; (ii) payer les indemnités compensatoires des expropriés de la zone évaluées à ce jour à 5 millions de USD devant permettre de récupérer une superficie totale de 13 hectares – l’IGF a déjà validé cette dette qui traîne encore au niveau des Finances pour être payée afin de finaliser complètement cette première phase; (iii) opérationnaliser le fonds spécial de financement des ZES dans le cadre de la matérialisation du Plan directeur d’industrialisation ; et (iv) rendre effectif l’octroi des tarifs préférentiels de l’énergie électrique. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Sécurisation du site foncier (25%) ;
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ECOFIN |
1% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (100%) : Toutes les études ont été réalisées par la BAD.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (75%) : un contrat fût signé en date du 28 janvier 2020 avec un aménageur-gestionnaire de la ZES pilote de Maluku qui n’est rien d’autre que la Société Strategos Group LLC après un processus d’appel d’offre international lancé en 2018. Pour cause de défaillance dans la mise en œuvre du contrat d’aménagement relatif au développement, à l’exploitation et à la gestion de la ZES pilote de Maluku, le statut d’aménageur-gestionnaire lui a été retiré le 20 avril 2022 et l’AZES s’est substituée à l’Aménageur et supervise depuis lors les travaux d’aménagement de la ZES Pilote de Maluku.
Le coût global d’aménagement est estimé à 103 millions de dollars américains. A ce jour, la Banque Africaine de Développement a financé les infrastructures relevant de la responsabilité de l’Etat dans la ZES pilote de Maluku à travers le projet PABRC pour un montant de 30 millions USD. Il s’agit d’un appui budgétaire accordé à notre gouvernement, du resté, géré par la Cellule d’Exécution de Financement en faveur des Etats Fragiles (CFEF) qui dépend du Ministère des Finances.
Sécurisation du site foncier (25%) : étendue sur une superficie de 885 hectares, la ZES pilote de Maluku va se développer en deux phases : (i) la première phase porte sur une superficie de 234 hectares dont une grande partie a été sécurisée - il ne reste que 13 hectares à exproprier et (ii) la deuxième phase, quant à elle, s’étend sur 641 hectares. Rien n’a encore été fait jusqu’ici.
Immatriculation de la Société de Portefeuille et demande formelle du statut d’aménageur-gestionnaire de la ZES (100%) : la société est détenue à 100% de l’Etat congolais qui assure le rôle d’aménageur-gestionnaire.
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (30%): L’appui de la BAD a permis de construire (i) une partie de la voirie interne de la ZES (route principale et voies secondaires) : 3,8 km déjà réalisées sur un total de 8 km, (ii) le bâtiment administratif de l’AZES où sera logé le Guichet Unique de création d’entreprise : travaux finalisés et il ne reste que l’équipement non prévu malheureusement dans l’appui budgétaire ainsi que (iii) un nouveau poste électrique et d’autres infrastructures de base.
Première phase de la Zone effective (17%) : 10 entreprises ont, à ce stade, signé des conventions d’occupation avec l’AZES. Seulement 2 d’entre-elles sont effectivement opérationnelles, à savoir : (i) la Société Varun Beverage qui produit 1,2 millions de boisson Pepsi et Mirinda par jour et (ii) la Société Saphir Ceramics, première usine de carreaux en RDC d’une capacité de production de 70.000 m. Recommandations : (i) s’acquitter du solde des fonds pour la finalisation de la viabilisation du site (80%) ; (ii) payer les indemnités compensatoires des expropriés de la zone évaluées à ce jour à 5 millions de USD devant permettre de récupérer une superficie totale de 13 hectares – l’IGF a déjà validé cette dette qui traîne encore au niveau des Finances pour être payée afin de finaliser complètement cette première phase; (iii) opérationnaliser le fonds spécial de financement des ZES dans le cadre de la matérialisation du Plan directeur d’industrialisation ; et (iv) rendre effectif l’octroi des tarifs préférentiels de l’énergie électrique. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Immatriculation de la Société de Portefeuille et de chaque Société d’Exploitation et demande formelle de création de la ZES dans chaque pays (100%) ;
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ECOFIN |
5% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (100%) : Toutes les études ont été réalisées par la BAD.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (75%) : un contrat fût signé en date du 28 janvier 2020 avec un aménageur-gestionnaire de la ZES pilote de Maluku qui n’est rien d’autre que la Société Strategos Group LLC après un processus d’appel d’offre international lancé en 2018. Pour cause de défaillance dans la mise en œuvre du contrat d’aménagement relatif au développement, à l’exploitation et à la gestion de la ZES pilote de Maluku, le statut d’aménageur-gestionnaire lui a été retiré le 20 avril 2022 et l’AZES s’est substituée à l’Aménageur et supervise depuis lors les travaux d’aménagement de la ZES Pilote de Maluku.
Le coût global d’aménagement est estimé à 103 millions de dollars américains. A ce jour, la Banque Africaine de Développement a financé les infrastructures relevant de la responsabilité de l’Etat dans la ZES pilote de Maluku à travers le projet PABRC pour un montant de 30 millions USD. Il s’agit d’un appui budgétaire accordé à notre gouvernement, du resté, géré par la Cellule d’Exécution de Financement en faveur des Etats Fragiles (CFEF) qui dépend du Ministère des Finances.
Sécurisation du site foncier (25%) : étendue sur une superficie de 885 hectares, la ZES pilote de Maluku va se développer en deux phases : (i) la première phase porte sur une superficie de 234 hectares dont une grande partie a été sécurisée - il ne reste que 13 hectares à exproprier et (ii) la deuxième phase, quant à elle, s’étend sur 641 hectares. Rien n’a encore été fait jusqu’ici.
Immatriculation de la Société de Portefeuille et demande formelle du statut d’aménageur-gestionnaire de la ZES (100%) : la société est détenue à 100% de l’Etat congolais qui assure le rôle d’aménageur-gestionnaire.
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (30%): L’appui de la BAD a permis de construire (i) une partie de la voirie interne de la ZES (route principale et voies secondaires) : 3,8 km déjà réalisées sur un total de 8 km, (ii) le bâtiment administratif de l’AZES où sera logé le Guichet Unique de création d’entreprise : travaux finalisés et il ne reste que l’équipement non prévu malheureusement dans l’appui budgétaire ainsi que (iii) un nouveau poste électrique et d’autres infrastructures de base.
Première phase de la Zone effective (17%) : 10 entreprises ont, à ce stade, signé des conventions d’occupation avec l’AZES. Seulement 2 d’entre-elles sont effectivement opérationnelles, à savoir : (i) la Société Varun Beverage qui produit 1,2 millions de boisson Pepsi et Mirinda par jour et (ii) la Société Saphir Ceramics, première usine de carreaux en RDC d’une capacité de production de 70.000 m. Recommandations : (i) s’acquitter du solde des fonds pour la finalisation de la viabilisation du site (80%) ; (ii) payer les indemnités compensatoires des expropriés de la zone évaluées à ce jour à 5 millions de USD devant permettre de récupérer une superficie totale de 13 hectares – l’IGF a déjà validé cette dette qui traîne encore au niveau des Finances pour être payée afin de finaliser complètement cette première phase; (iii) opérationnaliser le fonds spécial de financement des ZES dans le cadre de la matérialisation du Plan directeur d’industrialisation ; et (iv) rendre effectif l’octroi des tarifs préférentiels de l’énergie électrique. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (30%) ;
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ECOFIN |
12% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (100%) : Toutes les études ont été réalisées par la BAD.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (75%) : un contrat fût signé en date du 28 janvier 2020 avec un aménageur-gestionnaire de la ZES pilote de Maluku qui n’est rien d’autre que la Société Strategos Group LLC après un processus d’appel d’offre international lancé en 2018. Pour cause de défaillance dans la mise en œuvre du contrat d’aménagement relatif au développement, à l’exploitation et à la gestion de la ZES pilote de Maluku, le statut d’aménageur-gestionnaire lui a été retiré le 20 avril 2022 et l’AZES s’est substituée à l’Aménageur et supervise depuis lors les travaux d’aménagement de la ZES Pilote de Maluku.
Le coût global d’aménagement est estimé à 103 millions de dollars américains. A ce jour, la Banque Africaine de Développement a financé les infrastructures relevant de la responsabilité de l’Etat dans la ZES pilote de Maluku à travers le projet PABRC pour un montant de 30 millions USD. Il s’agit d’un appui budgétaire accordé à notre gouvernement, du resté, géré par la Cellule d’Exécution de Financement en faveur des Etats Fragiles (CFEF) qui dépend du Ministère des Finances.
Sécurisation du site foncier (25%) : étendue sur une superficie de 885 hectares, la ZES pilote de Maluku va se développer en deux phases : (i) la première phase porte sur une superficie de 234 hectares dont une grande partie a été sécurisée - il ne reste que 13 hectares à exproprier et (ii) la deuxième phase, quant à elle, s’étend sur 641 hectares. Rien n’a encore été fait jusqu’ici.
Immatriculation de la Société de Portefeuille et demande formelle du statut d’aménageur-gestionnaire de la ZES (100%) : la société est détenue à 100% de l’Etat congolais qui assure le rôle d’aménageur-gestionnaire.
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (30%): L’appui de la BAD a permis de construire (i) une partie de la voirie interne de la ZES (route principale et voies secondaires) : 3,8 km déjà réalisées sur un total de 8 km, (ii) le bâtiment administratif de l’AZES où sera logé le Guichet Unique de création d’entreprise : travaux finalisés et il ne reste que l’équipement non prévu malheureusement dans l’appui budgétaire ainsi que (iii) un nouveau poste électrique et d’autres infrastructures de base.
Première phase de la Zone effective (17%) : 10 entreprises ont, à ce stade, signé des conventions d’occupation avec l’AZES. Seulement 2 d’entre-elles sont effectivement opérationnelles, à savoir : (i) la Société Varun Beverage qui produit 1,2 millions de boisson Pepsi et Mirinda par jour et (ii) la Société Saphir Ceramics, première usine de carreaux en RDC d’une capacité de production de 70.000 m. Recommandations : (i) s’acquitter du solde des fonds pour la finalisation de la viabilisation du site (80%) ; (ii) payer les indemnités compensatoires des expropriés de la zone évaluées à ce jour à 5 millions de USD devant permettre de récupérer une superficie totale de 13 hectares – l’IGF a déjà validé cette dette qui traîne encore au niveau des Finances pour être payée afin de finaliser complètement cette première phase; (iii) opérationnaliser le fonds spécial de financement des ZES dans le cadre de la matérialisation du Plan directeur d’industrialisation ; et (iv) rendre effectif l’octroi des tarifs préférentiels de l’énergie électrique. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Première phase de la Zone effective (17%) |
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ECOFIN |
2% |
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ECOFIN |
Réalisation des études de faisabilité (100%) : Toutes les études ont été réalisées par la BAD.
Mobilisation des fonds et identification des partenaires (75%) : un contrat fût signé en date du 28 janvier 2020 avec un aménageur-gestionnaire de la ZES pilote de Maluku qui n’est rien d’autre que la Société Strategos Group LLC après un processus d’appel d’offre international lancé en 2018. Pour cause de défaillance dans la mise en œuvre du contrat d’aménagement relatif au développement, à l’exploitation et à la gestion de la ZES pilote de Maluku, le statut d’aménageur-gestionnaire lui a été retiré le 20 avril 2022 et l’AZES s’est substituée à l’Aménageur et supervise depuis lors les travaux d’aménagement de la ZES Pilote de Maluku.
Le coût global d’aménagement est estimé à 103 millions de dollars américains. A ce jour, la Banque Africaine de Développement a financé les infrastructures relevant de la responsabilité de l’Etat dans la ZES pilote de Maluku à travers le projet PABRC pour un montant de 30 millions USD. Il s’agit d’un appui budgétaire accordé à notre gouvernement, du resté, géré par la Cellule d’Exécution de Financement en faveur des Etats Fragiles (CFEF) qui dépend du Ministère des Finances.
Sécurisation du site foncier (25%) : étendue sur une superficie de 885 hectares, la ZES pilote de Maluku va se développer en deux phases : (i) la première phase porte sur une superficie de 234 hectares dont une grande partie a été sécurisée - il ne reste que 13 hectares à exproprier et (ii) la deuxième phase, quant à elle, s’étend sur 641 hectares. Rien n’a encore été fait jusqu’ici.
Immatriculation de la Société de Portefeuille et demande formelle du statut d’aménageur-gestionnaire de la ZES (100%) : la société est détenue à 100% de l’Etat congolais qui assure le rôle d’aménageur-gestionnaire.
Travaux de viabilisation des infrastructures de base lancés et finalisés (30%): L’appui de la BAD a permis de construire (i) une partie de la voirie interne de la ZES (route principale et voies secondaires) : 3,8 km déjà réalisées sur un total de 8 km, (ii) le bâtiment administratif de l’AZES où sera logé le Guichet Unique de création d’entreprise : travaux finalisés et il ne reste que l’équipement non prévu malheureusement dans l’appui budgétaire ainsi que (iii) un nouveau poste électrique et d’autres infrastructures de base.
Première phase de la Zone effective (17%) : 10 entreprises ont, à ce stade, signé des conventions d’occupation avec l’AZES. Seulement 2 d’entre-elles sont effectivement opérationnelles, à savoir : (i) la Société Varun Beverage qui produit 1,2 millions de boisson Pepsi et Mirinda par jour et (ii) la Société Saphir Ceramics, première usine de carreaux en RDC d’une capacité de production de 70.000 m. Recommandations : (i) s’acquitter du solde des fonds pour la finalisation de la viabilisation du site (80%) ; (ii) payer les indemnités compensatoires des expropriés de la zone évaluées à ce jour à 5 millions de USD devant permettre de récupérer une superficie totale de 13 hectares – l’IGF a déjà validé cette dette qui traîne encore au niveau des Finances pour être payée afin de finaliser complètement cette première phase; (iii) opérationnaliser le fonds spécial de financement des ZES dans le cadre de la matérialisation du Plan directeur d’industrialisation ; et (iv) rendre effectif l’octroi des tarifs préférentiels de l’énergie électrique. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Recherches géologiques et minières réalisées (10%) ;
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En cours |
Ecofin |
10% |
0% |
En cours |
|
Kinshasa, Lualaba et Haut Katanga |
SGNC, EGC, FOMIN, CRGM & Entreprises minières du portefeuille de l'Etat |
Mines |
Ecofin |
Recherches géologiques et minières (10%) :
La Service Géologique National du Congo (40%) a signé un contrat de partenariat technique et scientifique avec la firme EXCALIBURE (60%), spécialisée en exploration géophysique et cartographie géologique. L’objectif du projet est de moderniser la connaissance géologique dans les zones stratégiques (Katanga et Kasaï). Par la suite, deux avenants ont été signés : l’un en rapport avec l’extension du périmètre d’étude vers les zones additionnelles (nord du Kasaï et Lualaba et l’autre, signé le 05 avril 2022 dû au redimensionnement logistique et à la modification du calendrier. A ce jour, le projet de cartographie géophysique aéroportée a été fini dans le Bloc Katanga 1A avec un taux d’exécution de 90%. Le bloc Kasaï est à 70% alors que celui de l’Equateur est à 20%. Le coût global du projet est de 61 millions de USD. Plus de 120.000 Km de lignes de levés magnétiques et radiométriques ont été acquises en termes de données. Les pré-rapports d’interprétation ont été transmis à la SGNC. Des équipements ont été fournis (stations SIG, serveurs de stockage, logiciels spécialisés) et 28 géologues et géophysiciens congolais ont été formés. Ce projet est financé par le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Processus bloqué à ce stade. Le financement des projets d’investissements par FOMIN est autorisé par la PM.
Cinq projets de recherche géologique minière ont été rédigés par le SGN-C et sont soumis pour financement. Il s’agit de : (i) études géologiques détaillées pour la mise en évidence et la certification de gisements potentiels dans le bloc Katanga 1A – coût : 16,2 millions de USD ; (ii) cartographie géologique des zones cibles pour la mise en évidence et la certification de gisements potentiels dans le Kongo Central – coût : 43,8 millions de USD ; (iii) installation du Laboratoire d’analyse des empreintes (Analytical Finger Print-AFP) des préconcentrés de minerais 3T en RDC – coût : 11 millions de USD ; (iv) viabilisation des Zones d’Exploitation Artisanale (ZEA) dans les provinces du Haut-Katanga, Lualaba et Tanganyika – coût : 7,9 millions de USD ; et (v) valorisation des indices d’Or, de niobium-tantale et de Wolframite pour l’identification et la certification – 9,1 millions de USD.
De ces 5 projets, 3 ont été retenus et un seul a, à ce jour, obtenu l’approbation du Gouvernement pour un financement. Il s’agit du projet relatif aux études géologiques détaillées pour la mise en évidence et la certification de gisements potentiels dans le bloc Katanga 1A. Les taux d’exécution de ces 5 projets sont à 0%.
Valorisation des substances minérales stratégiques (20%) : le laboratoire de Musompo a été mis en service depuis 2023 grâce au financement de FOMIN à hauteur de 6,4 millions de USD par le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification (CEEC) pour renforcer la traçabilité, la transparence et la valorisation des minerais issus de l’exploitation artisanale et industrielle. Ce laboratoire est équipé en instruments de pointe conforme aux normes internationales. L’optimisation de ses activités et la construction du deuxième laboratoire est en cours. D’autres laboratoires sont prévus pour la période 2025-2026, notamment dans la province du Haut -Katanga (Lubumbashi, kipushi et Sakania). Pour ce faire, le CEEC a signé des contrats d’acquisition des équipements des laboratoires de dernière génération avec les fabricants ANALYTICA JENA ; AMETEK et TWEVEL SAS pour équiper ces laboratoires. Le FOMIN a mis à disposition du CEEC un montant de 194,8 millions de USD pour l’effectivité de ces trois laboratoires.
Assainissement et traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minerais stratégiques (moyenne globale : 64,3%)
Assainissement et traçabilité de la chaîne d’approvisionnement des minerais stratégiques (51,7%) : Plusieurs actions ont été réalisées par l’Entreprise Générale du Cobalt à ce sujet, notamment : (i) la formalisation en cours des sites artisanaux : Tombolo, Menuiserie, Kamilombe, Shabara, Sites ERG... (50%) ; (ii) la formalisation et renforcement des capacités des coopératives en cours (40%) ; (iii) L’implémentation des normes ESG en cours (25%) ; (iv) la présentation des Standards EGC d'approvisionnement éthique et responsable des minerais d'exploitation artisanale approuvés(100%) ; (v) l’acquisition des entrepôts au centre de négoce de Musompo (50%) ; (vi) élaboration d’un plan stratégique pilote de 3T (45%). Ce plan en cours d’élaboration comprend 7 axes stratégiques dont la formalisation et l’encadrement du secteur artisanal en vue de réduire entre autres la fraude et la contrebande et ls pratiques informelles.
Eradication des pratiques illicites et instauration d'une gouvernance plus rigoureuse (61,25%) : 4 mesures ont été prises par l’EGC, à savoir : (i) un protocole d'accord avec la Direction Générale du SAEMAPE en cours de signature (75%) ; (ii) contrat de collaboration avec les entités de traitement en cours de signature (60%) ; (iii) création d'un cadre de collaboration avec le gouvernorat de la province du Lualaba pour le contrôle du marché du Cobalt artisanal (100%); et (iv) processus de création d'un cadre de collaboration avec la province du Haut-Katanga en cours (10%).
Amélioration notable des cours du cobalt (80%) : Hausse de plus de 50% du LME, passant ainsi de 21.150 à 33.300 dollars américains la tonne métrique à la suite de la décision prise le 22 février 2025, les exportations de cobalt sont suspendues en RDC pour 4 mois.
Industrie métallurgique et sidérurgique promue et valorisée (20%) : la transformation est encore marginale. Plus de 90% des substances minérales stratégiques sont encore exportées à l’état brut. Deux indicateurs permettent d’évaluer cette sous-mesure : (i) part des minéraux transformés actuellement (moins de 15%) sur un objectif de plus de 40% et (ii) nombre d’usines de traitement secondaires (moins de 10%) sur un objectif de plus de 25%. Recommandations : (i) accélérer l’adoption et la mise en œuvre des 5 projets alignés en matière de recherches géologiques et minières ; (ii) accélération la mise en place d’un deuxième laboratoire, en sus de celui de Musompo ; (iii) S’agissant de l’assainissement et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minerais stratégiques : a) maintenir la suspension des exportations conformément à la décision prise par l’ARECOMS jusqu’à son échéance prévue ; b) accompagner la finalisation du projet stratégique pilote (3T) porté par l’Entreprise Générale du Cobalt ; et c) la supervision et l’accélération du processus d’élaboration des projets de développement le long du corridor de Lobito en RDC. En ce qui concerne (iv) la promotion et la valorisation de l’industrie métallurgique et sidérurgique, il est suggéré d’accélérer les investissements dans les infrastructures industrielles, de créer un fonds national pour la transformation locale ; de développer des partenariats public-privé ; de former la main-d’œuvre technique et d’assurer la traçabilité environnementale et sociale. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Valorisation des substances minérales stratégiques (20%) ;
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ECOFIN |
20% |
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ECOFIN |
Recherches géologiques et minières (10%) :
La Service Géologique National du Congo (40%) a signé un contrat de partenariat technique et scientifique avec la firme EXCALIBURE (60%), spécialisée en exploration géophysique et cartographie géologique. L’objectif du projet est de moderniser la connaissance géologique dans les zones stratégiques (Katanga et Kasaï). Par la suite, deux avenants ont été signés : l’un en rapport avec l’extension du périmètre d’étude vers les zones additionnelles (nord du Kasaï et Lualaba et l’autre, signé le 05 avril 2022 dû au redimensionnement logistique et à la modification du calendrier. A ce jour, le projet de cartographie géophysique aéroportée a été fini dans le Bloc Katanga 1A avec un taux d’exécution de 90%. Le bloc Kasaï est à 70% alors que celui de l’Equateur est à 20%. Le coût global du projet est de 61 millions de USD. Plus de 120.000 Km de lignes de levés magnétiques et radiométriques ont été acquises en termes de données. Les pré-rapports d’interprétation ont été transmis à la SGNC. Des équipements ont été fournis (stations SIG, serveurs de stockage, logiciels spécialisés) et 28 géologues et géophysiciens congolais ont été formés. Ce projet est financé par le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Processus bloqué à ce stade. Le financement des projets d’investissements par FOMIN est autorisé par la PM.
Cinq projets de recherche géologique minière ont été rédigés par le SGN-C et sont soumis pour financement. Il s’agit de : (i) études géologiques détaillées pour la mise en évidence et la certification de gisements potentiels dans le bloc Katanga 1A – coût : 16,2 millions de USD ; (ii) cartographie géologique des zones cibles pour la mise en évidence et la certification de gisements potentiels dans le Kongo Central – coût : 43,8 millions de USD ; (iii) installation du Laboratoire d’analyse des empreintes (Analytical Finger Print-AFP) des préconcentrés de minerais 3T en RDC – coût : 11 millions de USD ; (iv) viabilisation des Zones d’Exploitation Artisanale (ZEA) dans les provinces du Haut-Katanga, Lualaba et Tanganyika – coût : 7,9 millions de USD ; et (v) valorisation des indices d’Or, de niobium-tantale et de Wolframite pour l’identification et la certification – 9,1 millions de USD.
De ces 5 projets, 3 ont été retenus et un seul a, à ce jour, obtenu l’approbation du Gouvernement pour un financement. Il s’agit du projet relatif aux études géologiques détaillées pour la mise en évidence et la certification de gisements potentiels dans le bloc Katanga 1A. Les taux d’exécution de ces 5 projets sont à 0%.
Valorisation des substances minérales stratégiques (20%) : le laboratoire de Musompo a été mis en service depuis 2023 grâce au financement de FOMIN à hauteur de 6,4 millions de USD par le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification (CEEC) pour renforcer la traçabilité, la transparence et la valorisation des minerais issus de l’exploitation artisanale et industrielle. Ce laboratoire est équipé en instruments de pointe conforme aux normes internationales. L’optimisation de ses activités et la construction du deuxième laboratoire est en cours. D’autres laboratoires sont prévus pour la période 2025-2026, notamment dans la province du Haut -Katanga (Lubumbashi, kipushi et Sakania). Pour ce faire, le CEEC a signé des contrats d’acquisition des équipements des laboratoires de dernière génération avec les fabricants ANALYTICA JENA ; AMETEK et TWEVEL SAS pour équiper ces laboratoires. Le FOMIN a mis à disposition du CEEC un montant de 194,8 millions de USD pour l’effectivité de ces trois laboratoires.
Assainissement et traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minerais stratégiques (moyenne globale : 64,3%)
Assainissement et traçabilité de la chaîne d’approvisionnement des minerais stratégiques (51,7%) : Plusieurs actions ont été réalisées par l’Entreprise Générale du Cobalt à ce sujet, notamment : (i) la formalisation en cours des sites artisanaux : Tombolo, Menuiserie, Kamilombe, Shabara, Sites ERG... (50%) ; (ii) la formalisation et renforcement des capacités des coopératives en cours (40%) ; (iii) L’implémentation des normes ESG en cours (25%) ; (iv) la présentation des Standards EGC d'approvisionnement éthique et responsable des minerais d'exploitation artisanale approuvés(100%) ; (v) l’acquisition des entrepôts au centre de négoce de Musompo (50%) ; (vi) élaboration d’un plan stratégique pilote de 3T (45%). Ce plan en cours d’élaboration comprend 7 axes stratégiques dont la formalisation et l’encadrement du secteur artisanal en vue de réduire entre autres la fraude et la contrebande et ls pratiques informelles.
Eradication des pratiques illicites et instauration d'une gouvernance plus rigoureuse (61,25%) : 4 mesures ont été prises par l’EGC, à savoir : (i) un protocole d'accord avec la Direction Générale du SAEMAPE en cours de signature (75%) ; (ii) contrat de collaboration avec les entités de traitement en cours de signature (60%) ; (iii) création d'un cadre de collaboration avec le gouvernorat de la province du Lualaba pour le contrôle du marché du Cobalt artisanal (100%); et (iv) processus de création d'un cadre de collaboration avec la province du Haut-Katanga en cours (10%).
Amélioration notable des cours du cobalt (80%) : Hausse de plus de 50% du LME, passant ainsi de 21.150 à 33.300 dollars américains la tonne métrique à la suite de la décision prise le 22 février 2025, les exportations de cobalt sont suspendues en RDC pour 4 mois.
Industrie métallurgique et sidérurgique promue et valorisée (20%) : la transformation est encore marginale. Plus de 90% des substances minérales stratégiques sont encore exportées à l’état brut. Deux indicateurs permettent d’évaluer cette sous-mesure : (i) part des minéraux transformés actuellement (moins de 15%) sur un objectif de plus de 40% et (ii) nombre d’usines de traitement secondaires (moins de 10%) sur un objectif de plus de 25%. Recommandations : (i) accélérer l’adoption et la mise en œuvre des 5 projets alignés en matière de recherches géologiques et minières ; (ii) accélération la mise en place d’un deuxième laboratoire, en sus de celui de Musompo ; (iii) S’agissant de l’assainissement et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minerais stratégiques : a) maintenir la suspension des exportations conformément à la décision prise par l’ARECOMS jusqu’à son échéance prévue ; b) accompagner la finalisation du projet stratégique pilote (3T) porté par l’Entreprise Générale du Cobalt ; et c) la supervision et l’accélération du processus d’élaboration des projets de développement le long du corridor de Lobito en RDC. En ce qui concerne (iv) la promotion et la valorisation de l’industrie métallurgique et sidérurgique, il est suggéré d’accélérer les investissements dans les infrastructures industrielles, de créer un fonds national pour la transformation locale ; de développer des partenariats public-privé ; de former la main-d’œuvre technique et d’assurer la traçabilité environnementale et sociale. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Assainissement et traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minerais stratégiques (64,3%) ;
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ECOFIN |
64% |
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ECOFIN |
Recherches géologiques et minières (10%) :
La Service Géologique National du Congo (40%) a signé un contrat de partenariat technique et scientifique avec la firme EXCALIBURE (60%), spécialisée en exploration géophysique et cartographie géologique. L’objectif du projet est de moderniser la connaissance géologique dans les zones stratégiques (Katanga et Kasaï). Par la suite, deux avenants ont été signés : l’un en rapport avec l’extension du périmètre d’étude vers les zones additionnelles (nord du Kasaï et Lualaba et l’autre, signé le 05 avril 2022 dû au redimensionnement logistique et à la modification du calendrier. A ce jour, le projet de cartographie géophysique aéroportée a été fini dans le Bloc Katanga 1A avec un taux d’exécution de 90%. Le bloc Kasaï est à 70% alors que celui de l’Equateur est à 20%. Le coût global du projet est de 61 millions de USD. Plus de 120.000 Km de lignes de levés magnétiques et radiométriques ont été acquises en termes de données. Les pré-rapports d’interprétation ont été transmis à la SGNC. Des équipements ont été fournis (stations SIG, serveurs de stockage, logiciels spécialisés) et 28 géologues et géophysiciens congolais ont été formés. Ce projet est financé par le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Processus bloqué à ce stade. Le financement des projets d’investissements par FOMIN est autorisé par la PM.
Cinq projets de recherche géologique minière ont été rédigés par le SGN-C et sont soumis pour financement. Il s’agit de : (i) études géologiques détaillées pour la mise en évidence et la certification de gisements potentiels dans le bloc Katanga 1A – coût : 16,2 millions de USD ; (ii) cartographie géologique des zones cibles pour la mise en évidence et la certification de gisements potentiels dans le Kongo Central – coût : 43,8 millions de USD ; (iii) installation du Laboratoire d’analyse des empreintes (Analytical Finger Print-AFP) des préconcentrés de minerais 3T en RDC – coût : 11 millions de USD ; (iv) viabilisation des Zones d’Exploitation Artisanale (ZEA) dans les provinces du Haut-Katanga, Lualaba et Tanganyika – coût : 7,9 millions de USD ; et (v) valorisation des indices d’Or, de niobium-tantale et de Wolframite pour l’identification et la certification – 9,1 millions de USD.
De ces 5 projets, 3 ont été retenus et un seul a, à ce jour, obtenu l’approbation du Gouvernement pour un financement. Il s’agit du projet relatif aux études géologiques détaillées pour la mise en évidence et la certification de gisements potentiels dans le bloc Katanga 1A. Les taux d’exécution de ces 5 projets sont à 0%.
Valorisation des substances minérales stratégiques (20%) : le laboratoire de Musompo a été mis en service depuis 2023 grâce au financement de FOMIN à hauteur de 6,4 millions de USD par le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification (CEEC) pour renforcer la traçabilité, la transparence et la valorisation des minerais issus de l’exploitation artisanale et industrielle. Ce laboratoire est équipé en instruments de pointe conforme aux normes internationales. L’optimisation de ses activités et la construction du deuxième laboratoire est en cours. D’autres laboratoires sont prévus pour la période 2025-2026, notamment dans la province du Haut -Katanga (Lubumbashi, kipushi et Sakania). Pour ce faire, le CEEC a signé des contrats d’acquisition des équipements des laboratoires de dernière génération avec les fabricants ANALYTICA JENA ; AMETEK et TWEVEL SAS pour équiper ces laboratoires. Le FOMIN a mis à disposition du CEEC un montant de 194,8 millions de USD pour l’effectivité de ces trois laboratoires.
Assainissement et traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minerais stratégiques (moyenne globale : 64,3%)
Assainissement et traçabilité de la chaîne d’approvisionnement des minerais stratégiques (51,7%) : Plusieurs actions ont été réalisées par l’Entreprise Générale du Cobalt à ce sujet, notamment : (i) la formalisation en cours des sites artisanaux : Tombolo, Menuiserie, Kamilombe, Shabara, Sites ERG... (50%) ; (ii) la formalisation et renforcement des capacités des coopératives en cours (40%) ; (iii) L’implémentation des normes ESG en cours (25%) ; (iv) la présentation des Standards EGC d'approvisionnement éthique et responsable des minerais d'exploitation artisanale approuvés(100%) ; (v) l’acquisition des entrepôts au centre de négoce de Musompo (50%) ; (vi) élaboration d’un plan stratégique pilote de 3T (45%). Ce plan en cours d’élaboration comprend 7 axes stratégiques dont la formalisation et l’encadrement du secteur artisanal en vue de réduire entre autres la fraude et la contrebande et ls pratiques informelles.
Eradication des pratiques illicites et instauration d'une gouvernance plus rigoureuse (61,25%) : 4 mesures ont été prises par l’EGC, à savoir : (i) un protocole d'accord avec la Direction Générale du SAEMAPE en cours de signature (75%) ; (ii) contrat de collaboration avec les entités de traitement en cours de signature (60%) ; (iii) création d'un cadre de collaboration avec le gouvernorat de la province du Lualaba pour le contrôle du marché du Cobalt artisanal (100%); et (iv) processus de création d'un cadre de collaboration avec la province du Haut-Katanga en cours (10%).
Amélioration notable des cours du cobalt (80%) : Hausse de plus de 50% du LME, passant ainsi de 21.150 à 33.300 dollars américains la tonne métrique à la suite de la décision prise le 22 février 2025, les exportations de cobalt sont suspendues en RDC pour 4 mois.
Industrie métallurgique et sidérurgique promue et valorisée (20%) : la transformation est encore marginale. Plus de 90% des substances minérales stratégiques sont encore exportées à l’état brut. Deux indicateurs permettent d’évaluer cette sous-mesure : (i) part des minéraux transformés actuellement (moins de 15%) sur un objectif de plus de 40% et (ii) nombre d’usines de traitement secondaires (moins de 10%) sur un objectif de plus de 25%. Recommandations : (i) accélérer l’adoption et la mise en œuvre des 5 projets alignés en matière de recherches géologiques et minières ; (ii) accélération la mise en place d’un deuxième laboratoire, en sus de celui de Musompo ; (iii) S’agissant de l’assainissement et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minerais stratégiques : a) maintenir la suspension des exportations conformément à la décision prise par l’ARECOMS jusqu’à son échéance prévue ; b) accompagner la finalisation du projet stratégique pilote (3T) porté par l’Entreprise Générale du Cobalt ; et c) la supervision et l’accélération du processus d’élaboration des projets de développement le long du corridor de Lobito en RDC. En ce qui concerne (iv) la promotion et la valorisation de l’industrie métallurgique et sidérurgique, il est suggéré d’accélérer les investissements dans les infrastructures industrielles, de créer un fonds national pour la transformation locale ; de développer des partenariats public-privé ; de former la main-d’œuvre technique et d’assurer la traçabilité environnementale et sociale. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Industrie de transformation des substances minérales stratégiques promue et valorisée (20%) ; |
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ECOFIN |
20% |
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ECOFIN |
Recherches géologiques et minières (10%) :
La Service Géologique National du Congo (40%) a signé un contrat de partenariat technique et scientifique avec la firme EXCALIBURE (60%), spécialisée en exploration géophysique et cartographie géologique. L’objectif du projet est de moderniser la connaissance géologique dans les zones stratégiques (Katanga et Kasaï). Par la suite, deux avenants ont été signés : l’un en rapport avec l’extension du périmètre d’étude vers les zones additionnelles (nord du Kasaï et Lualaba et l’autre, signé le 05 avril 2022 dû au redimensionnement logistique et à la modification du calendrier. A ce jour, le projet de cartographie géophysique aéroportée a été fini dans le Bloc Katanga 1A avec un taux d’exécution de 90%. Le bloc Kasaï est à 70% alors que celui de l’Equateur est à 20%. Le coût global du projet est de 61 millions de USD. Plus de 120.000 Km de lignes de levés magnétiques et radiométriques ont été acquises en termes de données. Les pré-rapports d’interprétation ont été transmis à la SGNC. Des équipements ont été fournis (stations SIG, serveurs de stockage, logiciels spécialisés) et 28 géologues et géophysiciens congolais ont été formés. Ce projet est financé par le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Processus bloqué à ce stade. Le financement des projets d’investissements par FOMIN est autorisé par la PM.
Cinq projets de recherche géologique minière ont été rédigés par le SGN-C et sont soumis pour financement. Il s’agit de : (i) études géologiques détaillées pour la mise en évidence et la certification de gisements potentiels dans le bloc Katanga 1A – coût : 16,2 millions de USD ; (ii) cartographie géologique des zones cibles pour la mise en évidence et la certification de gisements potentiels dans le Kongo Central – coût : 43,8 millions de USD ; (iii) installation du Laboratoire d’analyse des empreintes (Analytical Finger Print-AFP) des préconcentrés de minerais 3T en RDC – coût : 11 millions de USD ; (iv) viabilisation des Zones d’Exploitation Artisanale (ZEA) dans les provinces du Haut-Katanga, Lualaba et Tanganyika – coût : 7,9 millions de USD ; et (v) valorisation des indices d’Or, de niobium-tantale et de Wolframite pour l’identification et la certification – 9,1 millions de USD.
De ces 5 projets, 3 ont été retenus et un seul a, à ce jour, obtenu l’approbation du Gouvernement pour un financement. Il s’agit du projet relatif aux études géologiques détaillées pour la mise en évidence et la certification de gisements potentiels dans le bloc Katanga 1A. Les taux d’exécution de ces 5 projets sont à 0%.
Valorisation des substances minérales stratégiques (20%) : le laboratoire de Musompo a été mis en service depuis 2023 grâce au financement de FOMIN à hauteur de 6,4 millions de USD par le Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification (CEEC) pour renforcer la traçabilité, la transparence et la valorisation des minerais issus de l’exploitation artisanale et industrielle. Ce laboratoire est équipé en instruments de pointe conforme aux normes internationales. L’optimisation de ses activités et la construction du deuxième laboratoire est en cours. D’autres laboratoires sont prévus pour la période 2025-2026, notamment dans la province du Haut -Katanga (Lubumbashi, kipushi et Sakania). Pour ce faire, le CEEC a signé des contrats d’acquisition des équipements des laboratoires de dernière génération avec les fabricants ANALYTICA JENA ; AMETEK et TWEVEL SAS pour équiper ces laboratoires. Le FOMIN a mis à disposition du CEEC un montant de 194,8 millions de USD pour l’effectivité de ces trois laboratoires.
Assainissement et traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minerais stratégiques (moyenne globale : 64,3%)
Assainissement et traçabilité de la chaîne d’approvisionnement des minerais stratégiques (51,7%) : Plusieurs actions ont été réalisées par l’Entreprise Générale du Cobalt à ce sujet, notamment : (i) la formalisation en cours des sites artisanaux : Tombolo, Menuiserie, Kamilombe, Shabara, Sites ERG... (50%) ; (ii) la formalisation et renforcement des capacités des coopératives en cours (40%) ; (iii) L’implémentation des normes ESG en cours (25%) ; (iv) la présentation des Standards EGC d'approvisionnement éthique et responsable des minerais d'exploitation artisanale approuvés(100%) ; (v) l’acquisition des entrepôts au centre de négoce de Musompo (50%) ; (vi) élaboration d’un plan stratégique pilote de 3T (45%). Ce plan en cours d’élaboration comprend 7 axes stratégiques dont la formalisation et l’encadrement du secteur artisanal en vue de réduire entre autres la fraude et la contrebande et ls pratiques informelles.
Eradication des pratiques illicites et instauration d'une gouvernance plus rigoureuse (61,25%) : 4 mesures ont été prises par l’EGC, à savoir : (i) un protocole d'accord avec la Direction Générale du SAEMAPE en cours de signature (75%) ; (ii) contrat de collaboration avec les entités de traitement en cours de signature (60%) ; (iii) création d'un cadre de collaboration avec le gouvernorat de la province du Lualaba pour le contrôle du marché du Cobalt artisanal (100%); et (iv) processus de création d'un cadre de collaboration avec la province du Haut-Katanga en cours (10%).
Amélioration notable des cours du cobalt (80%) : Hausse de plus de 50% du LME, passant ainsi de 21.150 à 33.300 dollars américains la tonne métrique à la suite de la décision prise le 22 février 2025, les exportations de cobalt sont suspendues en RDC pour 4 mois.
Industrie métallurgique et sidérurgique promue et valorisée (20%) : la transformation est encore marginale. Plus de 90% des substances minérales stratégiques sont encore exportées à l’état brut. Deux indicateurs permettent d’évaluer cette sous-mesure : (i) part des minéraux transformés actuellement (moins de 15%) sur un objectif de plus de 40% et (ii) nombre d’usines de traitement secondaires (moins de 10%) sur un objectif de plus de 25%. Recommandations : (i) accélérer l’adoption et la mise en œuvre des 5 projets alignés en matière de recherches géologiques et minières ; (ii) accélération la mise en place d’un deuxième laboratoire, en sus de celui de Musompo ; (iii) S’agissant de l’assainissement et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement des minerais stratégiques : a) maintenir la suspension des exportations conformément à la décision prise par l’ARECOMS jusqu’à son échéance prévue ; b) accompagner la finalisation du projet stratégique pilote (3T) porté par l’Entreprise Générale du Cobalt ; et c) la supervision et l’accélération du processus d’élaboration des projets de développement le long du corridor de Lobito en RDC. En ce qui concerne (iv) la promotion et la valorisation de l’industrie métallurgique et sidérurgique, il est suggéré d’accélérer les investissements dans les infrastructures industrielles, de créer un fonds national pour la transformation locale ; de développer des partenariats public-privé ; de former la main-d’œuvre technique et d’assurer la traçabilité environnementale et sociale. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Plan de relance élaboré (5%), validé (5%), financé (10%) et mis en œuvre (0%) |
En cours |
Ecofin |
5% |
0% |
En cours |
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Kongo-Central |
FPI |
Industrie |
Ecofin |
En juillet 2023, le Président de la République avait instruit le gouvernement d'examiner et de soutenir le plan de relance de TRIOMF RDC SA. Ce plan vise à améliorer l'approvisionnement, à promouvoir la production locale de fertilisants et à encadrer les agriculteurs.
En septembre 2024, le Ministre du Portefeuille a rencontré une délégation de TRIOMF RDC pour discuter des défis rencontrés par l'entreprise et de la suite des démarches entreprises au niveau du Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI) pour obtenir un financement à hauteur de 14,7 millions de USD destiné à la relance des activités de cette société d’économie mixte (30% de l’état congolais et 70% du partenaire sud-africain Africom). IGF a déjà validé cette ligne de crédit. Le FPI a lancé un avis d’appel d’offres qui est, du reste, en phase terminale pour recruter le Cabinet qui va accompagner TRIOMF dans l’acquisition d’équipements et de matériels. Seulement, deux facteurs sont susceptibles d’impacter négativement le projet, à savoir : (i) Afriland First Bank aurait précédé à une mise en index ou à une restriction des services à l’encontre de Triomf ; et (ii) la condamnation du représentant de la société Sud-Africaine Africom, en l’occurrence, Monsieur Christo Grobler Stephanus dans l’affaire Bukanga-Lonzo. Recommandation : restructuration de l'actionnariat de la Société TRIOMF, Société d'économie mixte. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Créances de la BCC sur le Trésor Public régularisées (70%); |
En cours |
Ecofin |
70% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
BCC |
Finances |
Ecofin |
Régularisation des créances de la BCC (100%) : un protocole d’accord a été signé le 28 décembre 2021 entre la BCC et le Ministère des Finances. Par ce protocole d’accord, le Gouvernement s’était engagé d’émettre des obligations du Trésor remboursables au profit de la BCC pour atteindre une moyenne de 8 milliards de CDF par mois au cours des première années et ce, en vue couvrir ses pertes d’exploitation et écarts de conversion, et partant, d’assurer son équilibre financier. Un avenant à ce protocole a été signé en 2022 et prévoit la mise à disposition mensuelle d’un montant de 8 milliards de CDF. L’Etat honore effectivement cet engagement.
Augmentation du Capital Social de la BCC (50%) : une convention de recapitalisation de la BCC a été signée le 20 novembre 2023 entre la Gouverneure de la BCC et le Ministre des Finances en vue de doter de la BCC d’un capital social conformément à l’article 6 de la Loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018. Un échéancier d’augmentation du capital de la BCC a été arrêté en 4 tranches, à savoir : (i) première tranche (24 mai 2024 : 53,2 milliards de CDF représentant 25% du total de 213 milliards de CDF) ; (ii) deuxième tranche (22 novembre 2024 : 31,9 milliards de CDF, soit 15% du total) ; (iii) troisième tranche (23 mai 2025 : 63,9 milliards de CDF, soit 30% du total) ; et (iv) quatrième tranche (21 novembre 20235 :63,9 milliards de CDF, soit 30% du total). A ce jour, deux tranches ont été déjà honorées par le Trésor Public par débit d’office du Compte Général du Trésor. Ce processus devrait permettre à terme d’augmenter le capital social de la BCC de 60 CDF à 213 milliards de CDF.
Ajuster les fonds propres de la BCC à un minimum de 10% de ses actifs rentables (0%) : les modalités d’ajustement des fonds propres de la BCC se feront après la recapitalisation totale de la BCC à fin 2025 et le rapport de l’auditeur externe Deloitte pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 en vue de dégager les besoins réels en termes de fonds propres. |
Détail
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Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Capital social de la BCC augmenté à 213 milliards de CDF conformément à l’article 6 de la Loi organique du 13 décembre 2018 (50%);
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ECOFIN |
50% |
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ECOFIN |
Régularisation des créances de la BCC (100%) : un protocole d’accord a été signé le 28 décembre 2021 entre la BCC et le Ministère des Finances. Par ce protocole d’accord, le Gouvernement s’était engagé d’émettre des obligations du Trésor remboursables au profit de la BCC pour atteindre une moyenne de 8 milliards de CDF par mois au cours des première années et ce, en vue couvrir ses pertes d’exploitation et écarts de conversion, et partant, d’assurer son équilibre financier. Un avenant à ce protocole a été signé en 2022 et prévoit la mise à disposition mensuelle d’un montant de 8 milliards de CDF. L’Etat honore effectivement cet engagement.
Augmentation du Capital Social de la BCC (50%) : une convention de recapitalisation de la BCC a été signée le 20 novembre 2023 entre la Gouverneure de la BCC et le Ministre des Finances en vue de doter de la BCC d’un capital social conformément à l’article 6 de la Loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018. Un échéancier d’augmentation du capital de la BCC a été arrêté en 4 tranches, à savoir : (i) première tranche (24 mai 2024 : 53,2 milliards de CDF représentant 25% du total de 213 milliards de CDF) ; (ii) deuxième tranche (22 novembre 2024 : 31,9 milliards de CDF, soit 15% du total) ; (iii) troisième tranche (23 mai 2025 : 63,9 milliards de CDF, soit 30% du total) ; et (iv) quatrième tranche (21 novembre 20235 :63,9 milliards de CDF, soit 30% du total). A ce jour, deux tranches ont été déjà honorées par le Trésor Public par débit d’office du Compte Général du Trésor. Ce processus devrait permettre à terme d’augmenter le capital social de la BCC de 60 CDF à 213 milliards de CDF.
Ajuster les fonds propres de la BCC à un minimum de 10% de ses actifs rentables (0%) : les modalités d’ajustement des fonds propres de la BCC se feront après la recapitalisation totale de la BCC à fin 2025 et le rapport de l’auditeur externe Deloitte pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 en vue de dégager les besoins réels en termes de fonds propres. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Fonds propres de la BCC ajustés au minimum à 10% de ses actifs rentables conformément à l’article 93 de la Loi organique sus-évoquée (0%) |
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
Régularisation des créances de la BCC (100%) : un protocole d’accord a été signé le 28 décembre 2021 entre la BCC et le Ministère des Finances. Par ce protocole d’accord, le Gouvernement s’était engagé d’émettre des obligations du Trésor remboursables au profit de la BCC pour atteindre une moyenne de 8 milliards de CDF par mois au cours des première années et ce, en vue couvrir ses pertes d’exploitation et écarts de conversion, et partant, d’assurer son équilibre financier. Un avenant à ce protocole a été signé en 2022 et prévoit la mise à disposition mensuelle d’un montant de 8 milliards de CDF. L’Etat honore effectivement cet engagement.
Augmentation du Capital Social de la BCC (50%) : une convention de recapitalisation de la BCC a été signée le 20 novembre 2023 entre la Gouverneure de la BCC et le Ministre des Finances en vue de doter de la BCC d’un capital social conformément à l’article 6 de la Loi organique n°18/027 du 13 décembre 2018. Un échéancier d’augmentation du capital de la BCC a été arrêté en 4 tranches, à savoir : (i) première tranche (24 mai 2024 : 53,2 milliards de CDF représentant 25% du total de 213 milliards de CDF) ; (ii) deuxième tranche (22 novembre 2024 : 31,9 milliards de CDF, soit 15% du total) ; (iii) troisième tranche (23 mai 2025 : 63,9 milliards de CDF, soit 30% du total) ; et (iv) quatrième tranche (21 novembre 20235 :63,9 milliards de CDF, soit 30% du total). A ce jour, deux tranches ont été déjà honorées par le Trésor Public par débit d’office du Compte Général du Trésor. Ce processus devrait permettre à terme d’augmenter le capital social de la BCC de 60 CDF à 213 milliards de CDF.
Ajuster les fonds propres de la BCC à un minimum de 10% de ses actifs rentables (0%) : les modalités d’ajustement des fonds propres de la BCC se feront après la recapitalisation totale de la BCC à fin 2025 et le rapport de l’auditeur externe Deloitte pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 en vue de dégager les besoins réels en termes de fonds propres. |
Détail
Modifier
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Partenaire technique identifié et projet lancé officiellement (pond. 5%) - 100%
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En cours |
Ecofin |
5% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
BCC, BAD |
Finances |
Ecofin |
L’identification du partenaire technique et lancement officiel du projet (100%) :
Le Conseil d’administration du Fonds africain de développement, le guichet de prêts concessionnels du Groupe de la Banque africaine de développement, a approuvé, le 1er décembre 2022, à Abidjan, l’octroi d’un don de 12 millions de dollars américains à la République démocratique du Congo (RDC) pour mettre en œuvre le Projet d’Appui au Développement du Secteur Financier et d’Inclusion financière dans le pays (PADSFI), du reste, mis en œuvre sous la coordination du Ministre des Finances avec l’appui technique de la BAD. L’objectif principal du projet est de soutenir les réformes du secteur financier de la RDC et d’améliorer l’inclusion financière des populations vulnérables.
Le PADSF s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière 2023-2028 et a pour objectifs spécifiques de contribuer à : (i) l’appui au financement de long terme : soutien à la mise en place de la Banque nationale de développement, de la bourse de valeurs mobilières de la RDC, et du développement du marché des titres publics ; (ii) l’appui à l’inclusion financière : soutien aux jeunes, aux PME et aux populations rurales à travers l’accès facilité aux services financiers et une protection renforcée de leur droit et données personnelles. Cette mesure fait partie des promesses de campagne du Chef de l’Etat. En novembre 2024, une mission officielle de la BAD a séjournée à Kinshasa pour lancer officiellement le projet et une unité de gestion de projet a été mise en place.
Réalisation des études (10%) : trois types d’études vont être réalisées, à savoir : (i) pour ce qui de la Banque Nationale de Développement : le PADSFI soutient l’élaboration d’une stratégie de mobilisation de ressources et l’identification des produits financiers adaptés aux besoins locaux, y compris le financement vert et le soutien aux jeunes entrepreneurs, (ii) s’agissant de la création d’une bourse des valeurs mobilières : une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires doit être réalisée et en avril 2025, des appels à manifestation d’intérêt ont été lancés pour recruter des consultants chargés de l’élaboration de ces deux études ; (iii) pour ce qui est du développement des marchés des titres publics : le projet appuiera la révision du cadre réglementaire et opérationnel des émissions de titres, ainsi que la mise en place d’une plateforme de négociation multilatérale et d’une salle des marchés au sein de la BCC.
Renforcement de la stabilité financière et l’inclusion (20%) : (i) interopérabilité des services financiers numériques : le projet travaille à intégrer davantage d’institutions financières au switch nationale pour améliorer l’accès aux services financiers numériques ; (ii) opérationnalisation de la centrale des incidents de paiement : cette initiative vise à renforcer la confiance dans le système financier en surveillant les incidents de paiement, et (iii) mise en place de l’observatoire de la qualité des Services Financiers (OQSF) qui est en cours de création pour surveiller et évaluer la qualité des services financiers offerts aux consommateurs.
Renforcement des capacités des acteurs financiers (0%) : le projet prévoit de former 14 banques commerciales et d’autres acteurs clés pour améliorer la qualité et la portée des services financiers.
Mise en place d’une banque publique de développement et marché des valeurs mobilières (0%). Recommandation : accélérer le processus |
Détail
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Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Etudes réalisées (pond. 25%) - 10% ;
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ECOFIN |
3% |
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ECOFIN |
L’identification du partenaire technique et lancement officiel du projet (100%) :
Le Conseil d’administration du Fonds africain de développement, le guichet de prêts concessionnels du Groupe de la Banque africaine de développement, a approuvé, le 1er décembre 2022, à Abidjan, l’octroi d’un don de 12 millions de dollars américains à la République démocratique du Congo (RDC) pour mettre en œuvre le Projet d’Appui au Développement du Secteur Financier et d’Inclusion financière dans le pays (PADSFI), du reste, mis en œuvre sous la coordination du Ministre des Finances avec l’appui technique de la BAD. L’objectif principal du projet est de soutenir les réformes du secteur financier de la RDC et d’améliorer l’inclusion financière des populations vulnérables.
Le PADSF s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière 2023-2028 et a pour objectifs spécifiques de contribuer à : (i) l’appui au financement de long terme : soutien à la mise en place de la Banque nationale de développement, de la bourse de valeurs mobilières de la RDC, et du développement du marché des titres publics ; (ii) l’appui à l’inclusion financière : soutien aux jeunes, aux PME et aux populations rurales à travers l’accès facilité aux services financiers et une protection renforcée de leur droit et données personnelles. Cette mesure fait partie des promesses de campagne du Chef de l’Etat. En novembre 2024, une mission officielle de la BAD a séjournée à Kinshasa pour lancer officiellement le projet et une unité de gestion de projet a été mise en place.
Réalisation des études (10%) : trois types d’études vont être réalisées, à savoir : (i) pour ce qui de la Banque Nationale de Développement : le PADSFI soutient l’élaboration d’une stratégie de mobilisation de ressources et l’identification des produits financiers adaptés aux besoins locaux, y compris le financement vert et le soutien aux jeunes entrepreneurs, (ii) s’agissant de la création d’une bourse des valeurs mobilières : une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires doit être réalisée et en avril 2025, des appels à manifestation d’intérêt ont été lancés pour recruter des consultants chargés de l’élaboration de ces deux études ; (iii) pour ce qui est du développement des marchés des titres publics : le projet appuiera la révision du cadre réglementaire et opérationnel des émissions de titres, ainsi que la mise en place d’une plateforme de négociation multilatérale et d’une salle des marchés au sein de la BCC.
Renforcement de la stabilité financière et l’inclusion (20%) : (i) interopérabilité des services financiers numériques : le projet travaille à intégrer davantage d’institutions financières au switch nationale pour améliorer l’accès aux services financiers numériques ; (ii) opérationnalisation de la centrale des incidents de paiement : cette initiative vise à renforcer la confiance dans le système financier en surveillant les incidents de paiement, et (iii) mise en place de l’observatoire de la qualité des Services Financiers (OQSF) qui est en cours de création pour surveiller et évaluer la qualité des services financiers offerts aux consommateurs.
Renforcement des capacités des acteurs financiers (0%) : le projet prévoit de former 14 banques commerciales et d’autres acteurs clés pour améliorer la qualité et la portée des services financiers.
Mise en place d’une banque publique de développement et marché des valeurs mobilières (0%). Recommandation : accélérer le processus |
Détail
Modifier
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Stabilité financière renforcée ( pond. 15%) - 20%;
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ECOFIN |
3% |
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ECOFIN |
L’identification du partenaire technique et lancement officiel du projet (100%) :
Le Conseil d’administration du Fonds africain de développement, le guichet de prêts concessionnels du Groupe de la Banque africaine de développement, a approuvé, le 1er décembre 2022, à Abidjan, l’octroi d’un don de 12 millions de dollars américains à la République démocratique du Congo (RDC) pour mettre en œuvre le Projet d’Appui au Développement du Secteur Financier et d’Inclusion financière dans le pays (PADSFI), du reste, mis en œuvre sous la coordination du Ministre des Finances avec l’appui technique de la BAD. L’objectif principal du projet est de soutenir les réformes du secteur financier de la RDC et d’améliorer l’inclusion financière des populations vulnérables.
Le PADSF s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière 2023-2028 et a pour objectifs spécifiques de contribuer à : (i) l’appui au financement de long terme : soutien à la mise en place de la Banque nationale de développement, de la bourse de valeurs mobilières de la RDC, et du développement du marché des titres publics ; (ii) l’appui à l’inclusion financière : soutien aux jeunes, aux PME et aux populations rurales à travers l’accès facilité aux services financiers et une protection renforcée de leur droit et données personnelles. Cette mesure fait partie des promesses de campagne du Chef de l’Etat. En novembre 2024, une mission officielle de la BAD a séjournée à Kinshasa pour lancer officiellement le projet et une unité de gestion de projet a été mise en place.
Réalisation des études (10%) : trois types d’études vont être réalisées, à savoir : (i) pour ce qui de la Banque Nationale de Développement : le PADSFI soutient l’élaboration d’une stratégie de mobilisation de ressources et l’identification des produits financiers adaptés aux besoins locaux, y compris le financement vert et le soutien aux jeunes entrepreneurs, (ii) s’agissant de la création d’une bourse des valeurs mobilières : une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires doit être réalisée et en avril 2025, des appels à manifestation d’intérêt ont été lancés pour recruter des consultants chargés de l’élaboration de ces deux études ; (iii) pour ce qui est du développement des marchés des titres publics : le projet appuiera la révision du cadre réglementaire et opérationnel des émissions de titres, ainsi que la mise en place d’une plateforme de négociation multilatérale et d’une salle des marchés au sein de la BCC.
Renforcement de la stabilité financière et l’inclusion (20%) : (i) interopérabilité des services financiers numériques : le projet travaille à intégrer davantage d’institutions financières au switch nationale pour améliorer l’accès aux services financiers numériques ; (ii) opérationnalisation de la centrale des incidents de paiement : cette initiative vise à renforcer la confiance dans le système financier en surveillant les incidents de paiement, et (iii) mise en place de l’observatoire de la qualité des Services Financiers (OQSF) qui est en cours de création pour surveiller et évaluer la qualité des services financiers offerts aux consommateurs.
Renforcement des capacités des acteurs financiers (0%) : le projet prévoit de former 14 banques commerciales et d’autres acteurs clés pour améliorer la qualité et la portée des services financiers.
Mise en place d’une banque publique de développement et marché des valeurs mobilières (0%). Recommandation : accélérer le processus |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Capacités des acteurs financiers renforcés (pond. 5%) -0%;
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
L’identification du partenaire technique et lancement officiel du projet (100%) :
Le Conseil d’administration du Fonds africain de développement, le guichet de prêts concessionnels du Groupe de la Banque africaine de développement, a approuvé, le 1er décembre 2022, à Abidjan, l’octroi d’un don de 12 millions de dollars américains à la République démocratique du Congo (RDC) pour mettre en œuvre le Projet d’Appui au Développement du Secteur Financier et d’Inclusion financière dans le pays (PADSFI), du reste, mis en œuvre sous la coordination du Ministre des Finances avec l’appui technique de la BAD. L’objectif principal du projet est de soutenir les réformes du secteur financier de la RDC et d’améliorer l’inclusion financière des populations vulnérables.
Le PADSF s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière 2023-2028 et a pour objectifs spécifiques de contribuer à : (i) l’appui au financement de long terme : soutien à la mise en place de la Banque nationale de développement, de la bourse de valeurs mobilières de la RDC, et du développement du marché des titres publics ; (ii) l’appui à l’inclusion financière : soutien aux jeunes, aux PME et aux populations rurales à travers l’accès facilité aux services financiers et une protection renforcée de leur droit et données personnelles. Cette mesure fait partie des promesses de campagne du Chef de l’Etat. En novembre 2024, une mission officielle de la BAD a séjournée à Kinshasa pour lancer officiellement le projet et une unité de gestion de projet a été mise en place.
Réalisation des études (10%) : trois types d’études vont être réalisées, à savoir : (i) pour ce qui de la Banque Nationale de Développement : le PADSFI soutient l’élaboration d’une stratégie de mobilisation de ressources et l’identification des produits financiers adaptés aux besoins locaux, y compris le financement vert et le soutien aux jeunes entrepreneurs, (ii) s’agissant de la création d’une bourse des valeurs mobilières : une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires doit être réalisée et en avril 2025, des appels à manifestation d’intérêt ont été lancés pour recruter des consultants chargés de l’élaboration de ces deux études ; (iii) pour ce qui est du développement des marchés des titres publics : le projet appuiera la révision du cadre réglementaire et opérationnel des émissions de titres, ainsi que la mise en place d’une plateforme de négociation multilatérale et d’une salle des marchés au sein de la BCC.
Renforcement de la stabilité financière et l’inclusion (20%) : (i) interopérabilité des services financiers numériques : le projet travaille à intégrer davantage d’institutions financières au switch nationale pour améliorer l’accès aux services financiers numériques ; (ii) opérationnalisation de la centrale des incidents de paiement : cette initiative vise à renforcer la confiance dans le système financier en surveillant les incidents de paiement, et (iii) mise en place de l’observatoire de la qualité des Services Financiers (OQSF) qui est en cours de création pour surveiller et évaluer la qualité des services financiers offerts aux consommateurs.
Renforcement des capacités des acteurs financiers (0%) : le projet prévoit de former 14 banques commerciales et d’autres acteurs clés pour améliorer la qualité et la portée des services financiers.
Mise en place d’une banque publique de développement et marché des valeurs mobilières (0%). Recommandation : accélérer le processus |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Banque publique de développement et marché des valeurs mobilières mises en place ( pond. 50%)- 0%. |
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
L’identification du partenaire technique et lancement officiel du projet (100%) :
Le Conseil d’administration du Fonds africain de développement, le guichet de prêts concessionnels du Groupe de la Banque africaine de développement, a approuvé, le 1er décembre 2022, à Abidjan, l’octroi d’un don de 12 millions de dollars américains à la République démocratique du Congo (RDC) pour mettre en œuvre le Projet d’Appui au Développement du Secteur Financier et d’Inclusion financière dans le pays (PADSFI), du reste, mis en œuvre sous la coordination du Ministre des Finances avec l’appui technique de la BAD. L’objectif principal du projet est de soutenir les réformes du secteur financier de la RDC et d’améliorer l’inclusion financière des populations vulnérables.
Le PADSF s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière 2023-2028 et a pour objectifs spécifiques de contribuer à : (i) l’appui au financement de long terme : soutien à la mise en place de la Banque nationale de développement, de la bourse de valeurs mobilières de la RDC, et du développement du marché des titres publics ; (ii) l’appui à l’inclusion financière : soutien aux jeunes, aux PME et aux populations rurales à travers l’accès facilité aux services financiers et une protection renforcée de leur droit et données personnelles. Cette mesure fait partie des promesses de campagne du Chef de l’Etat. En novembre 2024, une mission officielle de la BAD a séjournée à Kinshasa pour lancer officiellement le projet et une unité de gestion de projet a été mise en place.
Réalisation des études (10%) : trois types d’études vont être réalisées, à savoir : (i) pour ce qui de la Banque Nationale de Développement : le PADSFI soutient l’élaboration d’une stratégie de mobilisation de ressources et l’identification des produits financiers adaptés aux besoins locaux, y compris le financement vert et le soutien aux jeunes entrepreneurs, (ii) s’agissant de la création d’une bourse des valeurs mobilières : une étude de faisabilité et d’un plan d’affaires doit être réalisée et en avril 2025, des appels à manifestation d’intérêt ont été lancés pour recruter des consultants chargés de l’élaboration de ces deux études ; (iii) pour ce qui est du développement des marchés des titres publics : le projet appuiera la révision du cadre réglementaire et opérationnel des émissions de titres, ainsi que la mise en place d’une plateforme de négociation multilatérale et d’une salle des marchés au sein de la BCC.
Renforcement de la stabilité financière et l’inclusion (20%) : (i) interopérabilité des services financiers numériques : le projet travaille à intégrer davantage d’institutions financières au switch nationale pour améliorer l’accès aux services financiers numériques ; (ii) opérationnalisation de la centrale des incidents de paiement : cette initiative vise à renforcer la confiance dans le système financier en surveillant les incidents de paiement, et (iii) mise en place de l’observatoire de la qualité des Services Financiers (OQSF) qui est en cours de création pour surveiller et évaluer la qualité des services financiers offerts aux consommateurs.
Renforcement des capacités des acteurs financiers (0%) : le projet prévoit de former 14 banques commerciales et d’autres acteurs clés pour améliorer la qualité et la portée des services financiers.
Mise en place d’une banque publique de développement et marché des valeurs mobilières (0%). Recommandation : accélérer le processus |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Epargne nationale des investisseurs institutionnels mobilisée (Assurances : 10%, CNSSAP : 20%) -15%
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En cours |
Ecofin |
15% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
CNSSAP, CNSS et ARCA |
Finances, Fonction Publique et Prévoyance sociale |
Ecofin |
Epargne nationale collectée par les sociétés d’assurance (10%) : les informations obtenues auprès de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances à fin décembre 2024 font état que le marché de l’assurance non-vie a enregistré une progression, atteignant 319 391 596 USD contre 304 317 514 USD en 2023. La branche vie a connu une croissance notable, passant de 20 977 413 USD à 32 761 368 USD sur la même période.
Depuis l’ouverture du marché en 2019, l’ARCA a déployé une politique résolument orientée vers le développement du marché. Cette stratégie a permis de porter le chiffre d’affaires global du secteur de 66,7 millions USD à plus de 352 millions USD en 2024, traduisant à la fois l’enracinement progressif de la culture assurantielle et le renforcement des capacités de mobilisation de l’épargne. La moyenne à mobiliser par an en termes d’augmentation est de 58,7 millions de USD, ce qui fait un total 293 millions de USD d’augmentation, soit 645 millions de USD.
Epargne nationale collectée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (20%) : en 2024, le recouvrement des cotisations sociales des agents de l’Etat et de l’Etat-employeur s’élèvent à 460,3 milliards de CDF contre 325,3 milliards en 2023, soit une augmentation de 42,3%. Cette augmentation significative est due à la hausse des effectifs des cotisants de 198.399 en 2022, à 1.004.106 et à 1.161.821 résultant de la mise en œuvre de la Loi n°22/031 de 2022 portant régime spécial de sécurité social des agents publics de l’Etat alors qu’à l’opérationnalisation de la CNSSAP en 2019, une seule catégorie des agents était gérée à son niveau (les agents de carrière des services publics de l’Etat). Cette nouvelle a étendu la catégorie des cotisants (forces armées, police nationale, magistrats, personnels de l’enseignement primaire, secondaire, supérieur et universitaire).
Financement des projets de développement par les sociétés d’assurances (4%) : les placements effectués par les sociétés d’assurances ont atteint 267 917 768 USD, contre 249 295 957 USD l’année précédente. Parmi ceux-ci, les investissements dans les titres publics sont passés de 2 842 253 USD à 5 322 163 USD, traduisant l’implication accrue du secteur dans le financement de l’action publique.
Toutefois, ces résultats demeurent en deçà du potentiel réel de notre marché. La prédominance de la branche non-vie, principalement génératrice de ressources à court terme, limite encore l’ampleur des investissements à long terme nécessaires à la réalisation des projets structurants de l’État. Conscient de cet enjeu, une double stratégie a été engagée : (i) le contrôle équilibré du marché dans ses deux composantes (contrôle du respect des assurances obligatoires, évaluation des risques assurables en particulier l’assurance incendie et endiguer l’évasion des primes en ce qui concerne le marché de réassurance), et (ii) stimuler l’assurance de l’assurance-vie (une table ronde sera organisée au second semestre sous le haut patronage du Chef de l’Etat sur l’offre des produits à vie et les mesures fiscales incitatives à prendre, encadrement d’une société d’assurance dans la conception et la commercialisation d’un produit de micro assurance vie, lancement du tout premier produit d’assurance paramétrique en République Démocratique du Congo, dans le cadre du Programme National de Développement de l’Agriculture).
Financement des projets de développement par la CNSSAP (70%) : entre 2023 et 2024, le portefeuille d’investissement de la CNSSAP a connu une augmentation de 150%, passant de 102,2 millions de USD en 2023 à 255,9 millions de USD en 2024 (55% par rapport à la collecte globale des fonds). Les investissements ont été orientés dans trois volets, à savoir : (i) dépôts à terme ; (ii) les titres publics (bons et obligations du trésor) et l’immobilier, lesquels ont connu respectivement les variations positives de 122%, 640% et 36%. En termes de poids en 2024, c’est les dépôts à terme qui occupent la première place. Dans le même ordre d’idées, un fonds spécial dédié à l’action sociale et sanitaire, dénommé « LISALESI » a été mis en place. Ce fonds a été alimenté par 1% des résultats prévisionnels de l’exercice 2023. Il a permis de réaliser les activités suivantes en 2024 : (i) la distribution de plus de 800 kits scolaires aux orphelins des rentiers scolarisés à Kinshasa, (ii) plus de 12.000 retraités ont bénéficié des colis de fin d’années ; et (iii) 20 demandes de prise en charge des frais de funéraires de retraités et d’actifs décédés ont été honorés. Recommandation : inviter les investisseurs institutionnels d'intermédiation financière à investir davantage dans des projets de développement |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Projets de développement économique et social financés par ces investisseurs (4% Assurances et 70% CNSSAP)- 37% |
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ECOFIN |
37% |
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ECOFIN |
Epargne nationale collectée par les sociétés d’assurance (10%) : les informations obtenues auprès de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances à fin décembre 2024 font état que le marché de l’assurance non-vie a enregistré une progression, atteignant 319 391 596 USD contre 304 317 514 USD en 2023. La branche vie a connu une croissance notable, passant de 20 977 413 USD à 32 761 368 USD sur la même période.
Depuis l’ouverture du marché en 2019, l’ARCA a déployé une politique résolument orientée vers le développement du marché. Cette stratégie a permis de porter le chiffre d’affaires global du secteur de 66,7 millions USD à plus de 352 millions USD en 2024, traduisant à la fois l’enracinement progressif de la culture assurantielle et le renforcement des capacités de mobilisation de l’épargne. La moyenne à mobiliser par an en termes d’augmentation est de 58,7 millions de USD, ce qui fait un total 293 millions de USD d’augmentation, soit 645 millions de USD.
Epargne nationale collectée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (20%) : en 2024, le recouvrement des cotisations sociales des agents de l’Etat et de l’Etat-employeur s’élèvent à 460,3 milliards de CDF contre 325,3 milliards en 2023, soit une augmentation de 42,3%. Cette augmentation significative est due à la hausse des effectifs des cotisants de 198.399 en 2022, à 1.004.106 et à 1.161.821 résultant de la mise en œuvre de la Loi n°22/031 de 2022 portant régime spécial de sécurité social des agents publics de l’Etat alors qu’à l’opérationnalisation de la CNSSAP en 2019, une seule catégorie des agents était gérée à son niveau (les agents de carrière des services publics de l’Etat). Cette nouvelle a étendu la catégorie des cotisants (forces armées, police nationale, magistrats, personnels de l’enseignement primaire, secondaire, supérieur et universitaire).
Financement des projets de développement par les sociétés d’assurances (4%) : les placements effectués par les sociétés d’assurances ont atteint 267 917 768 USD, contre 249 295 957 USD l’année précédente. Parmi ceux-ci, les investissements dans les titres publics sont passés de 2 842 253 USD à 5 322 163 USD, traduisant l’implication accrue du secteur dans le financement de l’action publique.
Toutefois, ces résultats demeurent en deçà du potentiel réel de notre marché. La prédominance de la branche non-vie, principalement génératrice de ressources à court terme, limite encore l’ampleur des investissements à long terme nécessaires à la réalisation des projets structurants de l’État. Conscient de cet enjeu, une double stratégie a été engagée : (i) le contrôle équilibré du marché dans ses deux composantes (contrôle du respect des assurances obligatoires, évaluation des risques assurables en particulier l’assurance incendie et endiguer l’évasion des primes en ce qui concerne le marché de réassurance), et (ii) stimuler l’assurance de l’assurance-vie (une table ronde sera organisée au second semestre sous le haut patronage du Chef de l’Etat sur l’offre des produits à vie et les mesures fiscales incitatives à prendre, encadrement d’une société d’assurance dans la conception et la commercialisation d’un produit de micro assurance vie, lancement du tout premier produit d’assurance paramétrique en République Démocratique du Congo, dans le cadre du Programme National de Développement de l’Agriculture).
Financement des projets de développement par la CNSSAP (70%) : entre 2023 et 2024, le portefeuille d’investissement de la CNSSAP a connu une augmentation de 150%, passant de 102,2 millions de USD en 2023 à 255,9 millions de USD en 2024 (55% par rapport à la collecte globale des fonds). Les investissements ont été orientés dans trois volets, à savoir : (i) dépôts à terme ; (ii) les titres publics (bons et obligations du trésor) et l’immobilier, lesquels ont connu respectivement les variations positives de 122%, 640% et 36%. En termes de poids en 2024, c’est les dépôts à terme qui occupent la première place. Dans le même ordre d’idées, un fonds spécial dédié à l’action sociale et sanitaire, dénommé « LISALESI » a été mis en place. Ce fonds a été alimenté par 1% des résultats prévisionnels de l’exercice 2023. Il a permis de réaliser les activités suivantes en 2024 : (i) la distribution de plus de 800 kits scolaires aux orphelins des rentiers scolarisés à Kinshasa, (ii) plus de 12.000 retraités ont bénéficié des colis de fin d’années ; et (iii) 20 demandes de prise en charge des frais de funéraires de retraités et d’actifs décédés ont été honorés. Recommandation : inviter les investisseurs institutionnels d'intermédiation financière à investir davantage dans des projets de développement |
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Cadre juridique et institutionnel élaboré, soumis, adopté et promulgué (pond. 40%) – 10% ;
|
En cours |
Ecofin |
4% |
0% |
En cours |
|
Kinshasa |
Justice |
Finances et Justice |
Ecofin |
Mise en place du cadre juridique : un projet de loi a été apprêté à ce sujet. Lors de la 77éme réunion du Conseil des Ministres le 10 novembre 2024, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Gouvernement un projet de loi visant à créer un parquet national économique et financier, ainsi que des chambres spéciales dédiées aux affaires économiques et financières. Dans le même ordre d’idées, il a par la suite présenté le projet de loi portant création d’un tribunal économique et financier avec son parquet rattaché lors de la 40éme réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 18 avril 2025.
Pour éviter que ce projet loi soit recalé au niveau du Parlement, un groupe de travail a été créé réunissant quelques députés nationaux, sénateurs et membres du Gouvernement, lequel a produit un texte final qui a été à ce jour soumis à l’assemblée nationale. Il va donc être débattu au cours de cette session parlementaire. Recommandation : accélérer le processus |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Ressources humaines spécialisées recrutées et formées ( pond. 20%) – 0% ;
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|
ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
Mise en place du cadre juridique : un projet de loi a été apprêté à ce sujet. Lors de la 77éme réunion du Conseil des Ministres le 10 novembre 2024, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Gouvernement un projet de loi visant à créer un parquet national économique et financier, ainsi que des chambres spéciales dédiées aux affaires économiques et financières. Dans le même ordre d’idées, il a par la suite présenté le projet de loi portant création d’un tribunal économique et financier avec son parquet rattaché lors de la 40éme réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 18 avril 2025.
Pour éviter que ce projet loi soit recalé au niveau du Parlement, un groupe de travail a été créé réunissant quelques députés nationaux, sénateurs et membres du Gouvernement, lequel a produit un texte final qui a été à ce jour soumis à l’assemblée nationale. Il va donc être débattu au cours de cette session parlementaire. Recommandation : accélérer le processus |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Moyens matériels et logistiques mobilisés ( pond.10%)- 0% ;
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
Mise en place du cadre juridique : un projet de loi a été apprêté à ce sujet. Lors de la 77éme réunion du Conseil des Ministres le 10 novembre 2024, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Gouvernement un projet de loi visant à créer un parquet national économique et financier, ainsi que des chambres spéciales dédiées aux affaires économiques et financières. Dans le même ordre d’idées, il a par la suite présenté le projet de loi portant création d’un tribunal économique et financier avec son parquet rattaché lors de la 40éme réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 18 avril 2025.
Pour éviter que ce projet loi soit recalé au niveau du Parlement, un groupe de travail a été créé réunissant quelques députés nationaux, sénateurs et membres du Gouvernement, lequel a produit un texte final qui a été à ce jour soumis à l’assemblée nationale. Il va donc être débattu au cours de cette session parlementaire. Recommandation : accélérer le processus |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Coopération institutionnelle formalisée ( pond.10%) – 0%; |
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
Mise en place du cadre juridique : un projet de loi a été apprêté à ce sujet. Lors de la 77éme réunion du Conseil des Ministres le 10 novembre 2024, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Gouvernement un projet de loi visant à créer un parquet national économique et financier, ainsi que des chambres spéciales dédiées aux affaires économiques et financières. Dans le même ordre d’idées, il a par la suite présenté le projet de loi portant création d’un tribunal économique et financier avec son parquet rattaché lors de la 40éme réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 18 avril 2025.
Pour éviter que ce projet loi soit recalé au niveau du Parlement, un groupe de travail a été créé réunissant quelques députés nationaux, sénateurs et membres du Gouvernement, lequel a produit un texte final qui a été à ce jour soumis à l’assemblée nationale. Il va donc être débattu au cours de cette session parlementaire. Recommandation : accélérer le processus |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Activités judiciaires réalisées ( pond.10%) – 0% ;
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|
ECOFIN |
0% |
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|
ECOFIN |
Mise en place du cadre juridique : un projet de loi a été apprêté à ce sujet. Lors de la 77éme réunion du Conseil des Ministres le 10 novembre 2024, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Gouvernement un projet de loi visant à créer un parquet national économique et financier, ainsi que des chambres spéciales dédiées aux affaires économiques et financières. Dans le même ordre d’idées, il a par la suite présenté le projet de loi portant création d’un tribunal économique et financier avec son parquet rattaché lors de la 40éme réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 18 avril 2025.
Pour éviter que ce projet loi soit recalé au niveau du Parlement, un groupe de travail a été créé réunissant quelques députés nationaux, sénateurs et membres du Gouvernement, lequel a produit un texte final qui a été à ce jour soumis à l’assemblée nationale. Il va donc être débattu au cours de cette session parlementaire. Recommandation : accélérer le processus |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Transparence et gouvernance garantie (pond.10%) – 0% |
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
Mise en place du cadre juridique : un projet de loi a été apprêté à ce sujet. Lors de la 77éme réunion du Conseil des Ministres le 10 novembre 2024, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté au Gouvernement un projet de loi visant à créer un parquet national économique et financier, ainsi que des chambres spéciales dédiées aux affaires économiques et financières. Dans le même ordre d’idées, il a par la suite présenté le projet de loi portant création d’un tribunal économique et financier avec son parquet rattaché lors de la 40éme réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 18 avril 2025.
Pour éviter que ce projet loi soit recalé au niveau du Parlement, un groupe de travail a été créé réunissant quelques députés nationaux, sénateurs et membres du Gouvernement, lequel a produit un texte final qui a été à ce jour soumis à l’assemblée nationale. Il va donc être débattu au cours de cette session parlementaire. Recommandation : accélérer le processus |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Infrastructures de la CENAREF améliorées (80%) ; |
En cours |
Ecofin |
80% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
CENAREF |
Finances et Justice |
Ecofin |
Le CENAREF dispose d’un bâtiment propre et sécurisé répondant aux standards internationaux recommandés par toutes les Cellules de Renseignements Financiers et d’une plateforme pour la réception des déclarations des opérations suspectes et l’échange d’information de manière sécurisée (100%) ;
Sous l’impulsion du Président de la République, la CENAREF a élaboré et conclu un plan d’actions avec le Groupe d’Action Financière « GAFI » pour une sortie rapide du pays de la liste des juridictions sous surveillance renforcée. Ledit Plan d’actions de la RDC est à plus de 80% de sa mise en œuvre.
Poursuites ou condamnations (10%) : force est de noter peu de poursuites ou de condamnations liées à la LBC/FT. Recommandations : lors de la plénière d’octobre 2024, le GAFI a souligné que la RDC devrait poursuivre ses efforts pour remédier à ses défaillances stratégiques, notamment : (i) élaborer et mettre un plan de contrôle fondé sur le risque ; (ii) renforcer la capacité de la CENAREF à mener des analyses opérationnelles et stratégiques ; (iii) améliorer les capacités des autorités impliquées dans les enquêtes et poursuites en matière de blanchissement de capitaux et de financement du terrorisme ; ainsi que (iv) démontrer une mise en œuvre efficace des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Plan d’actions d’évaluation des risques nationaux selon les recommandations de GAFI élaboré et mis en œuvre (80%) ;
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|
ECOFIN |
80% |
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ECOFIN |
Le CENAREF dispose d’un bâtiment propre et sécurisé répondant aux standards internationaux recommandés par toutes les Cellules de Renseignements Financiers et d’une plateforme pour la réception des déclarations des opérations suspectes et l’échange d’information de manière sécurisée (100%) ;
Sous l’impulsion du Président de la République, la CENAREF a élaboré et conclu un plan d’actions avec le Groupe d’Action Financière « GAFI » pour une sortie rapide du pays de la liste des juridictions sous surveillance renforcée. Ledit Plan d’actions de la RDC est à plus de 80% de sa mise en œuvre.
Poursuites ou condamnations (10%) : force est de noter peu de poursuites ou de condamnations liées à la LBC/FT. Recommandations : lors de la plénière d’octobre 2024, le GAFI a souligné que la RDC devrait poursuivre ses efforts pour remédier à ses défaillances stratégiques, notamment : (i) élaborer et mettre un plan de contrôle fondé sur le risque ; (ii) renforcer la capacité de la CENAREF à mener des analyses opérationnelles et stratégiques ; (iii) améliorer les capacités des autorités impliquées dans les enquêtes et poursuites en matière de blanchissement de capitaux et de financement du terrorisme ; ainsi que (iv) démontrer une mise en œuvre efficace des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Enquêtes et poursuites (10%) |
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ECOFIN |
10% |
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ECOFIN |
Le CENAREF dispose d’un bâtiment propre et sécurisé répondant aux standards internationaux recommandés par toutes les Cellules de Renseignements Financiers et d’une plateforme pour la réception des déclarations des opérations suspectes et l’échange d’information de manière sécurisée (100%) ;
Sous l’impulsion du Président de la République, la CENAREF a élaboré et conclu un plan d’actions avec le Groupe d’Action Financière « GAFI » pour une sortie rapide du pays de la liste des juridictions sous surveillance renforcée. Ledit Plan d’actions de la RDC est à plus de 80% de sa mise en œuvre.
Poursuites ou condamnations (10%) : force est de noter peu de poursuites ou de condamnations liées à la LBC/FT. Recommandations : lors de la plénière d’octobre 2024, le GAFI a souligné que la RDC devrait poursuivre ses efforts pour remédier à ses défaillances stratégiques, notamment : (i) élaborer et mettre un plan de contrôle fondé sur le risque ; (ii) renforcer la capacité de la CENAREF à mener des analyses opérationnelles et stratégiques ; (iii) améliorer les capacités des autorités impliquées dans les enquêtes et poursuites en matière de blanchissement de capitaux et de financement du terrorisme ; ainsi que (iv) démontrer une mise en œuvre efficace des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Levée une option politique et institutionnelle définitive (0%)
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Non démarré |
Ecofin |
0% |
0% |
Non démarré |
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Kinshasa |
ANAPI, GUCE, Présidence de la République |
Plan et Justice |
Ecofin |
Un tel projet d’intégration du guichet unique au sein de l’ANAPI permettra à cette dernière de devenir un point d’entrée unique pour les investisseurs, de réduire les délais et coûts liés à la création d’entreprises, d’améliorer la traçabilité, la digitalisation et le suivi post-création et de renforcer le rôle stratégique de l’ANAPI dans le cycle complet d’investissement. En effet, le GUCE fait face à plusieurs contraintes, notamment : la question épineuse liée au financement de cette structure étatique, due au fait que le décret créant le Guichet Unique de Création d’Entreprise n’a pas suffisamment réfléchi sur un mode de financement pérenne de cette institution.
Il se pose aussi un problème sur la forme juridique de cette institution, alors qu’elle avait été transformée en établissement public, le Guichet Unique de Création d’Entreprise continue toujours à fonctionner comme un service public plusieurs années après.
Plusieurs voix, notamment le Projet Essor qui avait accompagné l’informatisation du GUCE pendant un moment avait entre autres décrié l’effectif pléthorique du GUCE.
Ainsi, il faudra lever la dernière option en examinant objectivement les avantages et inconvénients d’une telle mesure. Le GUCE estime avoir accumulé plusieurs expériences et notre pays s’est toujours démarqué dans le rapport Doing Business de la Banque Mondiale à travers cet indicateur. Réintégrer le GUCE à l’Anapi, risque de compromettre les résultats engrangés jusqu’ici. Recommandation : réaliser une étude pour évaluer les avantages et inconvenients de l'application d'une telle mesure afin de lever définitivement une option politique à ce sujet. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Dresser un état des lieux approfondi en identifiant les points faibles et forts (0%) ;
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
Un tel projet d’intégration du guichet unique au sein de l’ANAPI permettra à cette dernière de devenir un point d’entrée unique pour les investisseurs, de réduire les délais et coûts liés à la création d’entreprises, d’améliorer la traçabilité, la digitalisation et le suivi post-création et de renforcer le rôle stratégique de l’ANAPI dans le cycle complet d’investissement. En effet, le GUCE fait face à plusieurs contraintes, notamment : la question épineuse liée au financement de cette structure étatique, due au fait que le décret créant le Guichet Unique de Création d’Entreprise n’a pas suffisamment réfléchi sur un mode de financement pérenne de cette institution.
Il se pose aussi un problème sur la forme juridique de cette institution, alors qu’elle avait été transformée en établissement public, le Guichet Unique de Création d’Entreprise continue toujours à fonctionner comme un service public plusieurs années après.
Plusieurs voix, notamment le Projet Essor qui avait accompagné l’informatisation du GUCE pendant un moment avait entre autres décrié l’effectif pléthorique du GUCE.
Ainsi, il faudra lever la dernière option en examinant objectivement les avantages et inconvénients d’une telle mesure. Le GUCE estime avoir accumulé plusieurs expériences et notre pays s’est toujours démarqué dans le rapport Doing Business de la Banque Mondiale à travers cet indicateur. Réintégrer le GUCE à l’Anapi, risque de compromettre les résultats engrangés jusqu’ici. Recommandation : réaliser une étude pour évaluer les avantages et inconvenients de l'application d'une telle mesure afin de lever définitivement une option politique à ce sujet. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Réviser le décret créant le GUCE selon l’option politique et institutionnelle levée (0%) |
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
Un tel projet d’intégration du guichet unique au sein de l’ANAPI permettra à cette dernière de devenir un point d’entrée unique pour les investisseurs, de réduire les délais et coûts liés à la création d’entreprises, d’améliorer la traçabilité, la digitalisation et le suivi post-création et de renforcer le rôle stratégique de l’ANAPI dans le cycle complet d’investissement. En effet, le GUCE fait face à plusieurs contraintes, notamment : la question épineuse liée au financement de cette structure étatique, due au fait que le décret créant le Guichet Unique de Création d’Entreprise n’a pas suffisamment réfléchi sur un mode de financement pérenne de cette institution.
Il se pose aussi un problème sur la forme juridique de cette institution, alors qu’elle avait été transformée en établissement public, le Guichet Unique de Création d’Entreprise continue toujours à fonctionner comme un service public plusieurs années après.
Plusieurs voix, notamment le Projet Essor qui avait accompagné l’informatisation du GUCE pendant un moment avait entre autres décrié l’effectif pléthorique du GUCE.
Ainsi, il faudra lever la dernière option en examinant objectivement les avantages et inconvénients d’une telle mesure. Le GUCE estime avoir accumulé plusieurs expériences et notre pays s’est toujours démarqué dans le rapport Doing Business de la Banque Mondiale à travers cet indicateur. Réintégrer le GUCE à l’Anapi, risque de compromettre les résultats engrangés jusqu’ici. Recommandation : réaliser une étude pour évaluer les avantages et inconvenients de l'application d'une telle mesure afin de lever définitivement une option politique à ce sujet. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Interconnecter les services du GUCE avec les administrations clés (DGI et Ministère de l’Economie) -60% |
En cours |
Ecofin |
60% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
GUCE, DGI et Secrétariat Général à l'économie nationale |
Plan et Justice |
Ecofin |
Le GUCE, créé par décret en 2010 et opérationnel depuis 2013, vise à faciliter la création d’entreprise en centralisant les formalités administratives. Depuis janvier 2025, grâce à un appui financier du Gouvernement, la délivrance du Numéro d’Identification Nationale et celui du numéro d'impôt a été pleinement automatisée et se donnent directement au GUCE. Seulement, l’interconnexion DGI-Economie nationale - GUCE pose toujours des problèmes occasionnant des pannes techniques récurrentes en raison des systèmes informatiques non conformes. Recommandation : assurer l'interopérabilité des serveurs |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Recrutement d’un consultant international (33,75%) ;
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En cours |
Ecofin |
34% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
ANAPI, BANQUE MONDIALE et CFEF |
Plan et Justice |
Ecofin |
La modification du code des investissements est inscrite dans la feuille de route de l’ANAPI relative à l’amélioration du climat des affaires en RDC, du reste, validée le 21 février 2025 en Conseil des Ministres. Datant de 2002 et devenu de surcroît obsolète, la révision du Code des Investissements cherche à répondre aux enjeux de compétitivité (incitations fiscales ciblées), de transition écologique (engagements environnementaux et sociaux), d’attractivité (priorités sectorielles) et du genre. La Banque mondiale appuie cette réforme dans le cadre du Projet d’Appui à la Réforme des Entreprises et à la Compétitivité (PAREC). Un consultant a été recruté depuis mars 2025 pour accompagner ce processus. Il est chargé d’élaborer les termes de référence de la mission (100%), d’élaborer le chronogramme de la mission (100%), d’élaborer la note de cadrage, la méthodologie et les étapes prévues (50%), de diagnostiquer le Code avec le secteur public et le Secteur Privé (0%), de se déployer auprès des parties prenantes (20%), d’élaborer le document d’évaluation du Code des Investissements, de proposer un nouveau code des investissements et d’élaborer un avant-projet du Code et de ses mesures d’application (0%). Recommandation : accélérer le processus |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Rédaction de l’avant-projet du code des investissements (mai-juin) – 0% ;
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
La modification du code des investissements est inscrite dans la feuille de route de l’ANAPI relative à l’amélioration du climat des affaires en RDC, du reste, validée le 21 février 2025 en Conseil des Ministres. Datant de 2002 et devenu de surcroît obsolète, la révision du Code des Investissements cherche à répondre aux enjeux de compétitivité (incitations fiscales ciblées), de transition écologique (engagements environnementaux et sociaux), d’attractivité (priorités sectorielles) et du genre. La Banque mondiale appuie cette réforme dans le cadre du Projet d’Appui à la Réforme des Entreprises et à la Compétitivité (PAREC). Un consultant a été recruté depuis mars 2025 pour accompagner ce processus. Il est chargé d’élaborer les termes de référence de la mission (100%), d’élaborer le chronogramme de la mission (100%), d’élaborer la note de cadrage, la méthodologie et les étapes prévues (50%), de diagnostiquer le Code avec le secteur public et le Secteur Privé (0%), de se déployer auprès des parties prenantes (20%), d’élaborer le document d’évaluation du Code des Investissements, de proposer un nouveau code des investissements et d’élaborer un avant-projet du Code et de ses mesures d’application (0%). Recommandation : accélérer le processus |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Validation technique interinstitutionnelle (juillet) – 0% ;
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
La modification du code des investissements est inscrite dans la feuille de route de l’ANAPI relative à l’amélioration du climat des affaires en RDC, du reste, validée le 21 février 2025 en Conseil des Ministres. Datant de 2002 et devenu de surcroît obsolète, la révision du Code des Investissements cherche à répondre aux enjeux de compétitivité (incitations fiscales ciblées), de transition écologique (engagements environnementaux et sociaux), d’attractivité (priorités sectorielles) et du genre. La Banque mondiale appuie cette réforme dans le cadre du Projet d’Appui à la Réforme des Entreprises et à la Compétitivité (PAREC). Un consultant a été recruté depuis mars 2025 pour accompagner ce processus. Il est chargé d’élaborer les termes de référence de la mission (100%), d’élaborer le chronogramme de la mission (100%), d’élaborer la note de cadrage, la méthodologie et les étapes prévues (50%), de diagnostiquer le Code avec le secteur public et le Secteur Privé (0%), de se déployer auprès des parties prenantes (20%), d’élaborer le document d’évaluation du Code des Investissements, de proposer un nouveau code des investissements et d’élaborer un avant-projet du Code et de ses mesures d’application (0%). Recommandation : accélérer le processus |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Atelier national de validation multisectorielle organisé (secteur privé, OSC, bailleurs) -0%
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
La modification du code des investissements est inscrite dans la feuille de route de l’ANAPI relative à l’amélioration du climat des affaires en RDC, du reste, validée le 21 février 2025 en Conseil des Ministres. Datant de 2002 et devenu de surcroît obsolète, la révision du Code des Investissements cherche à répondre aux enjeux de compétitivité (incitations fiscales ciblées), de transition écologique (engagements environnementaux et sociaux), d’attractivité (priorités sectorielles) et du genre. La Banque mondiale appuie cette réforme dans le cadre du Projet d’Appui à la Réforme des Entreprises et à la Compétitivité (PAREC). Un consultant a été recruté depuis mars 2025 pour accompagner ce processus. Il est chargé d’élaborer les termes de référence de la mission (100%), d’élaborer le chronogramme de la mission (100%), d’élaborer la note de cadrage, la méthodologie et les étapes prévues (50%), de diagnostiquer le Code avec le secteur public et le Secteur Privé (0%), de se déployer auprès des parties prenantes (20%), d’élaborer le document d’évaluation du Code des Investissements, de proposer un nouveau code des investissements et d’élaborer un avant-projet du Code et de ses mesures d’application (0%). Recommandation : accélérer le processus |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Dépôt du projet de loi au gouvernement (conseil des ministres) – 0% septembre ;
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
La modification du code des investissements est inscrite dans la feuille de route de l’ANAPI relative à l’amélioration du climat des affaires en RDC, du reste, validée le 21 février 2025 en Conseil des Ministres. Datant de 2002 et devenu de surcroît obsolète, la révision du Code des Investissements cherche à répondre aux enjeux de compétitivité (incitations fiscales ciblées), de transition écologique (engagements environnementaux et sociaux), d’attractivité (priorités sectorielles) et du genre. La Banque mondiale appuie cette réforme dans le cadre du Projet d’Appui à la Réforme des Entreprises et à la Compétitivité (PAREC). Un consultant a été recruté depuis mars 2025 pour accompagner ce processus. Il est chargé d’élaborer les termes de référence de la mission (100%), d’élaborer le chronogramme de la mission (100%), d’élaborer la note de cadrage, la méthodologie et les étapes prévues (50%), de diagnostiquer le Code avec le secteur public et le Secteur Privé (0%), de se déployer auprès des parties prenantes (20%), d’élaborer le document d’évaluation du Code des Investissements, de proposer un nouveau code des investissements et d’élaborer un avant-projet du Code et de ses mesures d’application (0%). Recommandation : accélérer le processus |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Transmission au Parlement pour adoption (fin 2025-début 2026) – 0% |
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ECOFIN |
0% |
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ECOFIN |
La modification du code des investissements est inscrite dans la feuille de route de l’ANAPI relative à l’amélioration du climat des affaires en RDC, du reste, validée le 21 février 2025 en Conseil des Ministres. Datant de 2002 et devenu de surcroît obsolète, la révision du Code des Investissements cherche à répondre aux enjeux de compétitivité (incitations fiscales ciblées), de transition écologique (engagements environnementaux et sociaux), d’attractivité (priorités sectorielles) et du genre. La Banque mondiale appuie cette réforme dans le cadre du Projet d’Appui à la Réforme des Entreprises et à la Compétitivité (PAREC). Un consultant a été recruté depuis mars 2025 pour accompagner ce processus. Il est chargé d’élaborer les termes de référence de la mission (100%), d’élaborer le chronogramme de la mission (100%), d’élaborer la note de cadrage, la méthodologie et les étapes prévues (50%), de diagnostiquer le Code avec le secteur public et le Secteur Privé (0%), de se déployer auprès des parties prenantes (20%), d’élaborer le document d’évaluation du Code des Investissements, de proposer un nouveau code des investissements et d’élaborer un avant-projet du Code et de ses mesures d’application (0%). Recommandation : accélérer le processus |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Législation fiscale réformée et mise en oeuvre (10%) ; |
En cours |
Ecofin |
10% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
DGI |
Finances |
Ecofin |
Législation fiscale réformée (10%) : la loi n°23/053 du 30 novembre 2023 a été promulguée et publiée au journal officiel le 29 décembre 2023. L’objectif principal de cette loi est de simplifier le système fiscal congolais en remplaçant le système cédulaire par un système d’imposition directe des revenus, constitué de deux impôts distincts : (i) l’impôt sur les sociétés (IS) et (ii) l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Les différents textes réglementaires et législatifs ont été pris pour garantir l’exécution de la présente Loi. La mise en application des dispositions susvisées est prévue le 1er janvier 2026.
Il ne reste que la signature et la publication du Décret du Premier Ministre qui, au terme de l’article 129 de la loi susvisée, prévoit la possibilité pour les entreprises de procéder à une réévaluation légale de leurs actifs immobilisés. Cette disposition vise à atténuer les effets de l’inflation et de la dépréciation de la monnaie nationale sur la valeur comptable des immobilisations. Ce projet de décret a déjà été adoptée lors de la 39éme réunion du Conseil des Ministres tenue le 11 avril 2025. Recommandation : signer et publier ledit Décret par la Cheffe du Gouvernement |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
La facture normalisée est opérationnelle (10%) ; |
En cours |
Ecofin |
10% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
DGI et DGDA |
Finances |
Ecofin |
Opérationnalisation de la facture normalisée (30%) : La DGI a organisé plusieurs activités de vulgarisation à travers les corporations professionnelles, les institutions publiques et son personnel conformément au calendrier établi. L’avis à manifestation d’intérêt pour l’agrément des fournisseurs des dispositifs électroniques fiscaux, référencé AMI-DEF-2025-01 du 18 avril 2025, a été lancé. Conformément au calendrier établi prévoyant l’obligation d’utiliser la facture normalisée et les dispositifs électroniques fiscaux (DEF) pour tous les assujettis à la TVA à partir du 1er mars 2025.
A ce propos, la FEC a recommandé le report de la phase obligatoire en raison de plusieurs préalables non remplis : (i) homologation des systèmes de facturation : les logiciels existants des entreprises n’ont pas encore été homologués par la DGI ; (ii) expérimentation des dispositifs électroniques fiscaux (DEF) : les entreprises sélectionnées pour la phase pilote n’ont pas encore exploité les DEF, faute de prise en charge technique par la DGI ; (iii) sensibilisation en provinces : les séances de formation et de sensibilisation n’ont pas été amorcées dans les provinces ; et (iv) liste des distributeurs agrées : aucune liste des distributeurs agrées pour les DEF physiques ou éditeurs homologués pour les logiciels de facturation n’a été publiée.
Démarches fiscales facilitées (70%) : la DGI a mis en place plusieurs services en ligne pour faciliter les démarches fiscales des contribuables. Il s’agit principalement du portail de la DGI : le site officiel de la DGI offre un accès centralisé à divers services et informations fiscales (la télédéclaration ; l’obtention du numéro d’identification (NIF) en ligne ; i-impôt employé et i-nif employé (services dédiés à la gestion des impôts sur les salaires et à l’identification fiscales des employés ; DDR Banque (déclaration des retenues à la source effectuées par les institutions financières ; l’immatriculation des véhicules (demande de la carte rose pour les véhicules automoteurs)
Traçabilité des droits d’accises installé et partiellement opérationnel (60%) : Le système vise à : (i) contrôler la circulation des produits soumis aux accises ; (ii) lutter contre la fraude fiscale, la contrebande et la contrefaçon ; (iii) assurer une juste perception des recettes publiques ; (iv) faciliter la transparence et le suivi des opérations.
Les outils et mécanismes suivants ont été mise en place : (i) code à barres / Timbres fiscaux sécurisés : collés sur les produits pour permettre une lecture automatique ; (ii) contrôles physiques et post dédouanement : pour vérifier la conformité des produits sur le marché ; (iii) collaboration avec les producteurs/importateurs : pour assurer la mise en œuvre de la traçabilité à la source ; (iv) le système est installé dans 4 provinces. Problèmes et défis rencontrés : (i) manque d’interconnexion entre les services de contrôle (DGDA, DGI, DGRAD et OCC) ; (ii) couverture nationale incomplète à cause de la guerre à l’Est ; (iii) corruption et complicité dans la chaîne de perception ; (iv) absence d’un système centralisé de traçabilité en temps réel ; (v) difficulté à contrôler le secteur informel et les petits commerçants ; (vi) manque de communication sur l’importance de ce système ; (vii) coût de la prise en charge élevé (c’est depuis septembre 2024 que le contrat de monitorage signé avec la SICPA, une entreprise suisse spécialisée dans les technologies de sécurité et de traçabilité, a été a suspendu sur demande de la DGDA).
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Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Démarches fiscales des contribuables facilitées avec les NTIC (70%) ;
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ECOFIN |
70% |
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ECOFIN |
Opérationnalisation de la facture normalisée (30%) : La DGI a organisé plusieurs activités de vulgarisation à travers les corporations professionnelles, les institutions publiques et son personnel conformément au calendrier établi. L’avis à manifestation d’intérêt pour l’agrément des fournisseurs des dispositifs électroniques fiscaux, référencé AMI-DEF-2025-01 du 18 avril 2025, a été lancé. Conformément au calendrier établi prévoyant l’obligation d’utiliser la facture normalisée et les dispositifs électroniques fiscaux (DEF) pour tous les assujettis à la TVA à partir du 1er mars 2025.
A ce propos, la FEC a recommandé le report de la phase obligatoire en raison de plusieurs préalables non remplis : (i) homologation des systèmes de facturation : les logiciels existants des entreprises n’ont pas encore été homologués par la DGI ; (ii) expérimentation des dispositifs électroniques fiscaux (DEF) : les entreprises sélectionnées pour la phase pilote n’ont pas encore exploité les DEF, faute de prise en charge technique par la DGI ; (iii) sensibilisation en provinces : les séances de formation et de sensibilisation n’ont pas été amorcées dans les provinces ; et (iv) liste des distributeurs agrées : aucune liste des distributeurs agrées pour les DEF physiques ou éditeurs homologués pour les logiciels de facturation n’a été publiée.
Démarches fiscales facilitées (70%) : la DGI a mis en place plusieurs services en ligne pour faciliter les démarches fiscales des contribuables. Il s’agit principalement du portail de la DGI : le site officiel de la DGI offre un accès centralisé à divers services et informations fiscales (la télédéclaration ; l’obtention du numéro d’identification (NIF) en ligne ; i-impôt employé et i-nif employé (services dédiés à la gestion des impôts sur les salaires et à l’identification fiscales des employés ; DDR Banque (déclaration des retenues à la source effectuées par les institutions financières ; l’immatriculation des véhicules (demande de la carte rose pour les véhicules automoteurs)
Traçabilité des droits d’accises installé et partiellement opérationnel (60%) : Le système vise à : (i) contrôler la circulation des produits soumis aux accises ; (ii) lutter contre la fraude fiscale, la contrebande et la contrefaçon ; (iii) assurer une juste perception des recettes publiques ; (iv) faciliter la transparence et le suivi des opérations.
Les outils et mécanismes suivants ont été mise en place : (i) code à barres / Timbres fiscaux sécurisés : collés sur les produits pour permettre une lecture automatique ; (ii) contrôles physiques et post dédouanement : pour vérifier la conformité des produits sur le marché ; (iii) collaboration avec les producteurs/importateurs : pour assurer la mise en œuvre de la traçabilité à la source ; (iv) le système est installé dans 4 provinces. Problèmes et défis rencontrés : (i) manque d’interconnexion entre les services de contrôle (DGDA, DGI, DGRAD et OCC) ; (ii) couverture nationale incomplète à cause de la guerre à l’Est ; (iii) corruption et complicité dans la chaîne de perception ; (iv) absence d’un système centralisé de traçabilité en temps réel ; (v) difficulté à contrôler le secteur informel et les petits commerçants ; (vi) manque de communication sur l’importance de ce système ; (vii) coût de la prise en charge élevé (c’est depuis septembre 2024 que le contrat de monitorage signé avec la SICPA, une entreprise suisse spécialisée dans les technologies de sécurité et de traçabilité, a été a suspendu sur demande de la DGDA).
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Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Système de Traçabilité des Droits Accises (STDA) installé et opérationnel sur les autres produits d’accises (boissons alcoolisées et non alcoolisés et tabacs) – 50% |
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ECOFIN |
50% |
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ECOFIN |
Opérationnalisation de la facture normalisée (30%) : La DGI a organisé plusieurs activités de vulgarisation à travers les corporations professionnelles, les institutions publiques et son personnel conformément au calendrier établi. L’avis à manifestation d’intérêt pour l’agrément des fournisseurs des dispositifs électroniques fiscaux, référencé AMI-DEF-2025-01 du 18 avril 2025, a été lancé. Conformément au calendrier établi prévoyant l’obligation d’utiliser la facture normalisée et les dispositifs électroniques fiscaux (DEF) pour tous les assujettis à la TVA à partir du 1er mars 2025.
A ce propos, la FEC a recommandé le report de la phase obligatoire en raison de plusieurs préalables non remplis : (i) homologation des systèmes de facturation : les logiciels existants des entreprises n’ont pas encore été homologués par la DGI ; (ii) expérimentation des dispositifs électroniques fiscaux (DEF) : les entreprises sélectionnées pour la phase pilote n’ont pas encore exploité les DEF, faute de prise en charge technique par la DGI ; (iii) sensibilisation en provinces : les séances de formation et de sensibilisation n’ont pas été amorcées dans les provinces ; et (iv) liste des distributeurs agrées : aucune liste des distributeurs agrées pour les DEF physiques ou éditeurs homologués pour les logiciels de facturation n’a été publiée.
Démarches fiscales facilitées (70%) : la DGI a mis en place plusieurs services en ligne pour faciliter les démarches fiscales des contribuables. Il s’agit principalement du portail de la DGI : le site officiel de la DGI offre un accès centralisé à divers services et informations fiscales (la télédéclaration ; l’obtention du numéro d’identification (NIF) en ligne ; i-impôt employé et i-nif employé (services dédiés à la gestion des impôts sur les salaires et à l’identification fiscales des employés ; DDR Banque (déclaration des retenues à la source effectuées par les institutions financières ; l’immatriculation des véhicules (demande de la carte rose pour les véhicules automoteurs)
Traçabilité des droits d’accises installé et partiellement opérationnel (60%) : Le système vise à : (i) contrôler la circulation des produits soumis aux accises ; (ii) lutter contre la fraude fiscale, la contrebande et la contrefaçon ; (iii) assurer une juste perception des recettes publiques ; (iv) faciliter la transparence et le suivi des opérations.
Les outils et mécanismes suivants ont été mise en place : (i) code à barres / Timbres fiscaux sécurisés : collés sur les produits pour permettre une lecture automatique ; (ii) contrôles physiques et post dédouanement : pour vérifier la conformité des produits sur le marché ; (iii) collaboration avec les producteurs/importateurs : pour assurer la mise en œuvre de la traçabilité à la source ; (iv) le système est installé dans 4 provinces. Problèmes et défis rencontrés : (i) manque d’interconnexion entre les services de contrôle (DGDA, DGI, DGRAD et OCC) ; (ii) couverture nationale incomplète à cause de la guerre à l’Est ; (iii) corruption et complicité dans la chaîne de perception ; (iv) absence d’un système centralisé de traçabilité en temps réel ; (v) difficulté à contrôler le secteur informel et les petits commerçants ; (vi) manque de communication sur l’importance de ce système ; (vii) coût de la prise en charge élevé (c’est depuis septembre 2024 que le contrat de monitorage signé avec la SICPA, une entreprise suisse spécialisée dans les technologies de sécurité et de traçabilité, a été a suspendu sur demande de la DGDA).
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Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Collecte des taxes et recettes non fiscales numérisée (50%) ; |
En cours |
Ecofin |
50% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
DGRAD |
Finances |
Ecofin |
Numérisation de la collecte des taxes et recettes non fiscales (50%) : la DGRAD a procédé en 2024 à la mise en service de la plateforme LOGIRAD 1.0 permettant aux contribuables de consulter les informations relatives aux droits, taxes et redevances, d’effectuer les paiements électroniques sécurisés et de suivre en temps réel l’évolution de leurs obligations fiscales. Dans le même ordre d’idées, le Ministre des finances, tutelle de ladite régie financière, a pris une circulaire ministérielle n°001 du 18 janvier 2024 fixant les modalités de perception des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central par des canaux digitaux, renforçant ainsi le processus de digitalisation de la collecte des recettes de l’Etat. Comme perspectives en 2025, la DGRAD envisage améliorer et étendre les fonctionnalités de la plateforme LOGIRAD, notamment en intégrant de nouveaux services en ligne, en renforçant la sécurité des transactions, assurant une couverture internet adéquate dans toutes les régions et en sensibilisant les contribuables.
Interconnexion des régies financières (DGI, DGRAD et DGDA) : Le manque de coordination entre les régies financières a longtemps freiné (i) la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ; (ii) le partage d’informations fiscales et douanières ; (iii) l’optimisation du recouvrement des recettes de l’Etat. Le Ministre des Finances a inscrit cet indicateur parmi ses priorités. Seulement, les limites actuelles sont à épingler : (i) les systèmes informatiques restent encore non intégrés ; (ii) les divergences de priorités institutionnelles (chaque régie poursuit ses propres objectifs de performance), (iii) l'absence de référentiel fiscal consolidé (manque d’une base de données centralisée de tous les contribuables et redevables) et (iv)faible mutualisation des contrôles de terrain. Recommandation : accélérer l'interconnexion des régies financières en se penchant spécifiquement sur les limites précitées. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Coordination inter régies assurée et améliorée (5%). |
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ECOFIN |
5% |
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ECOFIN |
Numérisation de la collecte des taxes et recettes non fiscales (50%) : la DGRAD a procédé en 2024 à la mise en service de la plateforme LOGIRAD 1.0 permettant aux contribuables de consulter les informations relatives aux droits, taxes et redevances, d’effectuer les paiements électroniques sécurisés et de suivre en temps réel l’évolution de leurs obligations fiscales. Dans le même ordre d’idées, le Ministre des finances, tutelle de ladite régie financière, a pris une circulaire ministérielle n°001 du 18 janvier 2024 fixant les modalités de perception des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central par des canaux digitaux, renforçant ainsi le processus de digitalisation de la collecte des recettes de l’Etat. Comme perspectives en 2025, la DGRAD envisage améliorer et étendre les fonctionnalités de la plateforme LOGIRAD, notamment en intégrant de nouveaux services en ligne, en renforçant la sécurité des transactions, assurant une couverture internet adéquate dans toutes les régions et en sensibilisant les contribuables.
Interconnexion des régies financières (DGI, DGRAD et DGDA) : Le manque de coordination entre les régies financières a longtemps freiné (i) la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ; (ii) le partage d’informations fiscales et douanières ; (iii) l’optimisation du recouvrement des recettes de l’Etat. Le Ministre des Finances a inscrit cet indicateur parmi ses priorités. Seulement, les limites actuelles sont à épingler : (i) les systèmes informatiques restent encore non intégrés ; (ii) les divergences de priorités institutionnelles (chaque régie poursuit ses propres objectifs de performance), (iii) l'absence de référentiel fiscal consolidé (manque d’une base de données centralisée de tous les contribuables et redevables) et (iv)faible mutualisation des contrôles de terrain. Recommandation : accélérer l'interconnexion des régies financières en se penchant spécifiquement sur les limites précitées. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Mécanismes alternatifs de résolution d’insolvabilité des assujettis développés (5%) |
En cours |
Ecofin |
5% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
DGI |
Finances |
Ecofin |
L’article 51 de la Loi des finances n°24/11 du 20 décembre 2024 a ajouté l’article 108 bis de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée à ce jour. Ledit article a institué une commission nationale de médiation, instance consultative, paritaire et indépendante destinée à formuler des avis au Ministre des Finances, en vue de la résolution des litiges persistants entre les contribuables et l’Administration des Impôts, à l’issue de l’examen de la réclamation.
Pour ce faire, le Ministre des Finances est censé prendre un arrêté fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission susmentionnée. Recommandation : prendre un arrêté à ce sujet
Dans l'entretemps, conformément aux dispositions de l'article 105 bis de la Loi susmentionnée, les services traitent les réclamations contentieuses selon les montants contestés et sont dégrévés par les autorités compétentes comme suit : supérieur à CDF 20 milliards (Directeur Général); inférieur ou égal à CDF 20 milliards (grandes entreprises); entre 20 millions et 20 milliards de CDF (Directeur urbain ou provincial pour les contribuables relevant des centres des impôts), inférieurà CDF 200 millions de CDF pour compétence du Chef de Centre des Impôts. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Etats généraux des entreprises du portefeuille organisés avec la production d’un rapport final (100%) ;
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En cours |
Ecofin |
100% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
CSP |
Portefeuille |
Ecofin |
Etats généraux organisés à Kinshasa du 09 au 14 décembre 2024 (100%). L’objectif principal des états généraux des entreprises du Portefeuille était d’examiner les voies et moyens pour améliorer des performances opérationnelles et financières des entreprises publiques, en vue de faire du Portefeuille de l’Etat un puissant levier de la croissance économique et du développement social conformément à la vision du Chef de l’Etat.
Plusieurs recommandations ont été formulées suivant les 6 thématiques retenues, à savoir : (i) le cadre juridique portefeuille de l’Etat et la réforme des entreprises publiques ; (ii) la gouvernance des entreprises du Portefeuille de l’Etat ; (iii) la relance des entreprises du Portefeuille de l’Etat ; (iv) le contrôle de gestion, lutte contre la spoliation, la corruption et le détournement ; (v) l’amélioration de la performance des entreprises publiques ; (vi) le préfeuille de l’Etat et le développement social. Un rapport final a été produit à ce sujet.
Elaboration et mise en œuvre de la feuille de route des recommandations des état généraux : il sied de préciser que les recommandations issues des état généraux du portefeuille ont été coulées dans une feuille de route et sont regroupées en 4 grandes thématiques donnant lieu à 4 commissions suivantes : (i) la commission « cadre juridique et institutionnel » ; (ii) la Commission « Gouvernance des entreprises publiques » ; (iii) Commission « relance des entreprises du Portefeuille de l’Etat » ; et (iv) Commission « Redressement des entreprises publiques ». Les commissions travaillent de manière séparée et ont proposé, chacune, une feuille de route reprenant les recommandations, les actions à mener, l’autorité chargée de la mise en œuvre des actions proposées.
S’agissant de la mise en œuvre des activités prévues dans cette feuille de route, ces dernières ont déjà démarré, surtout celles n’exigeant pas un financement. Si bien qu’état des lieux formel n’a pas encore était établi par les 4 Commissions, nos échanges avec le point focal du Ministre du Portefeuille révèle ce qui suit :
De la Commission « cadre juridique et institutionnel » : le taux d’exécution globale de 90%. Les textes ci-après ont été publiés : (i) le Décret n°24/08B du 04 octobre 2024 modifiant et complétant celui n°13/056 du 13 décembre 2023 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics. Les modifications opérées visaient à harmoniser le traitement des mandataires, renforcer les critères de nomination et à améliorer le fonctionnement interne des établissements publics ; (ii) la politique générale du portefeuille de l’Etat a été adoptée formellement en Conseil des Ministres ; (iii) le Décret n°24/04 du 21 août 2024 portant sauvetage du patrimoine des entreprises publics, établissements publics des services publics a été publiés au journal officiel. Ce décret vise à protéger le patrimoine des entités publiques contre les saisies abusives. Un projet de loi modifiant et complétant la loi n°08/10 portant organisation et gestion du portefeuille de l’Etat est déjà apprêté et attend la validation de la Commission. Il en est de même de plusieurs projets et arrêtés considérant les actions réaliser telles que reprises dans la feuille de route ad hoc.
De la Commission « Gouvernance des entreprises publiques » : les activités réalisées accusent un taux d’exécution globale de 60%. Des actions suivantes ont été réalisées : (i) mise à jour des plans de redressement existants de quelques entreprises du portefeuille ; (ii) prendre les arrêtés fixant les mesures d’application de deux décrets du PM ; (iii) instauration des missions d’audit périodique d’évaluation ; (iv) instituer un comité de suivi des recommandations des état généraux (en cours) ; (v) définir les profils et critères de sélection rigoureux et transparente bas sur la compétence ; (vi) circulaire prise ordonnant la stricte application des textes de loi et réglementaires régissant le statut des mandataires publics ; (vii) signature le 24 juillet 2024 du contrat-mandat entre les mandataires des entreprises publiques de l’Etat et celles d’Economie Mixte et le Ministre du Portefeuille, conformément à l’article 17 de la loi n°08/010 du 07 juillet 2008, fixant les règles relatives à l’organisation et la gestion du portefeuille de l’Etat sous la haut patronage du Chef de l’Etat avec objectifs d’améliorer la gouvernance, la gestion orthodoxe du patrimoine et l’engagement à réaliser des résultats performants de ces entreprises.
De la Commission « Relance des entreprises du Portefeuille » : les activités réalisées accusent un taux d’exécution globale de 0%.
De la Commission « Redressement des entreprises publiques » : les activités réalisées accusent un taux d’exécution globale de 0%. Recommandation : accélérer la mise en oeuvre de la feuille de route d'activités de chaque Commission et impliquer la Présidence de la République |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Feuille de route des recommandations des état généraux produite et mise en œuvre (38%) ; |
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ECOFIN |
38% |
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ECOFIN |
Etats généraux organisés à Kinshasa du 09 au 14 décembre 2024 (100%). L’objectif principal des états généraux des entreprises du Portefeuille était d’examiner les voies et moyens pour améliorer des performances opérationnelles et financières des entreprises publiques, en vue de faire du Portefeuille de l’Etat un puissant levier de la croissance économique et du développement social conformément à la vision du Chef de l’Etat.
Plusieurs recommandations ont été formulées suivant les 6 thématiques retenues, à savoir : (i) le cadre juridique portefeuille de l’Etat et la réforme des entreprises publiques ; (ii) la gouvernance des entreprises du Portefeuille de l’Etat ; (iii) la relance des entreprises du Portefeuille de l’Etat ; (iv) le contrôle de gestion, lutte contre la spoliation, la corruption et le détournement ; (v) l’amélioration de la performance des entreprises publiques ; (vi) le préfeuille de l’Etat et le développement social. Un rapport final a été produit à ce sujet.
Elaboration et mise en œuvre de la feuille de route des recommandations des état généraux : il sied de préciser que les recommandations issues des état généraux du portefeuille ont été coulées dans une feuille de route et sont regroupées en 4 grandes thématiques donnant lieu à 4 commissions suivantes : (i) la commission « cadre juridique et institutionnel » ; (ii) la Commission « Gouvernance des entreprises publiques » ; (iii) Commission « relance des entreprises du Portefeuille de l’Etat » ; et (iv) Commission « Redressement des entreprises publiques ». Les commissions travaillent de manière séparée et ont proposé, chacune, une feuille de route reprenant les recommandations, les actions à mener, l’autorité chargée de la mise en œuvre des actions proposées.
S’agissant de la mise en œuvre des activités prévues dans cette feuille de route, ces dernières ont déjà démarré, surtout celles n’exigeant pas un financement. Si bien qu’état des lieux formel n’a pas encore était établi par les 4 Commissions, nos échanges avec le point focal du Ministre du Portefeuille révèle ce qui suit :
De la Commission « cadre juridique et institutionnel » : le taux d’exécution globale de 90%. Les textes ci-après ont été publiés : (i) le Décret n°24/08B du 04 octobre 2024 modifiant et complétant celui n°13/056 du 13 décembre 2023 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics. Les modifications opérées visaient à harmoniser le traitement des mandataires, renforcer les critères de nomination et à améliorer le fonctionnement interne des établissements publics ; (ii) la politique générale du portefeuille de l’Etat a été adoptée formellement en Conseil des Ministres ; (iii) le Décret n°24/04 du 21 août 2024 portant sauvetage du patrimoine des entreprises publics, établissements publics des services publics a été publiés au journal officiel. Ce décret vise à protéger le patrimoine des entités publiques contre les saisies abusives. Un projet de loi modifiant et complétant la loi n°08/10 portant organisation et gestion du portefeuille de l’Etat est déjà apprêté et attend la validation de la Commission. Il en est de même de plusieurs projets et arrêtés considérant les actions réaliser telles que reprises dans la feuille de route ad hoc.
De la Commission « Gouvernance des entreprises publiques » : les activités réalisées accusent un taux d’exécution globale de 60%. Des actions suivantes ont été réalisées : (i) mise à jour des plans de redressement existants de quelques entreprises du portefeuille ; (ii) prendre les arrêtés fixant les mesures d’application de deux décrets du PM ; (iii) instauration des missions d’audit périodique d’évaluation ; (iv) instituer un comité de suivi des recommandations des état généraux (en cours) ; (v) définir les profils et critères de sélection rigoureux et transparente bas sur la compétence ; (vi) circulaire prise ordonnant la stricte application des textes de loi et réglementaires régissant le statut des mandataires publics ; (vii) signature le 24 juillet 2024 du contrat-mandat entre les mandataires des entreprises publiques de l’Etat et celles d’Economie Mixte et le Ministre du Portefeuille, conformément à l’article 17 de la loi n°08/010 du 07 juillet 2008, fixant les règles relatives à l’organisation et la gestion du portefeuille de l’Etat sous la haut patronage du Chef de l’Etat avec objectifs d’améliorer la gouvernance, la gestion orthodoxe du patrimoine et l’engagement à réaliser des résultats performants de ces entreprises.
De la Commission « Relance des entreprises du Portefeuille » : les activités réalisées accusent un taux d’exécution globale de 0%.
De la Commission « Redressement des entreprises publiques » : les activités réalisées accusent un taux d’exécution globale de 0%. Recommandation : accélérer la mise en oeuvre de la feuille de route d'activités de chaque Commission et impliquer la Présidence de la République |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Politique générale des entreprises du portefeuille élaborée, validée et appliquée (18%) |
En cours |
Ecofin |
18% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
CSP |
Portefeuille |
Ecofin |
Les stratégies de développement des entreprises structurantes ont été coulées dans le document de politique générale des entreprises du portefeuille qui a été adopté lors de la réunion du Conseil des Ministres tenue le 20 septembre 2024. Cette politique vise à repositionner les entreprises publiques comme des acteurs clés du développement économique national. Cette politique générale adoptée s’articule autour de 4 objectifs, à savoir : (i) assurer la diversification de l’économie : encourager la production de biens et services par les entreprises publiques pour réduire la dépendance à un nombre limité de secteurs économiques ; (ii) accroître la contribution des entreprises du portefeuille au budget de l’Etat : améliorer la rentabilité des entreprises publiques afin qu’elles versent des dividendes significatifs à l’Etat actionnaire ; (iii) créer des emplois : stimuler l’emploi par le redressement et le développement des entreprises ainsi à la réduction du chômage ; (iv) améliorer de la gouvernance : mettre en place des mécanismes de gestion transparente et efficace pour assurer la performance et la compétitivité des entreprises publiques.
Malgré l’adoption de cette politique générale des contraintes majeures subsistent, notamment le manque de financement, la lenteur décisionnelle et une adhésion mitigée des parties prenantes. Il sera nécessaire d’accélérer la mise en œuvre de la feuille de route des recommandations issues des états généraux, spécialement celles en rapport avec les Commissions III et IV dédiées respectivement à la relance et au redressement des entreprises du portefeuille. |
Détail
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| Des services publics plus efficaces |
Taux de transfert effectif par rapport au 40% prévu par la Constitution (45%)
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En cours |
Ecofin |
45% |
0% |
En cours |
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Kinshasa |
COREF et Cabinet |
Finances |
Ecofin |
Taux de transfert effectif par rapport au 40% prévu par la Constitution (45%) : dans la pratique, ce taux de transfert est très loin d’être respecté. D’après les données disponibles des rapports officiels (cour des comptes, IGF, Sénat et observatoires budgétaires, en 2023, ce taux a avoiné entre 16 à 18% en 2023 bien qu’ayant évalué positivement par rapport à 2018 où il s’est situé environ 6 à 8%. La moyenne générale 2018-2023 est d'environ de 10 à 15%. Il sera nécessaire d'adopter une loi organique ou une ordonannce d'application précisant les modalités de calcul, de collecte et de transfert du 40% à la source tout en définissant clairement les ressources concernées (recettes douanières, fiscales et parafiscales, etc.).
Régularité des transferts (10%) : il sied de souligner que la loi relative aux finances publiques ne précise pas un mécanisme automatisé ni contraignant pour les transferts aux provinces et ETD qui d'ailleurs, ne sont pas effectués d’une manière régulière. Il faudra publier un calendrier prévisionnel des transferts en début d'année pour garantir la ponctualité.
Nombre de rapports financiers produits et publiés annuellement (12%) : très peu de provinces publient régulièrement des rapports financiers détaillants l’utilisation des fonds reçus. Sur les 26 provinces de la RDC, moins de 5 provinces produisent de manière régulière et formelle des rapports annuels de gestion budgétaire. Il sera nécessaire de former les cadres provinciaux en comptabilité publique et en reporting budgétaire et conditionner les transferts futurs à la production du rapport précédent.
Niveau de digitalisation du processus de transfert (0%): le niveau de digitalisation du processus de transfert des ressources financières de l’Etat central vers les provinces et ETD reste très faible, voire quasi insistant. Il est recommandé de : (i) développer un système intégré de gestion des transferts ; (ii) mettre en place un portail public de transparence budgétaire ; (iii) automatiser les décaissements et (iv) former et l’équiper les entités locales. |
Détail
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Supprimer
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| Des services publics plus efficaces |
Régularité des transferts (10%)
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ECOFIN |
10% |
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ECOFIN |
Taux de transfert effectif par rapport au 40% prévu par la Constitution (45%) : dans la pratique, ce taux de transfert est très loin d’être respecté. D’après les données disponibles des rapports officiels (cour des comptes, IGF, Sénat et observatoires budgétaires, en 2023, ce taux a avoiné entre 16 à 18% en 2023 bien qu’ayant évalué positivement par rapport à 2018 où il s’est situé environ 6 à 8%. La moyenne générale 2018-2023 est d'environ de 10 à 15%. Il sera nécessaire d'adopter une loi organique ou une ordonannce d'application précisant les modalités de calcul, de collecte et de transfert du 40% à la source tout en définissant clairement les ressources concernées (recettes douanières, fiscales et parafiscales, etc.).
Régularité des transferts (10%) : il sied de souligner que la loi relative aux finances publiques ne précise pas un mécanisme automatisé ni contraignant pour les transferts aux provinces et ETD qui d'ailleurs, ne sont pas effectués d’une manière régulière. Il faudra publier un calendrier prévisionnel des transferts en début d'année pour garantir la ponctualité.
Nombre de rapports financiers produits et publiés annuellement (12%) : très peu de provinces publient régulièrement des rapports financiers détaillants l’utilisation des fonds reçus. Sur les 26 provinces de la RDC, moins de 5 provinces produisent de manière régulière et formelle des rapports annuels de gestion budgétaire. Il sera nécessaire de former les cadres provinciaux en comptabilité publique et en reporting budgétaire et conditionner les transferts futurs à la production du rapport précédent.
Niveau de digitalisation du processus de transfert (0%): le niveau de digitalisation du processus de transfert des ressources financières de l’Etat central vers les provinces et ETD reste très faible, voire quasi insistant. Il est recommandé de : (i) développer un système intégré de gestion des transferts ; (ii) mettre en place un portail public de transparence budgétaire ; (iii) automatiser les décaissements et (iv) former et l’équiper les entités locales. |
Détail
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| Des services publics plus efficaces |
Nombre de rapports financiers produits et publiés annuellement (12%) |
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ECOFIN |
12% |
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ECOFIN |
Taux de transfert effectif par rapport au 40% prévu par la Constitution (45%) : dans la pratique, ce taux de transfert est très loin d’être respecté. D’après les données disponibles des rapports officiels (cour des comptes, IGF, Sénat et observatoires budgétaires, en 2023, ce taux a avoiné entre 16 à 18% en 2023 bien qu’ayant évalué positivement par rapport à 2018 où il s’est situé environ 6 à 8%. La moyenne générale 2018-2023 est d'environ de 10 à 15%. Il sera nécessaire d'adopter une loi organique ou une ordonannce d'application précisant les modalités de calcul, de collecte et de transfert du 40% à la source tout en définissant clairement les ressources concernées (recettes douanières, fiscales et parafiscales, etc.).
Régularité des transferts (10%) : il sied de souligner que la loi relative aux finances publiques ne précise pas un mécanisme automatisé ni contraignant pour les transferts aux provinces et ETD qui d'ailleurs, ne sont pas effectués d’une manière régulière. Il faudra publier un calendrier prévisionnel des transferts en début d'année pour garantir la ponctualité.
Nombre de rapports financiers produits et publiés annuellement (12%) : très peu de provinces publient régulièrement des rapports financiers détaillants l’utilisation des fonds reçus. Sur les 26 provinces de la RDC, moins de 5 provinces produisent de manière régulière et formelle des rapports annuels de gestion budgétaire. Il sera nécessaire de former les cadres provinciaux en comptabilité publique et en reporting budgétaire et conditionner les transferts futurs à la production du rapport précédent.
Niveau de digitalisation du processus de transfert (0%): le niveau de digitalisation du processus de transfert des ressources financières de l’Etat central vers les provinces et ETD reste très faible, voire quasi insistant. Il est recommandé de : (i) développer un système intégré de gestion des transferts ; (ii) mettre en place un portail public de transparence budgétaire ; (iii) automatiser les décaissements et (iv) former et l’équiper les entités locales. |
Détail
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| Des services publics plus efficaces |
Niveau de digitalisation du processus de transfert (0%) |
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ECOFIN |
0% |
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|
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ECOFIN |
Taux de transfert effectif par rapport au 40% prévu par la Constitution (45%) : dans la pratique, ce taux de transfert est très loin d’être respecté. D’après les données disponibles des rapports officiels (cour des comptes, IGF, Sénat et observatoires budgétaires, en 2023, ce taux a avoiné entre 16 à 18% en 2023 bien qu’ayant évalué positivement par rapport à 2018 où il s’est situé environ 6 à 8%. La moyenne générale 2018-2023 est d'environ de 10 à 15%. Il sera nécessaire d'adopter une loi organique ou une ordonannce d'application précisant les modalités de calcul, de collecte et de transfert du 40% à la source tout en définissant clairement les ressources concernées (recettes douanières, fiscales et parafiscales, etc.).
Régularité des transferts (10%) : il sied de souligner que la loi relative aux finances publiques ne précise pas un mécanisme automatisé ni contraignant pour les transferts aux provinces et ETD qui d'ailleurs, ne sont pas effectués d’une manière régulière. Il faudra publier un calendrier prévisionnel des transferts en début d'année pour garantir la ponctualité.
Nombre de rapports financiers produits et publiés annuellement (12%) : très peu de provinces publient régulièrement des rapports financiers détaillants l’utilisation des fonds reçus. Sur les 26 provinces de la RDC, moins de 5 provinces produisent de manière régulière et formelle des rapports annuels de gestion budgétaire. Il sera nécessaire de former les cadres provinciaux en comptabilité publique et en reporting budgétaire et conditionner les transferts futurs à la production du rapport précédent.
Niveau de digitalisation du processus de transfert (0%): le niveau de digitalisation du processus de transfert des ressources financières de l’Etat central vers les provinces et ETD reste très faible, voire quasi insistant. Il est recommandé de : (i) développer un système intégré de gestion des transferts ; (ii) mettre en place un portail public de transparence budgétaire ; (iii) automatiser les décaissements et (iv) former et l’équiper les entités locales. |
Détail
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Supprimer
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| Plus d'accès aux services de base |
2.130 ouvrages du volet 1 achevés |
En cours |
Ecofin |
43% |
91% |
En cours |
|
National |
Agences d'exécution
PNUD
BCeCo
CFEF |
Agences d'exécution
PNUD
BCeCo
CFEF |
Ecofin |
Sur base de données à fin mars 2025, le taux d’achèvement global des ouvrages est de 43,4%. La CFEF occupe la première position avec 56,7%, suivi du BCECO (43,6%) et du PNUD (29,8%).
Le taux de démarrage global est de 92,9%. Beaucoup d’ouvrages sont encore en cours (50%). Certains ouvrages sont encore en arrêts (6,6%) à cause de plusieurs contraintes sur le terrain parmi lesquelles l'insécurité particulièrement dans l'Est du pays, mais aussi et surtout, les difficultés d'acheminement des matériels sur certains sites, à la suite du mauvais état des routes. Ces contraintes ont constitué des obstacles majeurs pour le bon avancement des travaux et ont impacté significativement le chronogramme d’activités.
Il sied de souligner que le PNUD accuse un taux élevé des ouvrages restants (soit en arrêt ou soit non démarré) comparé aux deux autres agences d’exécution qu’il faudra scruter en profondeur.
S’agissant de l’exécution financière et au début du deuxième semestre 2022, le Gouvernement a transféré la totalité des ressources du volet 1, soit 511 millions de USD aux Agences d’Exécution (183,87 pour le PNUD, 170,5 pour le BCECO et 156,7 pour la CFEF) –ces ressources sont tirées des Droits de Tirages Spéciaux (DTS) du FMI.
En raison des diverses contraintes rencontrées au cours de la mise en œuvre dudit volet, son coût est passé de 511 millions de USD à 623 millions de USD, créant un gap de 112 millions de USD. Au mois d’octobre de l’année dernière, le Gouvernement a transféré la somme de 59.729.397,42 USD, soit 52,6% du gap, au profit des Agences d’exécution. Le solde d’un montant de 52,27 millions USD aurait dû être décaissé aux mois de novembre et décembre 2024. Recommandation : libérer gap restant pour clôturer le volet 1 |
Détail
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Supprimer
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| Plus d'emplois |
Nombre d'atéliers organisés sur le 8 villes de plus d'un million d'habitant (Bukavu, Goma, Kananga, Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi, Mbuji-mayi et Tshikapa) |
Non démarré |
SOCULT |
0% |
9% |
Non démarré |
|
Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani |
ANADEC |
Entreprenariat |
SOCULT |
Le ministère de l'Économie nationale et celui de l'Industrie & du Développement des PME ont élaboré en avril 2025 une feuille de route en attente de validation pour la formalisation des TPE et PME informelles. L'ANADEC n'arrive pas à jouer pleinement son rôle faute des moyens financiers suffisants à mettre à sa disposition. Les établissemnts de facilitation déplorent le fait d'un manque de financement pour réaliser leurs activités. Recommandations : i) Formalisation des TPE et PME informelles ; ii) Disponibiliser les fonds nécessaires pour le financement des TPE et PME. |
Détail
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Supprimer
|
| Plus d'emplois |
Créer 100.000 micros, petites et moyennes entreprises pouvant générer 2.000.000 d'emplois directs et 1.500.000 emplois indirects |
Non démarré |
SOCULT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
26 provinces |
ANADEC |
Entreprenariat |
SOCULT |
Le ministère de l'Économie nationale et celui de l'Industrie & du Développement des PME ont élaboré en avril 2025 une feuille de route en attente de validation pour la formalisation des TPE et PME informelles. L'ANADEC n'arrive pas à jouer pleinement son rôle faute des moyens financiers suffisants à mettre à sa disposition. Les établissemnts de facilitation déplorent le fait d'un manque de financement pour réaliser leurs activités. Recommandations : i) Formalisation des TPE et PME informelles ; ii) Disponibiliser les fonds nécessaires pour le financement des TPE et PME. |
Détail
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Supprimer
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| Plus d'emplois |
Nombre de centres d'innovation implantés (en raison d'un centre pour chacune de 39 villes) |
En cours |
SOCULT |
13% |
0% |
En cours |
|
26 provinces |
ANADEC |
Entreprenariat |
SOCULT |
Manque de financement de la part du Gouvernement, retard et irrégularité du versement de la quotité par l'ARSP. Recommandations : i) le Gouvernement devrait mobiliser le fonds nécessaires pour le financement des projets; ii) l'ARSP devrait assurer la régularisation et la régularité du versement de la quotité. |
Détail
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Supprimer
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| Plus d'emplois |
Nombre de TPE ayant été subventionnés (100.000) |
Non démarré |
SOCULT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
26 provinces |
ANADEC |
Entreprenariat |
SOCULT |
Manque de financement de la part du Gouvernement, retard et irrégularité du versement de la quotité par l'ARSP. Recommandations : i) le Gouvernement devrait mobiliser le fonds nécessaires pour le financement des projets; ii) l'ARSP devrait assurer la régularisation et la régularité du versement de la quotité. |
Détail
Modifier
Supprimer
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| Plus d'emplois |
Nombre de TPE et PME encadrés ayant accédé aux crédits (100.000) |
Non démarré |
SOCULT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
26 provinces |
FOGEC |
Entreprenariat |
SOCULT |
Malgré le nombre de jeunes formés et accompagnés (200), il n' y a eu aucun projet qui a bénéficié de la facilité au crédit par manque de financement du Gouvernement et de mise à disposition de la quotité de 25 % des redevances perçues sur les entreprises brassicoles, tabassicoles, des loisirs, des télécommunications et de publicité. Recommandations : i) le Gouvernement devrait mobiliser le fonds nécessaires pour le financement des projets ; ii) Signature d'un Arrêté interministériel fixant les % de quotité des entreprises à verser pour le financement des projets de jeunes, ainsi que les modalités de versement. |
Détail
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| Plus d'emplois |
Nombre de TPE et PME ayant bénéficié d'une facilitation au crédit - 0% |
Non démarré |
SOCULT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
26 provinces |
FSPEEJ |
Entreprenariat |
SOCULT |
Malgré le nombre de jeunes formés et accompagnés (200), il n' y a eu aucun projet qui a bénéficié de la facilité au crédit par manque de financement du Gouvernement et de mise à disposition de la quotité de 25 % des redevances perçues sur les entreprises brassicoles, tabassicoles, des loisirs, des télécommunications et de publicité. Recommandations : i) le Gouvernement devrait mobiliser le fonds nécessaires pour le financement des projets ; ii) Signature d'un Arrêté interministériel fixant les % de quotité des entreprises à verser pour le financement des projets de jeunes, ainsi que les modalités de versement. |
Détail
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| Plus de pouvoir d'achat |
Grille des rémunérations des agents publics harmonisée et publiée (20%) |
En cours |
SOCULT |
20% |
0% |
En cours |
|
Toutes les provinces |
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
Travail & emploi |
SOCULT |
À ce jour, 176.767 agents, longtemps désignés sous le vocable de "Non-payés" depuis plus de 15 ans, ont été mécanisés au salaire de base. Cette mesure constitue un pas concret vers la réduction des inégalités salariales historiques. Recommandation : Assurer que tous les cas d'agents non-payés ont été mécanisés.
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de pouvoir d'achat |
Nombre d'agents mécanisés |
En cours |
SOCULT |
80% |
0% |
En cours |
|
Toutes les provinces |
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
Travail & emploi |
SOCULT |
Les effectifs bruts déclarés par les administrations sectorielles sont de 1.425 086 agents mécanisés. Le Fichier de référence de l'Administration publique (FRAP) est en train d'être asseni pour déceler les agents irréguliers et certifier les effectifs totaux des agents réguliers. Actuellement, ces effectifs sont maîtrisables. Recommandations : Finaliser l'assainissement du Fichier de référence de l'Administration publique (FRAP). |
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus d'accès aux services de base |
Nombre d'enseignants et inspecteurs formés (5% : phase préparatoire) |
En cours |
SOCULT |
5% |
0% |
En cours |
|
Équateur, Mongala, Tanganyika et Kasaï |
MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE |
Education |
SOCULT |
Il y a eu un appel à manifestation qui a expiré en juillet 2024 pour le recrutement d'un Cabinet international en charge d'assistance en maîtrise d'ouvrage des IFME avec le financement de l'AFD et l'UNICEF. Outre, il n'y a pas une ligne spécifique dans le budget de l'État quant à ce. Recommandation : mobiliser le fonds nécessaire pour la mise en oeuvre de la formation des enseignants et inspecteurs des écoles primaires. |
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus d'accès aux services de base |
Nombe de cantines scolaires créées (5% : phase de lancement) |
En cours |
SOCULT |
5% |
0% |
En cours |
|
Toutes les 26 provinces |
MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE |
Education |
SOCULT |
Ce programme est une composante de la Stratégie sectorielle de l'éducation 2016-2025. Il a été annoncé en 2023 pour commencer en 2024 avec quelques expériences pilotes à Kinshasa et à Beni. Sa feuille de route vient d'être validée en février 2025 (Stratégie nationale d'alimentation scolaire). Partenaires: PAM, UNICEF , FAO et Ministère de l'Agriculure. Recommandations : Mobiliser le fonds nécessaire du Gouvernement et des partenaires impliqués pour la mise en oeuvre de ce programme. |
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus d'accès aux services de base |
Nombre de provinces couvertes (nombre d'accouchements et de nouveaux-nés pris en charge) sur les 26 provinces |
En cours |
SOCULT |
58% |
58% |
En cours |
|
Kinshasa, Kongo-Central, Kasaï Oriental, … |
FSS ET BANQUE MONDIALE |
Santé |
SOCULT |
Le programme s'installe actuellement (avril 2025) à la province de la Tshopo. Il s'ensuivra dans 10 autres provinces restantes. Recommandation : poursuivre l'extension de la gratuité des accouchements et soins des nouveaux-nés dans les autres provinces restantes. |
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
39. 800 km de Linéaire à réhabiliter/entretenir (0%), 431 ouvrages d’art à réaliser (0%) et étude de faisabilité réalisée et actualisée. |
Non démarré |
Ecofin |
0% |
1% |
Non démarré |
|
National |
Agences d'exécutionPNUDBCeCoCFEF |
Agences d'exécutionPNUDBCeCoCFEF |
Ecofin |
Dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième volet du programme, relatif aux routes de desserte agricole et aux ouvrages d’art, le Gouvernement a procédé au transfert de 12,41 millions USD aux trois Agences d’Exécution, afin de financer les études de faisabilité : 4,85 millions USD pour le PNUD ; 4,17 millions USD pour le BCECO et 3,84 millions USD pour le CFEF. À l’issue de ces études, le coût initial du volet 2, estimé à 261 millions USD, a été réévalué à 1,26 milliard USD. Cette hausse significative s’explique par : L’augmentation du nombre d’ouvrages d’art, incluant des ponts en béton armé et métallique, ainsi que des dalots simples et doubles ; L’introduction d’une nouvelle technique de stabilisation des routes, intégrée en collaboration avec l’Office des Voies de Desserte Agricole (OVDA). Il est important de noter que sans l’adoption de cette nouvelle technique, le coût révisé s’élèverait à 610 millions USD. Cependant, ces études ayant été réalisées il y a plus de deux ans, une actualisation technique et financière est devenue indispensable pour garantir la pertinence des données et des coûts. À ce jour, aucun démarrage effectif des travaux n’a été constaté, en raison du manque de ressources financières mobilisées. Cette situation retarde considérablement l’opérationnalisation de ce volet crucial, alors même que l’état de dégradation avancée du réseau routier dans l’arrière-pays rend l’acheminement des biens, matériels et services extrêmement difficile et onéreux. L'urgence est donc de boucler le financement de ce volet, fortement attendu par les populations rurales, dont le développement socioéconomique dépend en grande partie de l’accessibilité aux marchés, aux intrants agricoles et aux services sociaux de base. |
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Rationalisation de la gestion des ressources humaines |
En cours |
PDS |
42% |
|
En cours |
|
National |
Secrétariat général |
Défense nationale et Anciens Combattants |
PDS |
Cet indicateur intègre plusieurs dimensions clés, à savoir : la mise à la retraite des militaires, la démobilisation des groupes armés, ainsi que l'amélioration des conditions de vie des troupes (logement, accès aux soins de santé, rémunération).
Il ressort de l’évaluation ce qui suit :
- Recrutement : plus de 20 000 nouveaux militaires ont été recrutés ;
- Retraite : 10 955 militaires éligibles à la retraite non désengagés, 6 769 militaires inactifs intégrés à mettre à la retraite, faute de moyens financiers ;
- Rémunération : la solde des militaires a été doublée, traduisant une amélioration notable ;
- Décès : aucune allocation n’a été versée pour les 11 327 décès recensés parmi les militaires ;
- Protection sociale : le processus d’intégration des militaires à la CNSSAP est en cours.
RECOMMANDATIONS
- Déployer un système numérique centralisé de gestion ressources humaines des FARDC, interconnecté aux autres ministères (Budget, Finances, Fonction publique);
- Mobiliser des ressources financières suffisantes pour permettre le désengagement effectif des militaires actifs encore en attente de retraite;
- Accélérer la mise en œuvre d’un plan de départs volontaires ou progressifs, en assurant un accompagnement social et médical adéquat;
- Poursuivre les efforts de revalorisation salariale, avec indexation régulière en fonction du coût de la vie. Prévoir le minimum de 500 USD pour un militaire de rang;
- Payer les allocations pour les ayants droit des militaires décédés;
- Accélérer les démarches administratives pour l’intégration complète des militaires à la CNSSAP.
- Développer un programme de logement militaire structuré, à l’échelle nationale;
- Investir dans des infrastructures de soins de santé militaire adaptées (hôpitaux, cliniques, pharmacies militaires).
Au-delà de la formation et de l’entraînement des militaires – qu’il s’agisse des nouvelles recrues ou des anciens éléments, les programmes de formation régulière ciblés incluent l'instruction, la spécialisation, le perfectionnement des troupes, officiers, sous-officiers, instructeurs et formateurs a été très faiblement exécutée en raison d’un manque de financement. Il ressort de l'évaluation qu'aucune des actions ci-après a été exécutée avec succès. il s'agit notamment de (du):
- recyclage de 4 000 militaires de la 31e Brigade de Réaction Rapide (RR) à Lwama ;
- l'entraînement et reconditionnement de 39 600 militaires des 22 régiments ;
- la remise à niveau de 6 000 éléments issus des groupes armés en reddition ;
- l’entraînement de 2 763 finalistes de la Brigade RR du C.I. Mura ;
- le conditionnement de 5 626 finalistes issus d'une récente vague de recrutement répartis dans six brigades RR ;
- la formation du personnel naviguant des Forces d’Action Extérieure (FAE) en Afrique du Sud (100 militaires) ;
- l’entraînement de 204 militaires issus de l’UCORSM, de l’UMIR, du CMOB et du CMOA.
RECOMMANDATIONS
- Mobiser les ressources financières nécessaires pour les formations initiale, continue et spécialisée des militaires (officiers, sous-officiers, troupes, instructeurs);
- Intensifier les partenariats bilatéraux et multilatéraux pour la formation à l’étranger (ex. FAE en Afrique du Sud).
Les FARDC ont bénéficié de plusieurs dotations en équipements et matériels militaires au cours de la période récente. Toutefois, ces acquisitions n’ont malheureusement pas respecté la procédure légale en vigueur, qui exige qu’elles soient effectuées par l’intermédiaire de la Direction des acquisitions et de l’approvisionnement (DAA) relevant du Ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants.
En conséquence, il est aujourd’hui difficile de recenser précisément la nature et la quantité des équipements et matériels acquis au profit des FARDC. L’exclusion de la DAA dans ce processus a non seulement conduit à une inadéquation entre les acquisitions et les besoins opérationnels réels du terrain, mais elle a également eu un impact négatif sur des aspects essentiels tels que :
- l’entreposage (manque de lieux sécurisés et adaptés),
- la répartition (distribution non rationnelle ou déséquilibrée),
- et le contrôle des armes (absence de traçabilité).
L’un des exemples les plus préoccupants de cette situation reste l’abandon d’armes dans les villes de Goma et Bukavu, qui illustre les dérives et les risques liés à la gestion d’équipements militaires en dehors des circuits officiels et réglementés.
RECOMMANDATIONS
- Rendre obligatoire l’implication de la DAA dans tout processus d’achat, d’importation ou de réception d’équipements militaires;
- Créer une base de données centralisée et sécurisée permettant d’enregistrer chaque acquisition, y compris la nature, la provenance, les quantités et l’affectation du matériel.
Alors que la Loi de programmation militaire arrive à son terme au cours de l’année en cours, le bilan de la mise en œuvre du volet relatif aux infrastructures militaires prévoyant notamment la construction de nouvelles casernes destinées à améliorer les conditions de logement et de travail des militaires des FARDC ainsi que la réhabilitation et la construction d’infrastructures militaires essentielles (bâtiments de commandement, centres de formation, entrepôts, hôpitaux militaires, etc.) sur l’ensemble du territoire national, accuse un grand retard. Ce plan s'exécutera pour la période allant de 2025 à 2027.
L’insuffisance des moyens financiers constitue le principal obstacle à la mise en œuvre effective de différents projets d'infrastructure. Cette contrainte budgétaire persistante a conduit à des retards importants, voire à des annulations de chantiers prioritaires. En l’absence de financements suffisants :
- Plusieurs sites identifiés pour la construction de nouvelles casernes n’ont pu être opérationnalisés ;
- La majorité des infrastructures existantes demeurent dans un état de délabrement avancé, compromettant la sécurité, l’efficacité et le moral des troupes ;
- Les conditions de vie et de travail des militaires n’ont connu qu’une amélioration marginale, en contradiction avec les objectifs initiaux de la LPM.
RECOMMANDATION
- Mobilisation accrue et sécurisée des financements
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de programmation militaire, plusieurs opérations militaires ont été conduites par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), notamment dans les zones à haute insécurité de l’Est du pays.
Cependant, malgré ces efforts, la situation sécuritaire demeure préoccupante, marquée par :
- la perte de contrôle de vastes portions du territoire national, notamment dans les provinces du Nord-Kivu, de l’Ituri et du Sud-Kivu ;
- la prolifération persistante de groupes armés locaux et étrangers, souvent bien armés et organisés ;
- la recrudescence des attaques terroristes attribuées aux ADF (Forces démocratiques alliées), parfois en lien avec des réseaux djihadistes internationaux.
Ces constats suscitent de vives interrogations quant à l’efficacité réelle des opérations militaires menées dans le cadre de cette loi. Malgré les moyens engagés, les résultats sur le terrain restent mitigés, voire décevants à certains égards.
Il apparaît donc impératif de dresser un diagnostic stratégique approfondi de cette situation. Une telle démarche devrait inclure :
- une analyse interne avec les états-majors et les commandements militaires concernés ;
- un échange structuré avec les services de renseignement afin d’évaluer la pertinence de l’anticipation, du ciblage et de la coordination interforces ;
- une consultation élargie de la société civile, en particulier des communautés affectées, pour recueillir leurs perceptions, leurs alertes et leurs attentes en matière de sécurité.
L’objectif de ce diagnostic n’est pas uniquement de constater les insuffisances, mais aussi d’identifier les causes profondes de cette performance opérationnelle moins élogieuse : déficits logistiques, faiblesse du renseignement, manque de coordination interarmes, moral des troupes, mauvaise préparation, infiltration, ou encore corruption dans la chaîne de commandement.
RECOMMANDATIONS
- Améliorer les capacités de renseignement militaire;
- Renforcer le commandement opérationnel et la coordination interforces;
- Renforcer la logistique et le soutien des troupes sur le terrain;
- Impliquer la société civile et les communautés locales.
En ce qui concerne l'axe relatif à la production militaire, il est à déplorer qu'aucun des projets planifiés dans ce domaine n’a bénéficié d’un quelconque financement, malgré leur importance stratégique pour l’autonomie logistique et opérationnelle des FARDC.
Les projets de production locale d’armements, d’équipements militaires, de munitions ou encore de tenues et rations de combat, censés réduire la dépendance extérieure et renforcer la résilience des forces armées, sont restés lettre morte faute de mobilisation budgétaire. Cette situation constitue un frein majeur à la montée en puissance et à la professionnalisation de l’armée congolaise.
RECOMMANDATION
- Disponibiliser les fonds pour l'exécution des differents projets;
- Mettre en place un comité de suivi dédié à la relance et à la coordination des projets de production militaire, en lien avec le ministère de la Défense et celui de l’Industrie. |
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Formation et l’entrainement des militaires |
|
PDS |
0% |
0% |
|
|
National |
Secrétariat général |
Défense nationale et Anciens Combattants |
PDS |
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Equipement militaire |
|
PDS |
0% |
0% |
|
|
National |
Secrétariat général |
Défense nationale et Anciens Combattants |
PDS |
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Infrastructures militaires |
|
PDS |
0% |
0% |
|
|
National |
Secrétariat général |
Défense nationale et Anciens Combattants |
PDS |
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Opérations militaires |
|
PDS |
0% |
200% |
|
|
National |
Secrétariat général |
Défense nationale et Anciens Combattants |
PDS |
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Production militaire |
|
PDS |
0% |
|
|
|
National |
Secrétariat général |
Défense nationale et Anciens Combattants |
PDS |
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Révision du cadre juridique l |
En cours |
PDS |
0% |
0% |
En cours |
|
National |
RAD |
Défense nationale et Anciens Combattants |
PDS |
L’analyse des textes législatifs et réglementaires relatifs à la RAD révèle plusieurs incohérences de nature à entraver son bon fonctionnement et à créer des conflits institutionnels, notamment avec l’État-Major Général des FARDC.
1. Contradiction sur le statut juridique de la RAD
L’article 1er de la Loi n° 23/014 du 22 mai 2023 institue la RAD en la définissant comme un service des FARDC, ce qui l’intègre implicitement dans la structure des Forces armées. Cette disposition entre toutefois en contradiction avec l’intitulé même de la loi qui présente la RAD comme une entité distincte, ainsi qu’avec l’avant-dernier alinéa de l’exposé des motifs, qui la considère comme un service autonome, institué en République démocratique du Congo et non au sein des FARDC.
Cette ambivalence sémantique et institutionnelle porte à confusion sur la nature juridique et la chaîne de commandement de la RAD, compromettant ainsi son déploiement opérationnel et son ancrage administratif.
2. Flou juridique dans les modalités d'organisation
L’article 5 de la même loi prévoit que les modalités d'organisation et de fonctionnement de la RAD soient déterminées par voie réglementaire (décret). Or, cette disposition entre en contradiction avec l’article 64 de la Loi organique n° 11/012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des FARDC, qui stipule que l'organisation des corps et services des FARDC relève d’une ordonnance présidentielle, et non d’un décret.
En procédant par décret (Décret n° 23/36), l’exécutif a dérogé aux exigences hiérarchiques prévues dans la hiérarchie des normes, mettant ainsi en question la légalité des mesures d’application édictées pour la RAD.
3. Ambiguïtés et chevauchements dans le décret d’application
Plusieurs articles du Décret n° 23/36 (notamment les articles 7, 8, 11, 15 à 19, et 34) présentent des imprécisions ou des redondances qui compliquent la mise en œuvre de la RAD, notamment en ce qui concerne :
- la subordination hiérarchique de la RAD par rapport à l’État-Major Général ;
- la coordination entre les structures existantes des FARDC et les unités de la réserve ;
- les mécanismes de recrutement, de formation, de mobilisation et de réinsertion ;
- les modalités de financement et de gestion logistique de la RAD.
Ces imprécisions nuisent à la clarté du dispositif juridique encadrant la RAD, et rendent son fonctionnement peu opérationnel sur le terrain.
RECOMMANDATIONS
- Réviser l’article 1er de la Loi n° 23/014 afin d’harmoniser sa formulation avec l’intitulé de la loi et l’exposé des motifs. Il s’agira de déterminer clairement si la RAD est un service intégré aux FARDC (cas des corps spécialisés)
ou un service autonome placé sous la tutelle du Ministère de la Défense. Cette clarification évitera les conflits de compétence entre la RAD et l’État-Major Général.
- Modifier l’article 5 de la loi n° 23/014 pour le mettre en conformité avec la Loi organique n° 11/012 du 11 août 2011, en prévoyant que l’organisation et le fonctionnement de la RAD soient fixés par ordonnance présidentielle, conformément à l’article 64.
Cette révision garantira la sécurité juridique de la structure de la RAD et renforcera sa légitimité institutionnelle.
- Procéder à une relecture technique et juridique du décret afin de préciser notamment les relations hiérarchiques entre la RAD, l’État-Major Général et le Ministère de la Défense nationale et Anciens combattants et de structurer les modalités de gestion des effectifs, des équipements et des ressources budgétaires.
L’absence de financement adéquat constitue un obstacle majeur au bon fonctionnement de la Réserve Armée de Défense (RAD). Cette carence empêche le démarrage effectif de ses activités et compromet la montée en puissance de cette structure pourtant stratégique pour le renforcement du dispositif de défense nationale. Selon les résultats de l’évaluation :
- Seuls 27 agents ont été désignés à ce jour, sur un total prévu de 347 membres du personnel, soit un taux de couverture en ressources humaines de 8 % ;
- Le taux d’installation des structures est estimé à seulement 4 %, traduisant l’absence d’infrastructures administratives et opérationnelles suffisantes ;
- Le niveau d’équipement atteint 33 %, grâce essentiellement à des dons et à des récupérations de matériel de seconde main.
Depuis sa création, la RAD n’a jamais bénéficié de financements effectifs provenant du Trésor public, malgré l’existence d’un chapitre budgétaire prévu dans la loi de finances pour l’exercice 2024. En l’absence de dotations officielles, le service fonctionne tant bien que mal avec les moyens de bord et l’appui ponctuel du Ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, sous forme de dons.
Cette situation met en péril l’atteinte des objectifs fixés par la loi, notamment en ce qui concerne le recrutement, l’équipement, la formation et la mobilisation des réservistes.
RECOMMANDATIONS
- Mettre à disposition des ressources financières suffisantes et stables, par l’opérationnalisation du chapitre budgétaire dédié à la RAD dans le budget national;
- Créer un fonds spécial ou mécanisme de financement complémentaire, alimenté par des partenariats nationaux et internationaux, pour soutenir le démarrage effectif de ses missions;
- Octroyer des bureaux à la RAD;
- Finaliser la désignation des animateurs;
- Inclure la RAD dans la prochaine loi de la programmation militaire 2025 – 2028 ;
- Nommer un conseiller du Président pour la RAD (un General actif ou en retraite ; figure respectée par les FARDC et les groupes locaux) ;
- Mettre en veilleuse le P-DDRCS pendant la période de conflits armés et attendre la fin effective de la guerre. |
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Recrutement du personnel et nomination des animateurs
|
|
PDS |
8% |
0% |
|
|
National |
RAD |
Défense nationale et Anciens Combattants |
PDS |
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Formation et Renforcement des capacités |
|
PDS |
0% |
0% |
|
|
National |
RAD |
Défense nationale et Anciens Combattants |
PDS |
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Logistiques et Opérations |
|
PDS |
18% |
0% |
|
|
National |
RAD |
Défense nationale et Anciens Combattants |
PDS |
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Mobilisation et Recrutement des reservistes |
|
PDS |
0% |
0% |
|
|
National |
RAD |
Défense nationale et Anciens Combattants |
PDS |
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Numérisation et digitalisation des services |
En cours |
PDS |
47% |
|
En cours |
|
National |
Secrétariat général |
Affaires étrangères, Coopération internationale et Francophonie |
PDS |
L’évaluation de l’indicateur lié à la transformation numérique du Ministère des Affaires étrangères met en lumière une avancée progressive mais encore largement insuffisante, aussi bien sur le plan technique que budgétaire. Le taux de financement global demeure extrêmement faible, atteignant à peine 0,35 % des 11,5 millions USD nécessaires à la mise en œuvre complète du processus de digitalisation.
Les résultats se présentent comme suit:
- Démarrage du processus de digitalisation administrative: la première phase du programme a été lancée en partenariat avec le PNUD, notamment par la formation des Directeurs et Chefs de service du MAE à l’utilisation du logiciel de gestion électronique des courriers « FingerDOCs ». À ce jour, ce partenaire a débloqué 0,35 % du budget total estimé du projet, soulignant un démarrage timide sur le plan financier.
- Digitalisation de la procédure du passeport biométrique: le processus de numérisation de la chaîne de demande et de délivrance du passeport biométrique est en phase de finalisation, avec la mise en place d’un nouveau prestataire technique ; de la coordination interinstitutionnelle impliquant la banque partenaire, la DGRAD, la DGI, l’ANR et le MAE. Le taux d’exécution est estimé à 90 %, ce qui augure un lancement imminent conforme aux normes internationales de sécurité et de traçabilité des documents.
- Digitalisation de la paie des diplomates en poste: un partenariat avec VISA et Access Bank est en cours pour la mise en place d’une carte bancaire diplomatique, dans le but de moderniser et sécuriser les paiements à l’étranger. Les discussions finales sont engagées avec le MINAEFFET, le Ministère des Finances, le Ministère du Budget, la BCC, et les deux prestataires bancaires. Le taux de réalisation est de 50 %.
RECOMMANDATION
- Disponibiliser les moyens financiers
L’évaluation des activités liées à la formation et au perfectionnement du personnel diplomatique du Ministère des Affaires étrangères révèle des résultats globalement encourageants, bien qu’encore partiels au regard des besoins du ministère en matière de développement des compétences.
Formation initiale des jeunes diplomates :
- Un total de 1 305 diplomates ont été formés, représentant un taux d’exécution de 60 % par rapport aux prévisions du programme.
Parmi eux, 1 273 jeunes fonctionnaires ont suivi une formation à l’Académie Diplomatique, dans le cadre de leur intégration au sein du corps diplomatique.
Par ailleurs, 32 jeunes diplomates ont bénéficié d’une formation spécialisée à New Delhi, axée sur la diplomatie publique, dans le cadre d’une coopération bilatérale.
Recyclage des cadres supérieurs :
- 76 cadres ont été recyclés, répartis comme suit :
- 56 directeurs ont été formés sur l’éthique professionnelle et la lutte contre la corruption, en partenariat avec l’Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l'Éthique Professionnelle (OSCEP).
- 8 directeurs et 12 agents administratifs ont été formés à l’utilisation du logiciel “FingerDOCs”, dédié à la gestion électronique des courriers du ministère.
RECOMMANDATIONS
- Multiplier et renforcer la coopération avec des instituts diplomatiques étrangers pour la formation d'un plus grand nombre de dipmates;
- Doter l’Académie Diplomatique de moyens pédagogiques, technologiques et humains accrus pour en faire un centre d’excellence sous-régional.
L’évaluation des mesures relatives à l’amélioration des conditions de vie des diplomates congolais ainsi qu’au renforcement de l’outil diplomatique révèle des progrès significatifs dans certains domaines, mais également des retards et des limites notables qui freinent la pleine mise en œuvre des engagements pris dans le cadre des réformes diplomatiques.
Il resort de l'évalaution ce qui suit:
- Application de la nouvelle grille salariale barémique issue des recommandations de la 12? Conférence diplomatique : 30 % de mise en œuvre, reflétant un démarrage partiel du processus.
- Paiement effectif des loyers des diplomates en poste : réalisé à 100 % pour l’année 2025 et partiellement pour l’année 2026, permettant une certaine stabilité résidentielle dans les postes extérieurs.
- Dotation en frais de fonctionnement : les 73 missions diplomatiques ont perçu leurs allocations pour le 1er trimestre 2025, assurant la continuité minimale de leurs services.
- Renouvellement du charroi automobile : sur les 91 véhicules prévus pour les missions diplomatiques et postes consulaires, le taux de réalisation est de 30 %. Le gouvernement a déjà versé 18,5 millions USD au concessionnaire SADA Motors, en vue de la livraison des 49 véhicules restants.
- Stratégie de rapatriement des diplomates rappelés : sur environ 120 diplomates attendus à la centrale, le taux d’exécution est de 50 %, freiné par le retard du décaissement de près de 11 millions d’euros, dossier encore en traitement au Ministère des Finances.
- Acquisition, réhabilitation ou construction de chancelleries et résidences officielles : seules 6 missions diplomatiques sur 73 ont été bénéficiaires, soit un taux très faible de 8,2 %, révélant l’ampleur des besoins en infrastructures diplomatiques.
- Renforcement des relations bilatérales : 17 accords de coopération ont été signés avec des pays partenaires (Chine, Japon, Tchad, Égypte, Hongrie, Pologne, Russie) et l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), contribuant au rayonnement diplomatique de la RDC.
- Mise en place d’une Commission d’experts pour l’élaboration de la politique extérieure de la RDC : le taux de réalisation reste très faible (10 %), alors que cet outil est essentiel pour guider l’action diplomatique nationale.
- Déploiement du visa unique (timbre et électronique) dans les Ambassades : également à 10 %, ce projet stratégique peine à se concrétiser, bien qu’il soit attendu pour moderniser les services consulaires et renforcer les recettes publiques.
RECOMMANDATION
- Accélérer la mise en œuvre des engagements budgétaires.
L'indicateur montre une avancée partielle mais significative dans les efforts de rationalisation de la participation de la République démocratique du Congo aux organisations internationales.
À ce jour, environ 40 % du travail de rationalisation a été accompli. La Commission mixte Adhoc est mise en place au MINAFFET avec toutes les entités publiques. Un premier rapport technique d’analyse a été élaboré, identifiant les structures internationales auxquelles l’adhésion de la RDC présente un faible retour stratégique, économique ou diplomatique. Sur cette base, une décision politique sera arrêtée en vue de réduire le nombre d’adhésions de la RDC de près de 360 à moins de 200 organisations, dans une logique de rentabilité institutionnelle et de meilleure gestion des engagements financiers internationaux.
Par ailleurs, la régularisation des arriérés demeure un enjeu majeur. Plusieurs organisations ont suspendu ou restreint la participation active de la RDC faute de paiement des contributions statutaires.
RECOMMANDATION
- Régulariser les arriérés de manière progressive et stratégique.
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Formation et recyclage les diplomates |
|
PDS |
60% |
|
|
|
National |
Secrétariat général |
Affaires étrangères, Coopération internationale et Francophonie |
PDS |
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Améliorer les conditions de vie des diplomates et de l’outil diplomatique |
|
PDS |
29% |
|
|
|
National |
Secrétariat général |
Affaires étrangères, Coopération internationale et Francophonie |
PDS |
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Rationalisation de la présence de la RDC dans les Organisations internationales et régularisation du paiement des arriérés |
|
PDS |
40% |
|
|
|
National |
Secrétariat général |
Affaires étrangères, Coopération internationale et Francophonie |
PDS |
|
Détail
Modifier
Supprimer
|
| Plus de sécurité pour tous |
Elaboration et promulgation - pond. 20%, Mise en oeuvre de la loi pond. 80% |
En cours |
PDS |
12% |
|
En cours |
|
National |
Secrétariat général |
Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières |
PDS |
L'Assemblée Nationale a adopté, le 13 juin courant, la Loi sur la programmation de la réforme de la Police nationale congolaise pour la période 2026-2030. Son budget s’élève à 2,55 milliards USD. Elle prevoit les six axes suivants:
1. La construction de 1 046 commissariats à travers le pays ;
2. L’ouverture de six écoles de police ;
3. La formation de 10 000 policiers spécialisés dans divers domaines ;
4. La création d’une industrie nationale dédiée à la production d’équipements de la police ;
5. L’implantation de garages et centres de maintenance dans chacune des 26 provinces ;
6. Le renforcement du lien entre la police et la population, à travers une approche communautaire et de proximité.
En ce qui concerne les étapes de l'élaboration, 3 étapes ont été franchies (diagnostic, planification, validation politique) sur les 5 prévues. Nous sommes au stade de la législation (Adoption de la loi au parlement). La dernière étape portera sur sa budgétisation (inscription dans la loi de finances publiques)
l'indicateur accuse un taux d'exécution physique de 12% (3/5 pond. 20%)
RECOMMANDATIONS
- Mettre à disposition des ressources financières suffisantes et stables ;
- Protéger les fonds alloués à la PNC de toute réaffectation non justifiée et usage hors circuit légale, par une gestion budgétaire rigoureuse et transparente;
- Organiser des missions semestrielles d’audit et d’évaluation sur l’état d’avancement des objectifs ;
- Produire des rapports publics d’étape, en collaboration avec le Parlement et les partenaires techniques et financiers;
- Instaurer un mécanisme de suivi-évaluation de la mise en oeuvre de cette Loi. |
Détail
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| Plus de sécurité pour tous |
Institution au sein de la communauté du renseignement d'une coordinforcée et des missions bien définies -0% |
Non démarré |
PDS |
0% |
|
Non démarré |
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National |
Secrétariat général |
Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières |
PDS |
S’agissant de cet axe stratégique portant sur la réforme de l’architecture du système national de défense et de sécurité, il convient de souligner qu’aucune action concrète n’a encore été initiée à ce jour, en dépit de son importance centrale dans la modernisation globale du secteur.
Face à cette inertie institutionnelle, le CPVS a officiellement saisi le Conseiller spécial du Chef de l’État en matière de sécurité, afin de stimuler l’impulsion politique nécessaire au lancement de cette réforme structurante.
RECOMMANDATIONS
- Mettre en place une cellule technique interministérielle regroupant les représentants de la Présidence, du Ministère de la Défense, de la Sécurité intérieure, du Budget, des Finances, de la Justice, ainsi que les services de renseignement et l’état-major général des FARDC, afin de piloter la réforme;
- Créer une ligne budgétaire spéciale dans la loi de finances, et mobiliser les partenaires techniques et financiers pour soutenir la réforme. |
Détail
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| Plus de sécurité pour tous |
Mise à jour de la loi sur le Conseil National de sécurité - 0% |
Non démarré |
PDS |
0% |
|
Non démarré |
|
National |
Secrétariat général |
Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières |
PDS |
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Détail
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Supprimer
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| Plus de sécurité pour tous |
Redéploiement des policiers et militaires rattachés auprès des personnalités politiques et administratives et leur retour dans leurs unités respectives - 0% |
Non démarré |
PDS |
0% |
|
Non démarré |
|
National |
Secrétariat général |
Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières |
PDS |
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Détail
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Supprimer
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| Plus de sécurité pour tous |
Mise en place d'un Comité intermistériel regroupant les ministères de la Défense, de l'Intérieur et de la Justice, afin de coordonner les actions et financements des FDS - 0% |
Non démarré |
PDS |
0% |
|
Non démarré |
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National |
Secrétariat général |
Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières |
PDS |
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Détail
Modifier
Supprimer
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| Des services publics plus efficaces |
Signature de contrat (0%) et production de la carte d'identité (0%) |
Non démarré |
PDS |
0% |
|
Non démarré |
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National |
ONIP |
Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières |
PDS |
Les opérations ont été suspendues après la résiliation du contrat entre l'ONIP et AFRITECH. Il y a une négociation en cours avec un nouveau partenaire ghanéen en vue de la relance du processus à travers un partenariat formel.
RECOMMANDATIONS
- Assurer la mise à disposition effective des fonds prévus dans le budget ;
- Renforcer le plaidoyer pour le financement public et/ou mixte du projet ;
- Envisager le recours à l’Hôtel de Monnaie de la Banque Centrale du Congo pour l’impression des cartes d’identité nationale et, ce, conformément à la décision prise par votre Autorité lors de la soixante-douzième réunion du Conseil des Ministres, instruisant que la production de tous les imprimés de valeur soit désormais assurée, de manière définitive et exclusive; Cette option apparaît comme une solution viable, économiquement avantageuse et garantissant la souveraineté nationale en matière de sécurité documentaire.
- Intensifier la communication autour de la gratuité de la carte d’identité pour rassurer la population. |
Détail
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|
| Plus d'emplois |
Nombre de forages construit sur l'an 1 du second Mandat |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
National |
Min du Plan Min Developpement Rural Agence d'exécution |
Plan et Développement rural |
ECOSECT |
Le volet Eau par faute de financement adéquat, ne permet pas l'accès à l'eau potable, ainsi qu’au renforcement des conditions d’hygiène et d’assainissement des populations rurales.le Cpvs recommande l'évaluation de la phase I , et une mise à disposition des fonds. |
Détail
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| Plus d'emplois |
Nombre de Parcs solaire construit sur l'an 1 du second Mandat |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
National |
Min du Plan Min Developpement Rural Agences d'exécution |
Plan et Développement rural |
ECOSECT |
Dans les 145 territoires, l'accès à l’électricité est quasi-inexistant. Cela contraste fortement avec le potentiel énergétique du pays, estimé à 100 000 mégawatts, soit 37 % du potentiel africain et 13 % du potentiel mondial. Seules trois provinces - Kinshasa (59,5 %), l’ex-Katanga (17,7 %) et le Kongo Central (16,5 %) - présentent des taux d’électrification supérieurs à la moyenne nationale, fixée à 16 %. Le reste des provinces affiche des taux inférieurs à 4,3 %, traduisant de profondes inégalités d’accès à l’électricité, en particulier entre les zones urbaines (31 %) et les zones rurales (1 %). Par faute de financement conséquent, le Parc Solaire ne démarre pas encore,le Cpvs recommande une mise à disposition des fonds afin de faciliter le démarrage du projet. |
Détail
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| Plus d'emplois |
Nombre de linéaires de routes réhabilité/entretenu en ml sur l'an 1 du second Mandat |
En cours |
ECOSECT |
0% |
2% |
En cours |
|
National |
Min Developpement Rural |
Plan et Développement rural |
ECOSECT |
Les routes de desserte agricole, l'ensemble du réseau parc Ovda (routes liquide et solide), hormis celles d’intérêt général et les voiries urbaines, des 87.300 km de routes de desserte agricole. Ce réseau local est caractérisé par un état de délabrement très avancé et plonge les 145 territoires dans une situation de quasi-enclavement à l’échelle de lnational du pays.Pour accroître 10.000 km par an, les mesures suivantes sont recommandées : - Intensification des travaux dans les territoires à faible taux d’exécution ; - Intégration progressive des brigades de cantonnage manuels pour assurer les entretiens non mécanisés; - Mobilisation complémentaire de financements auprès des PTFs ; -Renforcement du système de suivi-évaluation, notamment via des plateformes numériques géolocalisées du PDL-145T. |
Détail
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| Plus d'emplois |
Pôles d'agropreneurs crées et organisés par filière par province sur l'an 1 du second Mandat |
En cours |
ECOSECT |
15% |
|
En cours |
|
Nationale |
ATA/SG Agriculture et Sécurité Alimentaire |
Agriculture et Sécurité Alimentaire |
ECOSECT |
Dans le cadre de la promotion de l’agro-industrie et de l’entrepreneuriat agricole, le Ministère de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire a initié l’opérationnalisation de pôles d’agropreneurs uniquement dans la zone d'intervention de l'Agence de Transformation Agricole (ATA). Résultats enregistrés: 73 agropreneurs accompagnés à ce jour, répartis comme suit :14 opérateurs d’usines agro-industrielles;4 franchises agro-industrielles;51 PME créées par des femmes et des jeunes, 4 usines de fabrication de Fufu. Pôles concernés : Nkuadi (Kasaï-Oriental),Ruzizi (Sud-Kivu),Mongata (Kinshasa-Kwango)Lubumbashi (Haut-Katanga).La zone de la Ruzizi (Sud-Kivu) est devenue un modèle de référence en matière d’implantation progressive des pôles économiques agricoles en RDC. Contraintes majeures :Faible taux de décaissement budgétaire : sur les 11 % du budget national alloué au Ministère de l’Agriculture, seulement 1 % est réellement décaissé, paralysant la mise en œuvre de nombreuses activités structurantes; Manque de fonds de roulement et d’équipements pour les jeunes entreprises agricoles installées., Absence de cadre incitatif harmonisé pour les franchises agro-industrielles. Recommandations :Créer une ligne budgétaire spéciale d’amorçage dédiée aux pôles d’agropreneurs et aux franchises agro-industrielles. Accelérer la procedure de promulgation des textes régissant le secteur agricole (Politique de l'Agriculture Durable et la loi portant principes fondamentaux relative à l'Agricultureset loi semencière). |
Détail
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| Plus d'emplois |
Nombre (ha) enregistrés sous la production semencière (Manioc, Mais, soja, haricots, riz et bananes) ; Nombre de producteurs de semences ; Nombre d'Unités de production aliments pour poisson , sur l'an 1 du second Mandat |
En cours |
ECOSECT |
20% |
|
En cours |
|
Nationale |
ATA/SG Agriculture et Sécurité Alimentaire |
Agriculture et Sécurité Alimentaire |
ECOSECT |
7 filières semencières ont été créées dans la zone d'intervention d'ATA, Il s'agit de : 1 Manioc par boutures : 6.280.180 mètres lineaires, 2. Manioc par semi-Autotrophe Hydroponiuqes (SAH): 244.000 plantules; 3. Mais : 850 tonnes; 4. Riz :1.800 tonnes; 5. Soja : 86 tonnes; 6. Haricots: 11 tonnes; 7. Alevins : 187.240 poissons. Contraintes majeures :Faible taux de décaissement budgétaire : sur les 11 % du budget national alloué au Ministère de l’Agriculture, seulement 1 % est réellement décaissé, paralysant la mise en œuvre de nombreuses activités structurantes; Manque de fonds de roulement et d’équipements pour les jeunes entreprises agricoles installées., Absence de cadre incitatif harmonisé pour les franchises agro-industrielles. Recommandations :Créer une ligne budgétaire spéciale à l'organisation des filières sémencières. |
Détail
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| Plus d'emplois |
Nombres d'agriculteurs engagés Nombre de Brigades fomés Nombres de boulangers formés Nombres d'unités mobiles créées Nombres de jeunes et femmes sensibilisés sur l'an 1 du second Mandat |
En cours |
ECOSECT |
20% |
|
En cours |
|
Nationale |
ATA/SG Agriculture et Sécurité Alimentaire |
Agriculture et Sécurité Alimentaire |
ECOSECT |
Les résultats liés à l'opérationalisation ont connu une progression significative au cours de la deuxième année du projet dans la zone d'intervention d'ATA, grâce à l’utilisation combinée des réseaux sociaux et des programmes de sensibilisation ciblés, 260 agriculteurs engagés dans des régimes de contrats: 8 Brigades de jeunes formés; 382 boulangers et mamans mikatis (vendeuses des beignets); 2 unites mobiles de traitement de manioc; 50k jeunes et femmes touchés par les reseaux sociaux. Contraintes majeures :Faible taux de décaissement budgétaire : sur les 11 % du budget national alloué au Ministère de l’Agriculture, seulement 1 % est réellement décaissé, paralysant la mise en œuvre de nombreuses activités structurantes; Manque de fonds de roulement et d’équipements pour les jeunes entreprises agricoles installées., Absence de cadre incitatif harmonisé pour les franchises agro-industrielles. Recommandations :Créer une ligne budgétaire spéciale d’amorçage dédiée à l'opérationnalisation des regsitres coopératives. |
Détail
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| Plus d'emplois |
Nombre d'emplois existant dans le domaine de Gestion des déchets sur l'an1 du second Manbdat |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
National |
SG |
Environnement |
ECOSECT |
Le Pays ne dispose pas encore d’un décret spécifique en vigueur pour encadrer de manière cohérente la gestion nationale des déchets. Un projet de décret est en cours d’élaboration par la direction des établissement humain et protection de l’environnement. Accélérer la finalisation et adoption du décret portant sur la gestion des déchets afin de disposer rapidement d’un cadre légal d’action. Ceci facilitera la création d'emploi dans le domaine de la gestion des déchets. Le Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS) recommande la mise à disposition urgente des fonds nécessaires pour faciliter l’organisation des réunions techniques et des ateliers multisectoriels, en vue de la rédaction et de la validation du projet de décret portant sur la gestion des déchets. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Quantité de produits forestiers transformés sur l'an 1 du second Mandat |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
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National |
Direction et Cadastre Forestrier |
Environnement |
ECOSECT |
Les mécanismes d’exécution ont été établis sur le plan normatif, notamment à travers l’élaboration et la signature de l’Arrêté ministériel n°026/CAB/MINETAT/MIN-EDD/EBM/CBM/03/2024 du 29 avril 2025, fixant les modalités pratiques et les procédures de matérialisation des limites et autres types de forêts. À cela s’ajoutent l’élaboration, la validation, l’impression, la présentation et la vulgarisation à Kinshasa des guides opérationnels, canevas et protocoles afférents à la délimitation des espaces forestiers. Cependant, l’exécution effective des travaux sur le terrain demeure bloquée, en raison de l’absence de décaissement régulier des fonds. Il est donc impératif d’assurer le décaissement à temps des ressources financières prévues, afin de permettre la mise en œuvre des mesures phares relatives à la gouvernance environnementale et forestière. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Un guide de 8 Tomes rédigé sur l'an 1 du second Mandat |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
National |
DTEB |
Environnement |
ECOSECT |
Un guide opérationnel sur la carbonisation améliorée, structuré en huit tomes, est prévu pour être élaboré sur la base des modèles techniques et pratiques existants, notamment : les fours améliorés adaptés aux différentes conditions locales, les méthodes de séchage efficaces pour optimiser le rendement, les types de biomasse utilisables en fonction des zones écologiques, ainsi que d'autres bonnes pratiques liées à la production durable de charbon. Cette initiative vise à promouvoir une transformation énergétique propre et efficiente, tout en réduisant la pression sur les ressources forestières.Toutefois, sa mise en œuvre effective dépend d’un accompagnement financier conséquent de la part du Gouvernement, afin de permettre à la Direction technique concernée de conduire cette activité à fort impact environnemental, social et économique, notamment dans les zones rurales et périurbaines. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de linéaire réalisés sur l'an 1/5ans du second Mandat dans les sections , RN1 Mbuji Mayi-Nguba, RP709 Kananga - Kalamba Mbuji, RN5 Bukavu - Kamanyola, RN5 Kamanyola - Uvira, RN11 Mantene - Tshela, RN2 Route de la Passion, RN20 Indugi - Idiofa, RN25 Isiro -Poko, RN42 Lusambo - Lac Munkamba, RN1 Kamuesha - Kananga, RN1 Kananga - Kabeya Kamwanga, RN1 Kabeya Kamwanga - Mbujimayi, RN2 Mbujimayi - Kabinda - Mbanga, RN2 Kanyabayonga - Butembo, RN2 Bukavu - Nyamukubi, RN30 Uvira - Kavimvira Frontière, RN4 Kisangani - Komanda - Beni, RN4 Kasindi-Beni, RN2 Beni - Butembo, RN33 Kongolo - Kalemie, RP706 Tshikapa - Kamako, RP503 Bukavu - Shabunda, RN39 Kambululu - Sakabinda, RP Kolwezi - Sakabinda, RP Mvululu - Ndjili |
En cours |
ECOSECT |
10% |
0% |
En cours |
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National |
Office de Routes (OR), Agence Congolaise des Grands Travaux (ACGT), Cellule des Infrastructures (CI), Min ITP |
Infrastructures |
ECOSECT |
Au regard des besoins croissants en infrastructures de désenclavement, l’objectif initial de 3.750 km de routes revêtues prévu durant le second quinquennat a été réévalué à 12.000 km. Pour tout le pays, cette révision vise à atteindre, en cumulant les 3.000 km déjà existants. Le linéaire total de 15.000 km, correspondant à la norme minimale recommandée pour l'ensemble du pays. À ce jour, 4.505,30 km de routes sont programmés dans le cadre du second mandat, répartis selon les mécanismes de financement suivants : 9 axes routiers correspondant à 1.692 km dans le cadre du Programme Sino-Congolais (SICOMINES) ; 7 axes routiers coorespondant à 864,3 km sous financement des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ; 9 axes pour un total de 1.949 km à exécuter via des Partenariats Public-Privé (PPP). Les travaux sont déjà amorcés sur 19 axes stratégiques.Cependant, le déploiement dans l’Est du pays reste entravé en raison de l’instabilité sécuritaire persistante, empêchant le lancement effectif des chantiers dans cette région. Le déficit en études techniques constitue un frein majeur à l'exécution des projets de construction routière en RDC. Cette situation est principalement due à l’insuffisance de financement dédié par le Trésor public. En l’absence de données technico-économiques fiables, les projets peinent à atteindre la maturité requise pour mobiliser des financements. Pour ce faire : - Allouer annuellement au moins 35 millions USD pour la réalisation des études techniques. - Cette mesure permettra de constituer une base de données structurée, de faciliter l’accès aux financements (PTF, bailleurs, PPP) et d’accélérer la mise en œuvre des projets routiers pour couvrir tout le pays. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de linéaires fluvial balisés sur l'An 1 /5 ans |
En cours |
ECOSECT |
9% |
10% |
En cours |
|
National |
RVF |
Transport et Voies de communication |
ECOSECT |
Réseau Fluvial : Le balisage est actuellement en cours le long des axes fluviaux majeurs, avec une forte mobilisation opérationnelle constatée sur le terrain. À ce jour :1 734 km ont été balisés sur le fleuve Congo et 605 km sur la rivière Kasaï. Malgré ces avancées notables, la durabilité et la sécurité de la navigation demeurent fragiles en raison de plusieurs contraintes : Insuffisance d’effectifs qualifiés pour la surveillance et l’entretien régulier ;Faible sécurisation des financements pour les opérations de balisage et de dragage ;Absence d’un mécanisme institutionnalisé d’entretien permanent des voies fluviales ;Dans le bief inférieur, la CVM ne parvient pas à assurer efficacement le balisage et le dragage de la section Banana–Matadi, faute de moyens financiers ; Dans les zones centrales et orientales, plusieurs rivières demeurent non navigables, faute d’équipements et d’entretien. Réseau Routier : Le réseau routier reste insuffisamment connecté au réseau fluvial, notamment en raison de la dégradation avancée de certains tronçons des routes d’intérêt national. Cela compromet sérieusement : La fluidité des échanges entre les différents pôles économiques ; La mobilité sécurisée des personnes et de leurs biens ; La synergie intermodale nécessaire pour le développement du transport fluvial intérieur. Recommandations : Renforcer les effectifs techniques de la RVF et de la CVM pour couvrir durablement les opérations de balisage et d’entretien; Institutionnaliser un programme permanent d’entretien et de navigabilité des voies fluviales, en dotant la RVF d’un budget récurrent sécurisé. Allouer des financements spécifiques pour : Le bief supérieur via la RVF et le bief inférieur (Banana–Matadi) via la CVM. Rehabiliter les tronçons routiers stratégiques pour assurer l’intégration du réseau routier au réseau fluvial. Assurer un pilotage intersectoriel (Transport – Infrastructures – Finances) pour une gestion coordonnée du transport multimodal |
Détail
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|
| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Longueur de quai construite (600ml) de la phase 1, tirant d'eau en mètres (18) , zones de stockage (30 hecatres) sur l'an 1/5ans du second Mandat |
En cours |
ECOSECT |
2% |
2% |
En cours |
|
Muanda, Kongo Central |
Bureau de Coordination, de Suivi et de Contrôle de Projet de BANANA (BUCCO-BP) |
Infrastructures |
ECOSECT |
Selon le récent rapport du Génie Militaire, la base de la force navale est délocalisée et reinstallée à 98%. Etapes réalisées : Etudes de faisabilité physique et économique réalisées; Site pour la construction du port acquis; Site aménagé (digue construit, Espace intérieur remblayé, et Travaux de dragage réalisés); Base navale délocalisée. Vu l'importance géopolitique et économique de ce projet, il est indispensable d’accélérer l’exécution des travaux, notamment par : La levée urgente des contraintes administratives et foncières; Le suivi rapproché du planning par les organes de pilotage (cellule PPP, ministère des Transports, ACGT); Le renforcement de la coordination entre les autorités nationales, provinciales et les partenaires techniques; La sécurisation des ressources financières prévues, y compris pour les compensations sociales et environnementales. |
Détail
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|
| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Budget d'investissement Frais de fonctionnement; effectivement décaissé dans le second Mandat |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
National |
ANSER |
Ressources Hydrauliques et Electricité |
ECOSECT |
Les crédits prévus dans la Loi de Finances en faveur de l’Agence Nationale de l’Électrification et des Services Énergétiques en milieux rural et périurbain (ANSER) ne sont pas effectivement décaissés. Ce manque des ressources freine le bon fonctionnement institutionnel de l’Agence ainsi que le déploiement de ses activités à travers le Pays.
Le besoin de financement du secteur reste en deçà des besoins réels de financement, estimés en moyenne à 250 millions USD par an, pour espérer relever à 50 % le taux d’accès à l’énergie dans les milieux rural et périurbain, d’ici 2030. Recommandations: Décaisser les ressources prévues au budget en faveur de ANSER dans la liste des institutions stratégiques prioritaires devant bénéficier du Budget d’Investissement Prioritaire (BIP) et soumettre, en urgence, une communication spéciale au Conseil des Ministres en vue de :
Débloquer une dotation exceptionnelle de 250 millions USD dès l’exercice budgétaire 2025 ;
Lancer un plan national d’électrification rurale pluriannuel sur 5 ans (2025–2030) avec des engagements financiers progressifs.
Le décaissement régulier en faveur d' Anser permet de poser les bases d’un redéploiement structuré des activités de ANSER, afin d'augmenter l’offre énergétique nationale, et de matérialiser l’un des engagements phares du Chef de l’État en matière d’accès universel à l’électricité. |
Détail
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|
| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Usine de production électrique construite; Lignes de transport et réseaux de distribution construites; Puissance installées (MW); Nombre de Lignes alimentées; Nombre de villes alimentées; Nombre de populations connectée |
En cours |
ECOSECT |
97% |
79% |
En cours |
|
Kwilu |
Cellule de Gestion des Centrales hydroélectriques de grand KATENDE et KAKOBOLA |
Ressources Hydrauliques et Electricité |
ECOSECT |
La construction de la centrale d’une capacité installée de 10,5 MW a été achevée depuis septembre 2016. Ce projet est destiné à alimenter en électricité les villes de Kikwit et Idiofa, la cité de Gungu, le village de Batshamba, ainsi que les missions catholiques de Totshi et Aten. La situation de connexion des abonnés finaux est la suivante: 5200 abonnés monophasés connectés sur 9.500 prévus; 247 abonnés triphasés connectés sur 500 prévus; 826 abonnés monophasés sur 950 prévus; 32 abonnés triphasés sur 50 prévus. La principale contrainte réside dans la faible capacité de consommation actuelle de la ville de Kikwit, estimée à seulement 600 kW, soit bien en deçà de la capacité de production de la centrale. Cette sous-utilisation a nécessité l’extension du réseau de distribution vers d'autres localités : Gungu, Idiofa, Batshamba, Totshi et Aten, afin d’optimiser l’exploitation de l’infrastructure. Un partenariat a été établi avec la REGIDESO, qui s’est engagée à consommer 1,5 MW dans le cadre du lancement des tests techniques prévus pour le 10 juillet 2025. Le projet est actuellement en attente de la livraison des isolateurs, indispensables pour la finalisation de la mise en service effective du réseau.Pour la finalisation du projet, il y a besoin d’un appui financier du Gouvernement pour les dossiers suivants:
- Mise à disposition de USD 852.551,3 pour le paiement des matériels manquants pour la finalisation des travaux. Prise en charge d’un montant de USD 30.000 pour permettre la modification du réseau SNEL dans la ville de Kikwit
- Paiement de la somme de USD 267.500 due aux prestations de l’Ingénieur - conseil
- Déploiement du personnel de sécurité dans les différentes sous-stations (4 sous-tations).
- Le coût annuel pour les quatre sous-stations est estimé à USD 48.000
- Prise en charge du personnel à déployer pour l’opérationnalisation et maintenance des lignes et réseaux. |
Détail
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|
| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Barrage construit
Nombre de population connéctée |
En cours |
ECOSECT |
45% |
23% |
En cours |
|
Kasai |
Cellule de Gestion des Centrales hydroélectriques de grand KATENDE et KAKOBOLA |
Ressources Hydrauliques et Electricité |
ECOSECT |
Le barrage hydroélectrique de Katende, un projet énergétique structurant d’une capacité prévue de 64 MW, est destiné à alimenter en électricité les cinq provinces du Grand Kasaï. Initié dans le cadre d’une coopération RDC–Inde, ce projet est resté inachevé depuis 2017. Etat actuel du projet : La relance des travaux de construction de la centrale hydroélectrique de Katende, ainsi que des réseaux de transport et de distribution d’électricité associés, est désormais effective. Une mission conjointe composée de représentants du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Électricité et du Ministère des Finances s’est récemment rendue sur le site pour évaluer l’état des installations et identifier les actions prioritaires à entreprendre. À la suite de cette visite, le processus de réacheminement des matériels nécessaires a été engagé. Les équipements sont actuellement en cours de transfert vers le site de Katende, en vue de permettre la reprise concrète et accélérée des travaux.
Il y a nécessité que le Gouvernement :
- Débloque régulièrement les paiements des contractants pour maintenir un bon rythme dans l’exécution des travaux. - Facilite l’obtention des titres pour les différents emplacements des postes.
- Assure regulièrement le déblocage des Fonds nécessaire au suivi et surveillance des travaux. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Schéma directeur du projet INGA3 phase I, sur l'an 1 du second Mandat |
En cours |
ECOSECT |
5% |
0% |
En cours |
|
Matadi |
ADPI |
Ressources Hydrauliques et Electricité |
ECOSECT |
Le projet Inga III, pierre angulaire du développement énergétique de la République Démocratique du Congo (RDC), reste à ce jour au stade de conception et de délivrance des permis, sans que les travaux physiques n’aient été lancés. Estimé à 14 milliards USD, ce projet hydroélectrique d’envergure(11.000MW) vise à exploiter le potentiel du fleuve Congo pour produire une énergie propre et abondante, tant pour le marché national qu’international. Malgré certaines turbulences du projet, plusieurs institutions financières internationales ont manifesté leur intérêt. La Banque africaine de développement (BAD) a validé un financement de 68 millions USD, tandis que la Banque mondiale a annoncé une enveloppe de 250 millions USD pour soutenir le développement du secteur électrique en RDC, y compris Inga III. Le projet reste enlisé dans des difficultés institutionnelles et politiques majeures : absence de leadership clair, absence de plan de financement consolidé, et manque de visibilité sur les prochaines étapes concrètes. Inga III demeure ainsi une priorité stratégique de long terme, mais sa concrétisation exige : 1. Une désignation officielle d'un comité Interministériel ad hoc; 2. une réévaluation des options de partenariat public-privé (PPP) et ouverture à d'autres opérateurs internationaux fiables. 3. une Accélération de la feuille de route diplomatique : relance des discussions avec les partenaires techniques et financiers (BAD, BM, China Exim Bank, Afreximbank). 4. Mobilisation d’un fonds d’études complémentaire pour réactualiser le plan directeur, les études d’impact environnemental et social, et les besoins d’infrastructures d’évacuation (lignes haute tension, postes). 5.Recommandation: - repositionner Inga III comme pilier du programme présidentiel de transition énergétique et comme levier régional d’intégration énergétique.- mettre des ressources à disposition de ADEPI pour son fonctionnement . |
Détail
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| Plus d'accès aux services de base |
Nombre de centrales hydro-électriques en milieu rural construites, Nombre de ménages raccordés Taux d'accès à l'electricité |
En cours |
ECOSECT |
34% |
37% |
En cours |
|
55 territoires |
ANSER |
Ressources Hydrauliques et Electricité |
ECOSECT |
À ce jour, 17 centrales ont été entièrement achevées, grâce notamment au préfinancement assuré par des opérateurs privés. Ces infrastructures sont capables de raccorder plus de 80 000 ménages. Elles sont en attente d’inauguration officielle ainsi que de la désignation d’un exploitant. Cependant, l’absence d’un arrêté ministériel – tel que mentionné dans la section des réformes institutionnelles – définissant le processus de recrutement des exploitants constitue un obstacle majeur à leur mise en service effective. Un projet d’Arrêté a été soumis au ministère de tutelle, mais reste en attente d’approbation et de signature. Entre temps, ces centrales sont maintenues en phase d’essai technique par les opérateurs qui les ont construites. Une connexion provisoire de certains ménages a été réalisée afin de tester la fonctionnalité du réseau. Afin de lever les blocages institutionnels et financiers liés à l’opérationnalisation de ces infrastructures, les recommandations suivantes sont formulées : (i) Instruire le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité à prendre l’arrêté ministériel activant la redevance sur l’usage de l’eau au bénéfice de l’ANSER ; (ii) Instruire le Conseiller Spécial du Chef de l’État à saisir les Ministres des Finances et de l’Environnement pour : activer les quotités sur les redevances environnementales au profit de l’ANSER, conformément à la lettre du Directeur de Cabinet du Chef de l’État (Réf. : 1449/06/2024) ; signer l’arrêté interministériel (Finances – Ressources Hydrauliques – Environnement) fixant les quotités et modalités de prélèvement sur les redevances issues de l’exploitation industrielle du bois, des activités polluantes, et pour l’activation de la quotité sur la rétrocession des crédits carbone. |
Détail
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| Plus d'accès aux services de base |
Nombre d'usines de production électrique construite; Lignes de transport et réseaux de distribution construites; Puissance installées (MW); Nombre de Lignes alimentées; Nombre de villes alimentées; Nombre de populations connéctée |
En cours |
ECOSECT |
2% |
0% |
En cours |
|
Kananga, Kasaï-Central |
ANSER |
Ressources Hydrauliques et Electricité |
ECOSECT |
A ce jour, le projet évolue sous deux volets. Pour le volet étude, l’ensemble des études de faisabilité pour les études d’aménagements hydroélectriques, les études géotechniques, la phase avant-projet des études d’impact environnementales et sociales, la voie d’accès, la base-vie, les lignes d’évacuations d’énergie sont déjà achevées et l’élaboration des cahiers des charges pour la contractualisation avec les entreprises d’exécution proprement dit des travaux est en cours. Le principal goulot d’étranglement reste la mise à disposition des fonds par le pouvoir public comme contribution de l’Etat pour le financement du projet en raison de 20 millions $ U.S provenant du FOMIN et 5 millions $ U.S provenant du FPI. |
Détail
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| Plus d'accès aux services de base |
Nombre d' immeubles ABC Construit à Kisangani 20 Duplex construits; 5 Immeubles construits sur Mambaya à Kisangani ; 5 immeubles construit à Mbandaka ; 1Quartier résidentiel construit à Mbandaka; 1Quartier résidentiel construit à Kinshasa; *1000 Construite à Mont Ngafula (0,5) sur l'an 1 du second Mandat |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
Nationale |
ACOPRIM |
Urbanisme et Habitat |
ECOSECT |
Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat, a initié plusieurs mesures visant à promouvoir l’accès à un logement décent pour la population congolaise. Ces mesures incluent l’accompagnement de nouvelles structures telles que le FONHAB, l’ACOPRIM et le GUPEC. La faible mobilisation des ressources financières, en particulier l’absence de soutien du Trésor Public, freine considérablement la mise en œuvre des projets planifiés. Le projet pilote de construction de logements à Mont-Ngafula, lancé en 2023 pour une durée prévisionnelle de 7 mois, accuse un retard important, en raison de l'absence de coordination efficace entre les parties prenantes et du manque de moyens financiers alloués à l’ACOPRIM, bras technique du ministère. Par ailleurs, les activités relatives à la rédaction du Plan Directeur du Logement n’ont jamais été engagées, faute : financement, de ressources techniques spécialisées, et d’outils de cadrage (diagnostic, études territoriales, ateliers de planification). Recommandations créer un fonds souverain dédié, à allouer prioritairement au FONHAB pour financer le développement du logement décent ; Renforcer les capacités institutionnelles du ministère et des services provinciaux de l’urbanisme ; Mobiliser un appui financier conséquent (public et partenaire) ; Constituer une équipe pluridisciplinaire pour piloter le processus de planification ; Élaborer une feuille de route claire, assortie d’un calendrier réaliste et d’indicateurs de suivi-évaluation. |
Détail
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| Plus d'accès aux services de base |
Nombre de maisons construites Pour les agents du secteur public Nombre de maisons construites dans les 11 Chefs lieux de la RDC Cité Etienne Tshisekedi construite Cité domaine de Plazza contruite Nombre de maisons construite dans la cité des professeurs sur l'an 1 du second Mandat |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
Nationale |
FONHAB |
Urbanisme et Habitat |
ECOSECT |
Plusieurs mesures ont été prise, notamment celles d'accompagner activement les nouvelles strcutures(FONHAB, ACOPRIM et GUPEC) pour offrir à la population congolaise des logemenst dignes et décents par le ministère de tutelle. Cependant, la faible mobilisation des ressources financières dues à l'absence de l'apport du Trésor Public empeche le FONHAB à réaliser tous les projets planififés. Un fond Souverain doit être mis à disposition du FONHAB par le gouvernement pour financer le programme de développement des logements décents. |
Détail
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| Plus d'accès aux services de base |
Nombre de maisons construites (0,49) |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
Nationale |
ANAT |
Aménagement du Territoire |
ECOSECT |
Plusieurs activités sont organisées par ANAT pour offrir à la population congolaise des logemenst dignes et décents. Cependant, la faible mobilisation des ressources financières dues à l'absence de l'apport du Trésor Public empeche l'ANAT à réaliser tous les projets planififés. Un fond Souverain doit être mis à disposition du FONAT par le gouvernement pour financer le programme de développement des logements décents. |
Détail
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| Plus d'accès aux services de base |
Nombre immeubles acheté ou construit, Nombre de maisons construites, logements sociaux sur l'an 1 du second Mandat |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
Kinshasa |
FONAT |
Aménagement du Territoire |
ECOSECT |
Plusieurs activités sont organisées par FONAT pour offrir à la population congolaise des logemenst dignes et décents. Cependant, la faible mobilisation des ressources financières dues à l'absence de l'apport du Trésor Public empeche le FONAT à réaliser tous les projets planififés. Un fond Souverain doit être mis à disposition du FONAT par le gouvernement pour financer le programme de développement des logements décents. |
Détail
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|
| Plus d'accès aux services de base |
Nombre de cités Industrielles Construite Logements Construits Platte forme Hospitalière Construite Transport Fuvia opérationnel sur l'an 1 du second Mandat +D173:E173 |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
Kinshasa |
CSSPEVK |
Urbanisme et Habitat |
ECOSECT |
Le projet d'extension de la ville de Kinshasa étant une solution structurelle tarde à être mise en œuvre. Un travail approffondi a été réalisé par l'équipe de coordination qui a mis ensemble plusieurs partenaires dont China State et la plate forme hospitalière. Le premier démarre en priorité, à savoir le centre industriel le China State qui a mobilisé plus de 8 Milliards de Dollars pour construire le centre industriel avec 18 parcs industriels devant apporter 30 000 emplois direts dans cette ville . Il ne reste qu'un dernier engagement gouvernemental pour organiser le comité de pilotage du projet et mettre en place une feuille de route assorti des résultats trimestriels et annuels. |
Détail
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| Plus d'accès aux services de base |
Nombre de zones à risques identifiées Carte des inégalités sociales produite sur l'an 1 du second Mandat |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
Nationale |
ONAT,ANAT et FONAT |
Aménagement du Territoire |
ECOSECT |
Activités réalisées : Atlas National des Inégalités Socio-Économiques - L’Atlas national des inégalités socio-économiques couvrant huit provinces pilotes (Kasaï, Kongo Central, Kinshasa, Kwilu, Haut-Katanga, Tshuapa, Équateur) est encours d'elaboration avec l'ANAT. - Dans ce cadres des ateliers méthodologiques ont été organisés avec les ministères sectoriels. - Rapport condensé est en cours de finalisation, intégrant données documentaires, statistiques et géoréférencées. Décaisser les ressources retenues dans la LOFIP 2025 pour la l'ANAT.. Référentiel des zones à haut risque Tshuapa (Boende, Bokungu) : travaux achevés, rapport de résultats finalisé. Kinshasa (Mont Amba) : projet en cours, en phase de traitement des données issues de la télédétection. Zones impactées par les Rocades Sud-Est et Sud-Ouest - Les aménagements urbains prévus dans ces zones visent à améliorer les conditions de vie en périphérie . - Cependant, le projet n’a pas pu démarrer faute de financement. - Un plaidoyer est nécessaire pour une dotation initiale aux services compétents. Projet stratégique avec les FARDC Un projet conjoint ANAT – État-Major des FARDC a été conçu pour identifier et sécuriser les terrains militaires à dans tout le Pays. Décaisser les ressources retenues dans la LOFIP 2025 pour la l'ANAT. Cadre législatif : Loi sur l’Aménagement du Territoire La loi a été adoptée par l’Assemblée nationale et est en attente de promulgation par la Présidence.Le CPVS est invité à assurer un suivi rapproché, afin de garantir une promulgation rapide.Cette loi est indispensable pour encadrer légalement les actions des structures techniques du Ministère de l’Aménagement du Territoire, tant pour la planification, la gestion durable que pour la mise en œuvre coordonnée des projets structurants. Recommandations : Il est recommandé que le CPVS mène un plaidoyer pour : La promulgation urgente de la Loi sur l’Aménagement du Territoire ; L’octroi d’une dotation initiale à aux différents services techniques |
Détail
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|
| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de linéaires de la voirie entretenue (ou réhabilitée) Kinshasa (92%) |
En cours |
ECOSECT |
92% |
61% |
En cours |
|
Kinshasa |
OVD et FONER |
Infrastructures |
ECOSECT |
Le projet Tshilejelu est un programme phare lancé par le Chef de l’État pour améliorer les infrastructures routières urbaines, avec un accent particulier sur les voiries secondaires et de desserte dans les grandes agglomérations, dont Kinshasa. Le projet a été confié à l’entreprise CREC 7 sous la supervision du Bureau Technique de Contrôle (BTC), en partenariat avec l’Office des Voiries et Drainage (OVD). Travaux en cours d'exécution : Environ 60 % des linéaires prévus ont été réalisés, mais de manière inégale selon les communes.Voies bitumées livrées : Plusieurs tronçons ont été effectivement modernisés, notamment à Kalamu, Matete et Lemba.Travaux inachevés : Dans de nombreuses zones, les travaux sont suspendus ou inachevés (routes terrassées sans bitume, caniveaux non fermés, absence d’éclairage).Dégradation rapide : Certaines artères déjà livrées présentent aujourd’hui des signes de dégradation à cause d’une mauvaise qualité de l’exécution ou de l’absence d’entretien post-livraison.Décisions récentes: Récupération du projet par l’Hôtel de Ville : En 2025, face aux lenteurs et à la dégradation des tronçons, l’Hôtel de Ville a décidé de reprendre le pilotage du projet pour engager une réqualification par bétonnage sur les axes non achevés ou endommagés.Une nouvelle évaluation technique est en cours avec les services de l’OVD. Recommandations : Réaliser une évaluation précise du gap de financement pour achever les chantiers inachevés, avec possibilité de financement additionnel via le Budget d’Investissement Prioritaire ou des bailleurs techniques; Assurer la régularité des décaissements afin de limiter les interruptions de chantiers, particulièrement dans les zones où les travaux ont été suspendus faute de trésorerie;
Deux projets de construction et de modernisation de voiries urbaines sont en cours dans les villes de Miabi (8,077 km) et de Mbuji-Mayi (14,40 km), respectivement exécutés par SAFRIMEX et JMC, pour le compte de la République Démocratique du Congo. À ce jour, 58 % des linéaires prévus ont été exécutés dans les deux villes.
Toutefois, les travaux connaissent un ralentissement préoccupant du fait du faible taux de décaissement, limité à 23 %. Conséquences : Dépassement des délais contractuels :Miabi : 15 mois au lieu de 9 prévus. Mbuji-Mayi : 20 mois au lieu de 9 prévus.
Risque élevé de détérioration des ouvrages partiellement réalisés, ce qui pourrait nécessiter une requalification coûteuse si les travaux ne reprennent pas rapidement. Recommandations prioritaires :
Accélérer les décaissements complémentaires pour permettre la reprise et l’achèvement rapide des travaux.
Mettre en place une cellule conjointe de supervision composée du Gouvernorat, du BCECO et de l’OVD, afin de renforcer la coordination, le contrôle technique et la gestion contractuelle.
Procéder à une revue contractuelle, avec la possibilité de signer des avenants pour ajuster les délais et conditions d’exécution, tout en préservant la qualité et l’intégrité des ouvrages.
L’objectif spécifique pour le Kananga est de réhabiliter 35 km de voirie urbaine pour améliorer la mobilité, la salubrité et les conditions socioéconomiques. Il vise 18 artères urbaines. Exécuté par l’OVD avec l’entreprise chinoise CREC-7, ce projet a démarré en 2021 avec un accent sur l’assainissement, la lutte antiérosive, le drainage et l’asphaltage.À ce jour, le taux d’exécution global est estimé à environ 10.3 %, avec une perspective de finalisation des grands axes dans les mois à venir. Malgré un démarrage prometteur avec l’installation des bases logistiques et la construction avancée des caniveaux (≈95 % réalisés fin 2022), le projet a souffert de retards majeurs dus à : la non-disponibilité immédiate des équipements de production (concasseurs, centrale d’enrobés) ; des pénuries de matériaux (ex. ciment) ; des tensions contractuelles et des lenteurs dans la coordination avec l'entreprise exécutante. Recommandations : Accroître la cadence de bétonnage pour rattraper le retard sur la chaussée; Assurer la disponibilité continue des matériaux via des facilités d’approvisionnement local/régional; Impliquer étroitement la mairie de Kananga pour la sécurisation, la sensibilisation communautaire et le suivi de proximité.
L’entreprise a perçu un acompte de 3 000 000 USD pour le démarrage des travaux, lesquels concernent un total de 12 avenues à moderniser.A ce stade, les travaux initiaux sont principalement visibles sur les avenues Likasi 1 et Likasi 2, où les premières interventions ont été engagées.Dans le cadre de la préparation du chantier, des opérations de démolition de constructions anarchiques ont été entreprises le long des voiries ciblées. Ces actions visent à libérer les emprises routières et à clarifier les zones d’intervention en vue du démarrage des travaux d’asphaltage.
Les travaux ont été lancés en septembre 2022 pour 5 km de voirie (avenues Bandaka ~1,1 km et Kinshasa ~4,15 km), comprenant assainissement et bétonnage rigide. après résiliation du contrat avec CREC‑7, redémarrage en 2023 avec nouvelle organisation logistique.
L’entreprise a perçu un acompte de 3 000 000 USD pour le démarrage des travaux. Le démarrage des travaux est imminent.
Le projet est encore à la recherche de mécanisme de remboursement.
|
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Linéaire de la voirie entretenue (ou réhabilitée) Mbuji-mayi (58%) |
En cours |
ECOSECT |
58% |
27% |
En cours |
|
Mbuji Mayi |
OVD et FONER |
Infrastructures |
ECOSECT |
Deux projets de construction et de modernisation de voiries urbaines sont en cours dans les villes de Miabi (8,077 km) et de Mbuji-Mayi (14,40 km), respectivement exécutés par SAFRIMEX et JMC, pour le compte de la République Démocratique du Congo. À ce jour, 58 % des linéaires prévus ont été exécutés dans les deux villes. Toutefois, les travaux connaissent un ralentissement préoccupant du fait du faible taux de décaissement, limité à 23 %. Conséquences : Dépassement des délais contractuels :Miabi : 15 mois au lieu de 9 prévus. Mbuji-Mayi : 20 mois au lieu de 9 prévus. Risque élevé de détérioration des ouvrages partiellement réalisés, ce qui pourrait nécessiter une requalification coûteuse si les travaux ne reprennent pas rapidement. Recommandations prioritaires : Accélérer les décaissements complémentaires pour permettre la reprise et l’achèvement rapide des travaux. Mettre en place une cellule conjointe de supervision composée du Gouvernorat, du BCECO et de l’OVD, afin de renforcer la coordination, le contrôle technique et la gestion contractuelle. Procéder à une revue contractuelle, avec la possibilité de signer des avenants pour ajuster les délais et conditions d’exécution, tout en préservant la qualité et l’intégrité des ouvrages. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Linéaire de la voirie entretenue (ou réhabilitée) Kananga (34%) |
En cours |
ECOSECT |
34% |
47% |
En cours |
|
Kananga |
OVD et FONER |
Infrastructures |
ECOSECT |
L’objectif spécifique pour le Kananga est de réhabiliter 35 km de voirie urbaine pour améliorer la mobilité, la salubrité et les conditions socioéconomiques. Il vise 18 artères urbaines. Exécuté par l’OVD avec l’entreprise chinoise CREC-7, ce projet a démarré en 2021 avec un accent sur l’assainissement, la lutte antiérosive, le drainage et l’asphaltage.À ce jour, le taux d’exécution global est estimé à environ 10.3 %, avec une perspective de finalisation des grands axes dans les mois à venir. Malgré un démarrage prometteur avec l’installation des bases logistiques et la construction avancée des caniveaux (˜95 % réalisés fin 2022), le projet a souffert de retards majeurs dus à : la non-disponibilité immédiate des équipements de production (concasseurs, centrale d’enrobés) ; des pénuries de matériaux (ex. ciment) ; des tensions contractuelles et des lenteurs dans la coordination avec l'entreprise exécutante. Recommandations : Accroître la cadence de bétonnage pour rattraper le retard sur la chaussée; Assurer la disponibilité continue des matériaux via des facilités d’approvisionnement local/régional; Impliquer étroitement la mairie de Kananga pour la sécurisation, la sensibilisation communautaire et le suivi de proximité. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Linéaire de la voirie entretenue (ou réhabilitée) Tshikapa (5%) |
En cours |
ECOSECT |
5% |
|
En cours |
|
Tshikapa |
OVD et FONER |
Infrastructures |
ECOSECT |
L’entreprise a perçu un acompte de 3 000 000 USD pour le démarrage des travaux, lesquels concernent un total de 12 avenues à moderniser.A ce stade, les travaux initiaux sont principalement visibles sur les avenues Likasi 1 et Likasi 2, où les premières interventions ont été engagées.Dans le cadre de la préparation du chantier, des opérations de démolition de constructions anarchiques ont été entreprises le long des voiries ciblées. Ces actions visent à libérer les emprises routières et à clarifier les zones d’intervention en vue du démarrage des travaux d’asphaltage. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Linéaire de la voirie entretenue (ou réhabilitée) Mwene-ditu (0%) |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
|
Non démarré |
|
Mwene-Ditu |
OVD et FONER |
Infrastructures |
ECOSECT |
Les travaux ont été lancés en septembre 2022 pour 5 km de voirie (avenues Bandaka ~1,1 km et Kinshasa ~4,15 km), comprenant assainissement et bétonnage rigide. après résiliation du contrat avec CREC-7, redémarrage en 2023 avec nouvelle organisation logistique. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Linéaire de la voirie entretenue (ou réhabilitée) Lusambo (0%) |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
|
Non démarré |
|
Lusambo |
OVD et FONER |
Infrastructures |
ECOSECT |
L’entreprise a perçu un acompte de 3 000 000 USD pour le démarrage des travaux. Le démarrage des travaux est imminent. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Linéaire de la voirie entretenue (ou réhabilitée) Kabinda (0%) |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
|
Non démarré |
|
Kabinda |
OVD et FONER |
Infrastructures |
ECOSECT |
Le projet est encore à la recherche de mécanisme de remboursement. |
Détail
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Supprimer
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de linéaires de la voirie entretenue (ou réhabilitée) sur l'an 1 du second Mandat |
En cours |
ECOSECT |
62% |
61% |
En cours |
|
Kinshasa |
OVD |
Infrastructures |
ECOSECT |
Lancé le 28 juin 2021, le Projet ABC constitue une initiative stratégique de réhabilitation de 13,24 km de voirie urbaine, exécutée dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé (PPP) avec le Groupement d’entreprises congolaises ABC. Avec un coût global de 20 millions USD, le projet est structuré autour d’un mécanisme de préfinancement bancaire, censé permettre à l’État d’honorer les engagements à travers des remboursements échelonnés via le FONER. Taux d’exécution physique : 62,51 % Montant décaissé : 14,56 millions USD (soit 72,78 %). Durrée des Travaux : 30,75 mois pour une prévision initiale de 16 mois. Difficultés : Dépassement considérable du délai contractuel, soit près du double du temps prévu. Blocages dans le mécanisme de préfinancement, liés à des lenteurs dans l’acheminement des fonds par la banque de l’entreprise. Deux mises en demeure adressées à ABC, témoignant de retards jugés inacceptables par le maître d’ouvrage. Travaux en relance partielle : certains axes sont opérationnels, d'autres attendent réactivation. Recommandations: Une concertation quadripartite (OVD – ABC – SOFIBANQUE – FONER – BTC) a été menée pour requalifier le cadre de remboursement et lever les blocages financiers. Ces discussions ont abouti à un procès-verbal signé, qui devrait permettre de relancer les travaux dans des conditions améliorées de trésorerie et de coordination |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de linéaires Construits Nombre d'ouvrages d'art Construit sur l'an 1 du second Mandat |
En cours |
ECOSECT |
43% |
6% |
En cours |
|
Kinshasa |
OVD et SAFRIMEX |
Infrastructures |
ECOSECT |
L’avenue KULUMBA constitue un axe structurant dans la commune de Selembao, facilitant la mobilité des personnes et l’écoulement des marchandises vers les artères principales (notamment l’avenue Elengesa et la Route By-Pass). Avancement physique des travaux est estimé à 43 % (Travaux de terrassement Réalisation des Caniveaux, pose de pavé, Ouvrage d'assainissement) Contraintes majeures : Financement irrégulier entraînant des interruptions de chantier; Occupation anarchique des abords de la route ralentissant les travaux (refus par la société SEP CONGO d’exproprier un lopin de terre de 5 mètres large).; Difficultés logistiques liées à l’accès des engins en zones d’habitat dense; Recommandations : Sécuriser les ressources budgétaires complémentaires via fonds d’investissement public, Mettre en place un comité de pilotage multi-acteurs incluant la commune, l’OVD et les services de base. Assurer une sensibilisation communautaire pour favoriser l’adhésion des populations riveraines. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de linéaires de voirie construite |
En cours |
ECOSECT |
93% |
100% |
En cours |
|
Kinshasa |
OVD et Saron SEFU Sarl |
Infrastructures |
ECOSECT |
En complément du coût contractuel initial, des travaux indispensables ont été exécutés au niveau des ouvrages de crête du bassin versant de l’avenue LUYI, pour un montant de 1.973.223,45 USD, dûment payé à l’entreprise adjudicataire. Ce montant additionnel porte le coût total du Lot 1 à 29.925.669,61 USD.Sur les tronçons prévus au contrat, 8 avenues ont d’ores et déjà été achevées et 5 sont en cours de réhabilitation. Il est important de noter que le projet accuse un dépassement des délais contractuels. Une harmonisation de l’état d’avancement est actuellement en cours entre l’OVD, le Bureau Technique de Contrôle (BTC) et l’entreprise exécutante, en vue de fixer les éléments techniques et financiers restants et d’organiser l’achèvement effectif des travaux. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de inéaires de voirie construite |
En cours |
ECOSECT |
39% |
100% |
En cours |
|
Kinshasa |
OVD et Saron SEFU Sarl |
Infrastructures |
ECOSECT |
Les travaux portent sur la construction du pont Lubudi 2, la réhabilitation de l’avenue Kiamvu, et la réhabilitation de l’avenue Haute Tension. Cependant, l’exécution des travaux rencontre des difficultés majeures liées à l’expropriation des occupants des emprises, problème jusqu’ici non résolu. Cette situation impacte négativement le rythme d’avancement du chantier.Une commission d’expropriation mise en place a procédé à l’évaluation des impayés lesquelles s’élèvent à un montant de 3.647.722,19 USD. Ce coût n’avait pas été intégré dans le budget initial du projet, ce qui crée un besoin de financement additionnel pour permettre la libération effective des emprises et la poursuite normale des travaux. Recommandations : Urgente mobilisation des fonds pour les indemnisations, soit par réallocation, soit par budget additionnel en collaboration avec le ministère des Finances; Réactivation de la Commission d’expropriation, pour enclencher les paiements et sécuriser les emprises des travaux; Renforcement du suivi contractuel, notamment sur l’usage des fonds déjà perçus par l’entreprise, étant donné le faible taux d’exécution physique. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Erosion du site Masikita maîtrisée (0,03) sur l'an 1 du second Mandat |
En cours |
ECOSECT |
36% |
80% |
En cours |
|
Kinshasa |
OVD |
Infrastructures |
ECOSECT |
Il est à signaler ces travaux indispensables sont consécutifs au 1er contrat de ce site anti érosif pour lequel la totalité du montant total du marché avait été payé à l’entreprise. Les travaux sont en cours avec l’exécution des postes suivants : COLLECTEUR HAUT CONGO : 100 ml achevé ; COLLECTEUR 4 :200 ml en cours ; COLLECTEUR 3 :100 ml en cours ; COLLECTEUR 2 MASIKITA : 85 ml achevé |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Erosion site de DUMEZ maîtrisée (0,8663) sur l'an 1 du second Mandat |
En cours |
ECOSECT |
87% |
100% |
En cours |
|
Kinshasa |
OVD |
Infrastructures |
ECOSECT |
Les travaux sont actuellement en cours, bien qu’une suspension inexpliquée ait été constatée sur le chantier. À ce jour, un montant de 567 518,27 USD reste à consommer par l’entreprise pour le parachèvement des travaux initialement prévus. Face à cette interruption, une première mise en demeure a été adressée à l’entreprise pour lui rappeler ses engagements contractuels. Une deuxième mise en demeure est en cours de préparation, afin de réitérer l’exigence du respect strict des délais d’exécution. Par ailleurs, un avenant d’un montant de 1 921 000,00 USD a été conclu pour la réalisation de travaux supplémentaires confortatifs et indispensables à la finalisation du projet. Une avance de démarrage de 546 655,31 USD a d’ores et déjà été versée à l’entreprise dans ce cadre. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Erosion site de Kindele maîtrisée (1) |
En cours |
ECOSECT |
80% |
95% |
En cours |
|
Kinshasa |
OVD |
Infrastructures |
ECOSECT |
Le premier contrat évalué à USD 19 098 198,35, payé à la hauteur de USD 19 097 198,13, les travaux ont été exécutés et réceptionnés provisoirement ;Il reste les travaux confortatifs évalués à USD 3 520 435,76 ; Un acompte sur ces travaux vient d’être payé de l’ordre de USD 1 361 303, 69 $ USD ; L’Entreprise est déjà à pied d’œuvre. Les travaux confortatifs portent sur : Prolongement du collecteur jusqu’à l’exutoire ; Aménagement des talus ; Renforcement de la couche de roulement ; Rehaussement du pont au niveau du triangle du campus ; Montant des travaux exécutés : 384 827, 15 $ USD. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Erosion Site ZAMBA Télécom maîtrisée (1) sur l'an 1 du second Mandat |
Terminé |
ECOSECT |
100% |
83% |
Terminé |
|
Kinshasa |
OVD |
Infrastructures |
ECOSECT |
Travaux achevés. Il sied de signaler à ce niveau que l’état congolais doit la somme de 376 043,66 USD pour la différence de frais des travaux de l’Entreprise CGCD et le reste de la maitrise d’œuvre. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Erosion site MBALA maîtrisée (0,35) |
En cours |
ECOSECT |
35% |
22% |
En cours |
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Kinshasa |
OVD |
Infrastructures |
ECOSECT |
Travaux interrompus faute de financement |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de linéaires de voiries construits et réhabilités à Kinshasa sur l'an 1 du second Mandat |
En cours |
ECOSECT |
27% |
9% |
En cours |
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Kinshasa |
ACGT,SICOMINES, APCSC |
Infrastructures |
ECOSECT |
À ce jour, seuls 5 km de routes ont été enrobés sur les 16 km prévus, répartis entre :11 km à la Rocade Sud-Ouest, 5 km à la Rocade Sud-Est. Réalisation des Travaux de terrassement (Remblais, déblais, purges des sols non adéquats, etc), Travaux d'assainissement (construction des caniveaux, des collecteurs, des dalots et pose des buses, etc,), Travaux des ouvrages d'art (construction des fondations des ponts à poutres en béton précontraint), Travaux de soutènement des talus (pérré maconné avec structure en béton armé) Le projet connaît des retards majeurs dus à deux contraintes principales :Le manque de ressources financières ; Le blocage des procédures d’expropriation. Recommandations prioritaires : Le Trésor public est appelé à contribuer à hauteur de 150 millions USD pour accélérer les travaux de construction des rocades Sud-Est et Sud-Ouest, Le financement des pénétrantes et Bretelles, dont le coût est estimé à 496,1 millions USD, devrait être examiné par le Trésor public. Il est urgent de diligenter la signature de l’arrêté ministériel instituant la mercuriale officielle de référence pour l’évaluation immobilière, afin de faciliter les indemnisations et la libération des emprises, Il est recommandé de prévoir dès maintenant l’aménagement urbain dans les zones impactées par les grands travaux, afin de maîtriser l’urbanisation et prévenir les occupations anarchiques post-infrastructure. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
(i) Nombre de linéaires de l'artère Biangala sur l'an 1 travaillés (ii) Nombre de linéaires de l'artère Bianda sur l'an 1 travaillés; (iii) Nombre de linéaires de l'artère de la Chaussée de Kimwenza sur l'an 1 travaillés (iv) Nombre de linéaires de l'artère de la Croix Rouge sur l'an 1 travaillés |
En cours |
ECOSECT |
33% |
0% |
En cours |
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(i) Commune de Lemba; (ii) Commune de Mont Ngafula; (iii) Commune de Makala; (iv) Commune de Kinshasa |
Cellule des Infrastructure (Ci) |
Infrastructures |
ECOSECT |
Les travaux qui avaient repris sur l’artère Bianda en juin 2022, sont de nouveau à l’arrêt depuis février 2023. Le taux d’exécution physique des travaux, par artère, à la date de l’arrêt des travaux se présente comme ci-dessous : (1) Biangala : 80,00% ; (2) Bianda : 71,50% ; (3) Chaussée de Kimwenza : 0% ; (4) Croix Rouge : 0% et (5) Route de Kinsenso : 15,84%.La reprise effective du chantier est conditionnée par le paiement du gap de financement, évalué à 9.456.046 USD, que doit mobiliser le Gouvernement. À ce jour, le dossier technique et financier est en instance de traitement au niveau du Ministère des Finances, en attente du Décaissement du Titre d’Ordonnancement (DTO). |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de linéaires de la voirie bitumée (Route de Kinsenso ) |
En cours |
ECOSECT |
19% |
0% |
En cours |
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Commune de Kinsenso |
Cellule des Infrastructure (Ci) |
Infrastructures |
ECOSECT |
La progression du projet reste conditionnée à la finalisation du paiement des Personnes Affectées par le Projet (PAP), dont certaines n'ont pas encore été indemnisées, ce qui freine l’avancement des travaux sur plusieurs tronçons. Sur le tronçon de Kisenso, environ 50 % des PAP ont déjà été indemnisées, permettant l’exécution partielle des travaux. Sur le tronçon de Bianda, le dossier de 11 nouvelles PAP est en attente de traitement, ce qui empêche l’accès total aux emprises concernées. Une résolution rapide de ce dossier est indispensable pour la continuité du projet. Par ailleurs, une nouvelle date d’achèvement du projet sera formellement précisée dans un avenant contractuel, actuellement en cours de préparation, afin de tenir compte des retards accumulés et des ajustements opérationnels. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Réhabilitation des artères ci-dessous : (1) Nombre de linéaires de la route Kindele, reliant Kimwenza mission -Kimwenza Gare, jusqu’au croisement By-pass (3,3 Km) sur 5 ans travaillés; (2) Nombre de linéaires de l'avenue Gambela, reliant Avenue Manifeste- Makala-Ngiri-Ngiri (2,4 Km) sur l'an 1 /5 ans travaillés; (3) Nombre de linéaires construit sur l'axe reliant Avenue Regideso, reliant Route de Matadi à la route Tuzolana-Caravane (avec deux ponts de 40 ml à 60 ml de portée et le traitement d’une érosion); réalisé sur l'an 1/5 ans, (5,5 Km) ; (4) Nombre de linéaires déjà réalisés sur l'an 1/5ans sur prolongement Croix Rouge, reliant Kasa-Vubu à Itaga, (1,6 Km) ; (5) Nombre de linéaires déjà réalisés sur l'An 1 / 5 ans sur l'Avenue Bantandu, reliant Boulevard Kimbuta-Route Cecomaf- rivière N’djili-de la paix (3,81 Km). Y compris deux ponts de 60 et 80 m, respectivement sur la rivière N’djili dans la Commune de N’djili et la rivière Lukunga dans la Commune de Ngaliema. |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
(1) Communes de Lemba et Mont Ngafula; (2) Communes de Kasa-Vubu, Makala, Ngiri-Ngiri; (3) Commune de Mont Ngafula ; (4) Communes Kasa Vubu et Kinshasa-Barumbu ; (5) Communes de N’djili et de Ngaliema |
Cellule des Infrastructure (Ci) |
Infrastructures |
ECOSECT |
La Phase (2) deux du projet de réhabilitation de la voirie urbaine de Kinshasa s’inscrit dans la continuité des efforts entrepris par le Gouvernement pour améliorer la mobilité urbaine, désenclaver les quartiers périphériques, et réduire les coûts économiques et sociaux liés à l’état de dégradation avancée des routes. Cette phase vise à étendre et renforcer les travaux réalisés lors de la phase 1, tout en intégrant une approche plus structurée en matière d’assainissement, de signalisation et de durabilité des ouvrages. Contrat signé avec le Groupement GECT et SET Tunisie le 26.03.2025. Démarrage des prestations prévu le 01.05.2025 Travaux : Rien à signaler pour le moment. Perspectives : AO courant déc. 2025 ; signature de contrat au T1-2026 et démarrage des travaux au T2-2026 Remarques : Suivi rapproché du planning des travaux vivement recommandé |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de linéaires de voirie réhabilitée et aménagée sur l'an 1 |
En cours |
ECOSECT |
60% |
68% |
En cours |
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Communes de Ndjili et Kimbanseke |
Cellule des Infrastructure (Ci) |
Infrastructures |
ECOSECT |
Le Projet de Développement Multisectoriel et de Résilience Urbaine de Kinshasa – Kin-Elenda est une initiative soutenue par le Gouvernement de la RDC avec l’appui financier de la Banque Mondiale, visant à renforcer la résilience climatique, sanitaire et infrastructurelle de la ville de Kinshasa, notamment dans les zones urbaines à forte vulnérabilité. Les travaux sur les avenues Lwemba et Me Croquet, d’un linéaire total de 4,02 km, s’inscrivent dans la composante infrastructurelle du projet, en réponse aux enjeux de mobilité, d’érosion, et de drainage dans les communes de Ndjili et Kimbanseke. Les travaux de terrain viennent de commencer. Enjeux et recommandations : *Libération complète des emprises à finaliser pour assurer l’accès continu au chantier ; *Suivi rigoureux de la qualité des ouvrages d’assainissement afin d’éviter toute reprise d’érosion ; *Mobilisation communautaire autour du projet pour limiter les dégradations post-travaux. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de Kms de réseau ferroviaire construit libéré; sur l'an 1 Nombre de personnes indemnisées; Nombre de Km de réseau ferroviaire moderne à double voies construit; Nombre de gares construites; Métro urbain construit; Nombre de personne transportés |
Non démarré |
ECOSECT |
2% |
1% |
Non démarré |
|
Kinshasa |
Société de projet METROKIN, et Hôtel de vile et BCeCo |
Infrastructures |
ECOSECT |
La ville de Kinshasa connaît une forte augmentation du nombre des déplacements, de 13 millions en 2017 à 21,7 millions en 2030 et 30,2 millions en 2040. A ce jour, outre la phase de structuration et maturation du projet METROKIN (Conception, études de faisabilité, cadre du financement) dûment bouclée, ainsi que la manifestation d’intérêt des plusieurs partenaires techniques et financiers (PTFs) dont la BAD, la BADEA, à participer à la mise en oeuvre de ce projet, l’exécution des travaux proprement dits du projet souffre et a déjà enregistré un retard important de plusieurs mois, soit de 2 ans. Pour y rémedier, le Gouvernement devrait: (i) la mise à disposition des ressources nécessaires pour réaliser l’ensemble du processus de libération des emprises ; (ii) Déclaration du projet comme étant projet d’utilité publique par le Gouvernement ; (iii) l’interruption des travaux en cours effectués par l’Actionnaire ONATRA pour garantir une harmonisation, afin d’éviter de compromettre le projet sur les aspects techniques, environnementaux et sociaux ; (iv) Mettre fin aux démolitions qui ne respectent pas la procédure sur letrcé et la mise en place d’un comité de pilotage. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre d'avions acquis et opérationnel sur l'an 1 |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
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National |
Congo Airways |
Infrastructures |
ECOSECT |
La compagnie nationale aérienne CONGO AIRWAYS fait face à un problème de manque d’avions depuis l’année 2023.Les opérations sont souvent assurées par des avions pris en location, un mode qui n’est pas approprié à leur activité compte tenu des charges élevées liées aux conditions de location des avions pour des pays classés en zone rouge en matière de sécurité. Pour permettre à Congo Airways de sortir de la crise et amorcer un redressement durable, voici quelques recommandations clés : Mobiliser des financements stables via des partenariats public-privé ou des bailleurs de fonds ; Réduire les couts d’exploitation Réhabiliter et moderniser la flotte ; Assurer une maintenance préventive ; Améliorer la ponctualité et la qualité de service… Ces recommandations supposent un engagement politique fort, une vision stratégique et une réelle volonté de changement structurel |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Ligne Kinshasa-Matadi, rehabilité |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
Kinshasa |
ONATRA |
Infrastructures |
ECOSECT |
L’ONATRA SA exploite, depuis 1898 le Chemins de fer Matadi-Kinshasa (CFMK) long de 366 kilomètres qui débouche sur ces trois terminaux (Terminal Conteneurs de Kinshasa (TCK), le Terminal Conteneurs et Grumes du Port de Kinshasa (TCPK) et le Terminal Conteneurs de Matadi (TCM). Actuellement, le trafic sur la ligne Directe Matadi-Kinshasa qui matérialise le trafic multimodal au niveau du port de Matadi et du port de Kinshasa (points de jonction) est suspendu à causes du mauvais état de la voie. L’ONATRA SA exploite également les chemins de fer interurbain sur trois axes : Axe Kin Est-Aéroport de N’djili, long de 20,3Km (en réhabilitation après suspens suite à la destruction de la voie par des riverains inciviques) : Axe Kin Est-Kasangulu, long de 45Km (opérationnel jusqu’à Kimwenza de suite de l’emportement de la plateforme au PK - Axe Lemba–Kintambo–Kinsuka, long de 27,5Km (en suspens, suite à la dépose du pont Flambeau, à l’empiètement généralisé de la voie de N’dolo à Kintambo ainsi que la voie déposée de Kintambo à Kinsuka). ) ; Outre l’état de la voie, l’exploitation des chemins de fer gérés par l’ONATRA SA se caractérisent par l’insuffisance et la vétusté des matériels ferroviaires, des engins et équipements ainsi que par le délabrement généralisé des infrastructures. Il est important que le gouvernement mobilise les moyens financiers pour le Financement de la construction du nouveau tracé de Chemins de Fer Matadi-Kinshasa (280Km) ; |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Marché Central de Kinshasa , reconstruit |
En cours |
ECOSECT |
98% |
100% |
En cours |
|
Kinshasa |
Hôtel de ville et SOGEMA |
Infrastructures |
ECOSECT |
L'ouvrage est achevé à 98% et est prêt à être utilisé. Il necessite juste la construction et réhabilitation des voies d'accès et d'assainissement qui sont en cours. Cependant, il y a un serieux problèmes de gouvernance qui risque d'entraver la bonne éxecution du projet. Vu son importance et impact hautement stratégique pour les populations Kinoises, vu son niveau d’exécution, ainsi que les contraintes et défis identifiés du projet, une implication directe de Son Excellence Monsieur le Chef de l’État est indispensable pour la création et la mise en place d’une commission ad hoc chargée de : (i) recruter une mission indépendante de contrôle technique (BTC et privé avec expériences avérées et pertinentes) et d’audit financier du projet ; (ii) assurer les travaux de raccordement au collecteur principal d’évacuation des eaux usées (réseau de l’OVD) ; (iii) assurer la finalisation des travaux de construction et de réhabilitation de la voirie autour du marché, de raccordement au réseau d’eau potable (REGIDESO), de raccordement au réseau électrique (SNEL) ; (iii) revisiter le contrat existant et de réexaminer la clé de répartition des revenus, afin de garantir un partage équilibré et conforme à l’intérêt public ; (iv) Mobiliser les fonds additionnels et lever les blocages restants afin de respecter les délais de livraison fixés et de permettre la réinstallation rapide et dans de bonnes conditions des commerçants.et d’accélérer ; (v) Planifier sans délai l’organisation de la cérémonie inaugurale accompagnée d’une communication transparente à l’attention des commerçants et de la population sur l’état d’avancement du projet et les échéances prévisionnelles. |
Détail
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|
| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Linéaires (42 km) de voiries urbaine à réhabiliter et à moderniser dans 5 Communes (0,413);Pont moderne de 17,5 ml construit et érosions maîtrisées (0,172 sur l'an 1 |
En cours |
ECOSECT |
41% |
0% |
En cours |
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Kananga, Kasaï-Central |
BCeCo et SAFRIMEX |
Infrastructures |
ECOSECT |
Les travaux d’assainissement sur plus de 30Km ont été réalisés dans les communes de Katoka,Ndesha ,Kananga et Nganza. Les travaux d'asphaltage sont en cours après le lancement de la centrale d'enrobés en décembre 2024. L’Enterprise (SAFRIMEX) a signé le contrat le 27 septembre 2024 pour réaliser les Travaux de construction et modernisation de 41,536 km de la voirie urbaine de la ville de Kananga et d’un pont à Tshibaji d’une portée de 17,50m. Ceci suite à la contreperformance de l’entreprise TOHA Investment. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Linaire du Tronçon rehabilité |
En cours |
ECOSECT |
9% |
0% |
En cours |
|
Kananga, Kasaï-Central |
BCeCo et SAFRIMEX |
Infrastructures |
ECOSECT |
L’Entreprise (SAFRIMEX) est chargée de réaliser les travaux de réhabilitation du tronçon de la route nationale RN1 partant de la cathédrale à l’aéroport de Kananga(11km). |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de linéaires de l'axe routier réhabilité sur l'an 1 du second Mandat |
Non démarré |
ECOSECT |
0% |
0% |
Non démarré |
|
Kananga, Kasaï-Central |
BCeCo et Cabinet BET BKA |
Infrastructures |
ECOSECT |
Les études sont en cours par le Bureau Technique BKA |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de linéaire de voirie entretenue ou réhabilitée sur l'an 1 du second Mandat |
En cours |
ECOSECT |
62% |
78% |
En cours |
|
Kinshasa |
DPK de l'OVD et FONER |
Infrastructures |
ECOSECT |
Le projet vise à traiter durablement les sections critiques de la voirie urbaine de Kinshasa, appelées « points chauds », qui entravent gravement la circulation et posent des risques sécuritaires. Sur 64 points identifiés, dont 48 prioritaires, 21 ont été traités à ce jour, soit un taux d’exécution estimé à 62 %. Les travaux consistent principalement en rechargement, bétonnage et ouvrages de franchissement, pilotés par l’Office des Voiries et Drainage (OVD) avec l’appui de PME locales. Le projet rencontre plusieurs contraintes : financement insuffisant, coordination technique faible, et risque de réapparition de dégradations faute d’entretien. Face à cette situation, l’Hôtel de Ville de Kinshasa a décidé de reprendre le projet, avec une approche axée sur le bétonnage des tronçons critiques et la priorisation des zones à fort impact socio-économique. |
Détail
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| Une économie plus diversifiée et plus compétitive |
Nombre de lineaire construit |
En cours |
ECOSECT |
50% |
45% |
En cours |
|
Kananga |
ACGT,SICOMINES, APCSC |
Infrastructures |
ECOSECT |
Le projet de construction de la route Kananga – Kalamba Mbuji, long de 230 km, représente un axe stratégique pour désenclaver la province du Kasaï Central, renforcer l’intégration régionale et stimuler les échanges transfrontaliers avec l’Angola. A ce jour,le taux de réalisation physique global du projet de construction de la route Kananga – Kalamba Mbuji est estimé à 55%. Les travaux ont permis de rendre praticable plus de 120 km, avec une accélération sensible constatée depuis le premier trimestre 2025. Malgré les défis liés à l’approvisionnement en matériaux, aux conditions climatiques et à la topographie, l’objectif gouvernemental de livrer une route praticable jusqu’à la frontière d’ici juillet 2025 semble atteignable. Le revêtement en béton bitumineux est programmé pour la saison sèche, marquant une nouvelle phase vers la modernisation définitive de cet axe. |
Détail
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|
| Plus d'accès aux services de base |
Nombre d'écoles construites (en dehors de PDL-145 T) |
En cours |
SOCULT |
39% |
0% |
En cours |
|
Toutes les 26 provinces |
MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE |
Education |
SOCULT |
Sur les 2.675 écoles prévues en déhors de PDL-145T, il y a eu 1.051 écoles construites/réhabilitées (soit 39%), dont 756 du projet STEP2, 133 de Redevance minière, 35 du Projet 300 écoles, 62 du FSRDC sur 100, 25 de Cordaid, 12 de l'Unicef sur 200, 3 de la Vision Mondiale sur 1.000, 4 de la DINAC, 4 de FPEF, 3 de FPI et 14 du Projet 150 écoles. Recommandation: Mobiliser le fonds nécessaires de la part du Gouvernement et des partenaires pour poursuivre la construction/réhabilitation des écoles restantes. |
Détail
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|
| Plus d'accès aux services de base |
Nombre d'enseignants payés |
En cours |
SOCULT |
47% |
|
En cours |
|
Toutes les 26 provinces |
Direction Nationale de Contrôle de la Paie des Enseignants (DINACOPE) |
Education |
SOCULT |
Sur les 751.765 enseignants ayant un numéro matricule, il y a eu 698.507 enseignants qui sont payés et 53.258 qui ne sont pas encore payés. Malheureusement, la régularisation de salaire de ceux derniers n'est pas pris en compte dans le Budget 2025.
RECOMMANDATION : i) Régulariser dans la mesure du possible le cas de ces enseignanst non-payés.
Sur les 87.132 enseignants éligibles à la retraite, il y a eu 4.432 sont déjà retraités (avec une indemnité de sortie 2.500$/enseignant) contre 82.700 non-retraités. RECOMMANDATIONS : i) Validation du Document accordant aux enseignants un statut particulier et statut d'agent de la Fonstion Publique pour leur affiliation à la CNSAP (selon l'instruction du Chef de l'Etat lors du Conseil de Ministres du 19 juillet 2024); ii) Régulariser le paiement des indemnités de retraite pour les 82.700 enseigants restants. |
Détail
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|
| Plus d'accès aux services de base |
Nombres d'enseignants retraités |
En cours |
SOCULT |
3% |
|
En cours |
|
Toutes les 26 provinces |
Direction de la Retraite |
Education |
SOCULT |
|
Détail
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|
| Plus d'accès aux services de base |
Nombre de centres de santé nouvellement construits (hors PDL) |
En cours |
SOCULT |
0% |
|
En cours |
|
Toutes les provinces |
MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVOYANCE SOCIALE |
Santé |
SOCULT |
Sur les 2000 centres de santé à construire (hors PDL-145 T), il y a eu jusque-là 295 construits. Recommandation: Mobiliser le fonds nécessaires de la part du Gouvernement et les partenaires pour poursuivre la construction d'autres centres de santé.
Sur les 2780 centres de santé prévus (PDL-145 T+hors PDL 145 T), il y a aucun centre n'est doté en équipements médicaux. Recommandations: Mobiliser le fonds nécessaires de la part du Gouvernement et des partenaires pour équiper les nouveaux centres de santé construits. |
Détail
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|
| Plus d'accès aux services de base |
Nombre de nouveaux centres de santé équipés (hors PDL + PDL) |
Non démarré |
SOCULT |
0% |
|
Non démarré |
|
Toutes les provinces |
MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVOYANCE SOCIALE |
Santé |
SOCULT |
|
Détail
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|
| Plus d'accès aux services de base |
Nombre de grands hôbitaux construits/ réhabilités |
En cours |
SOCULT |
21% |
|
En cours |
|
Toutes les provinces |
MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVOYANCE SOCIALE |
Santé |
SOCULT |
Sur les 19 grands hôpitaux prévus, il y en a eu 4 qui sont jusque là réhabilité, à savoir: HGR Muya à Mbuji-Mayi, CHU de Kinshasa (EX Maman Yemo), HGR Sendwe de Lubumbashi, HGR de Cmap Kokolo. RECOMMANDATION : Le Gouvernement doit disponibiliser le fonds pour la poursuite des travaux.
Sur les 14 laboratoires médicaux prévus, il en a eu 2 qui sont jusque-là réhabilité tels que Laboratoire de santé publique de Lubumbashi, l'INRB. RECOMMANDATION : Le Gouvernement doit disponibiliser le fonds pour la poursuite des travaux. |
Détail
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| Plus d'accès aux services de base |
Nombre de laboratoires construits/réhabilités |
En cours |
SOCULT |
14% |
|
En cours |
|
Toutes les provinces |
MINISTERE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVOYANCE SOCIALE |
Santé |
SOCULT |
|
Détail
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|